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26-10-2012
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Syndicats

Les coupes budgétaires font désordre au ministère de l’Ecologie

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Les coupes budgétaires font désordre au ministère de l'Ecologie
((Razak - flickr))
 
Les agents de l'Environnement manifestent leur mécontentement devant les coupes dans les budgets et le personnel du ministère.
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE

Si le ministère de l’Ecologie prend sa part dans l’effort d’amélioration des comptes publics, « il préserve globalement sa capacité d’intervention » assurait la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, aux membres de la Commission développement durable de l’Assemblée Nationale le 24 octobre. En plein travaux parlementaires sur le projet de loi de finance, le discours laisse sceptique.

Car le budget présenté fin septembre est très clair : le ministère de l’Ecologie ne fait pas partie des priorités de 2013 axées sur l’éducation, la sécurité et la justice. Résultat, la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » voit son budget passer de 8 milliards d’euros en 2012 à 7,64 milliards d’euros (environ 2,44 % du budget global) en 2013, soit une baisse de 4,5%, puis à 7,28 milliards en 2014 et à 7,08 milliards en 2015. Quant aux emplois, 614 seront supprimés au sein du ministère de l’Ecologie et 318 dans les établissements publics en 2013. C’est moins que la norme de -2,5% demandée par Jean-Marc Ayrault à l’ensemble des ministères, souligne Delphine Batho. Mais « en réalité, nous évaluons la suppression d’emplois à 1 700 si l’on rajoute ceux du ministère de l’Egalité des territoires, de la ville et du logement qui assure des missions anciennement dévolues au ministère de l’Environnement », souligne Nicolas Baille, secrétaire général de la CGT Environnement.

Missions impossibles

Comment alors assurer l’ensemble des missions dévolues aux agents ? « On ne le pourra pas », constate le syndicaliste. « Une réflexion va être menée entre le cabinet et les syndicats sur le rapport missions/moyens et il faudra abandonner - ou externaliser - un certain nombre de missions comme l’aide technique que l’Etat apporte aux communes. C’est injuste pour les plus petites qui se retrouveront démunies ». De fait, mardi 23 octobre, ils étaient près de 3 000 selon la CGT, à manifester leur inquiétude près de l’hôtel de Roquelaure, le siège du ministère de l’Ecologie, où une délégation de représentants de la CGT et de la FSU a été reçue par Delphine Batho (mais pas par Cécile Duflot, ni un représentant de son cabinet déplorent les syndicats). « La mobilisation n’était pas facile car la perte de pouvoir d’achat d’une journée de grève, ce n’est pas rien en ce moment », précise Nicolas Baille. Mais cela montre le niveau d’usure, de manque de perspective que les agents ressentent dans ce ministère qui a été l’un des plus touchés par la RGPP (révision générale des politiques publiques, ndlr) et le cycle de réformes incessantes du précédent gouvernement ». Lors de son audition, la ministre l’a reconnu : « à mon arrivée, j’ai trouvé une administration fatiguée, en proie à un réel mal-être, inquiète pour son avenir ». Un agenda social doit d’ailleurs être arrêté lundi prochain par la ministre pour fixer les actions prioritaires. D’ores et déjà, celle-ci a assuré la CGT d’une pause dans les réorganisations et de la rédaction d’une feuille de route destinée à redonner du sens au travail du personnel.

Les coupes dans le budget et le personnel semblent aussi contradictoires avec les discours entendus lors de la première Conférence environnementale des 14-15 septembre dernier et avec la feuille de route pour la transition écologique censée « faire de la France la nation de l’excellence environnementale ». « Ce n’est pas le budget qui permettra d’atteindre cet objectif », dénonce Benoit Hartmann, le porte-parole de France Nature Environnement.

Mauvais signaux

Certes, au niveau de la fiscalité écologique, le bonus/malus automobile devrait être renforcé (après de nombreux retournements de situation) ainsi que la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui sera aussi étendue à des polluants atmosphériques comme l’arsenic ou le mercure (augmentation de 18% au budget alloué à la qualité de l’air, soit 35 M€), mais pour les syndicats et associations environnementales, le compte n’y est pas. Selon le Réseau Action Climat France et la Fondation Nicolas Hulot, il s’agit de « micro-mesures » : « en réalité, la part de la fiscalité écologique dans ce projet diminue en dépit des engagements du gouvernement », déclarent les associations dans un communiqué commun dans le cadre de l’appel « Stop subvention à la pollution ».

Ainsi, alors que le PLF 2013 prévoit une augmentation des prélèvements obligatoires de 20 milliards, les nouvelles mesures de fiscalité écologiques (TGAP) et de malus ne représentent que quelques dizaines de millions d’euros. Et si, le 15 septembre, le Premier ministre déclarait vouloir rattraper le niveau moyen de la fiscalité écologique européenne, on en est encore loin : la rejoindre « signifierait une augmentation in fine des prélèvements écologiques de 20 milliards », évaluent les associations. Pire, « les subventions publiques aux activités polluantes n’ont pas été supprimées ni même commencée à être rabotées », déplore FNE. Exemple : malgré les demandes répétées des écologistes, la taxation favorable au diésel –qui pourrait rapporter 6 milliards d’euros - n’a pas été remise en cause. Et la défiscalisation sur le diésel pour les agriculteurs a même été augmentée : « c’est une mesure symbolique mais le symbole n’est pas bon », estime Benoit Hartmann. « Le gouvernement ne peut pas faire en quelques mois ce que les équipes précédentes n’ont pas fait en dix ans. Nous sommes le premier gouvernement à avoir mis aussi directement et ouvertement (le) sujet complexe (de la fiscalité écologique, ndlr) sur la place publique », a de son côté affirmé Delphine Batho devant les députés.

Pour assurer la transition énergétique, la « priorité n°1 » du ministère selon Delphine Batho, l’Ademe qui devait subir une franche coupe budgétaire a finalement été sanctuarisé (556,2 millions d’euros) avec, pour priorité, le financement des actions du fonds chaleur pérennisé même si un peu en baisse (220 millions d’euros en 2013 contre 235 millions d’euros en 2012). Mais la « nouvelle politique énergétique au service des citoyens » qui doit aussi permettre de diversifier les sources d’approvisionnement énergétiques avec les énergies renouvelables, de développer la recherche ou d’assurer les moyens de stockage de l’énergie, est dotée de seulement 6,5 millions d’euros. A voir ce qu’il en sera dans le budget 2014, après le débat sur la transition énergétique. Quant à la création de l’Agence nationale de la biodiversité, l’une des mesures phares de la feuille de route, ses missions (outil de connaissance sur la biodiversité, mesures de protection de la biodiversité, conseil et financement des entreprises et collectivités, associations, etc.) ont commencé à être précisées par Delphine Batho, le budget dont elle sera dotée reste en suspens. Un « préfigurateur » sera nommé dans les prochaines semaines pour procéder aux premières consultations a indiqué Delphine Batho.

Cet article de Béatrice Héraud a initialement été publié sur Novethic, le média expert du développement durable

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