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12-01-2016
Mots clés
Politique
Société
France

Aux lois, citoyens ! Formez vos contributions !

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Aux lois, citoyens ! Formez vos contributions !
(Crédit photo : DR)
 
Encore une semaine pour dire ce que vous pensez du projet de loi Biodiversité. Où ? Sur la plateforme Parlement & citoyens, qui aide les parlementaires – qui souhaitent vraiment vous représenter – à connaître vos idées !
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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Et vous, êtes-vous d’accord avec la création d’une Agence française pour la biodiversité ? La plateforme Parlement & citoyens ouvre le débat et recueille les avis de la population connectée sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Déjà adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015, il sera examiné par le Sénat à partir du 19 janvier. D’ici là, les internautes ont encore une semaine pour donner leur avis sur une loi en train de s’écrire. C’est l’originalité de cette plateforme, expérimentée pendant deux ans et qui se lance pour la première fois sous sa mouture définitive. Concrètement, les citoyens peuvent voter pour ou contre, ou exprimer leurs doutes sur les différents articles du texte, mais également les commenter, en proposer de nouveaux, soumettre leurs idées d’amendements… « Une fois la consultation publique achevée, nous réalisons une synthèse des contributions et dessinons une cartographie des arguments, qui montre d’ailleurs que les citoyens ne sont pas tous d’accord entre eux », explique Cyril Lage, fondateur de l’association Démocratie ouverte et créateur de la plateforme.

21 330 contributeurs, 8 500 arguments

Peut-être aurez-vous ainsi l’idée d’appuyer la proposition de l’internaute Michel Maruca, qui souhaite que la loi offre la possibilité de créer un parc national urbain. « Ce type de parc s’inscrit aussi, je trouve, très bien dans l’esprit de ce projet de loi Biodiversité. L’idée qu’un parc national urbain soit possible un jour, que la loi invite ceux voulant l’imaginer à le faire est un signal pertinent. Il transcende le principe de solidarité écologique », explique-t-il dans ses commentaires. Ou alors, comme Alexandre Roux, déciderez-vous de voter contre l’article 2 bis (nouveau) qui définit la responsabilité du fait des atteintes à l’environnement. « Les termes utilisés ne sont pas assez précis. Ainsi, il convient de bien identifier les termes “personnes” et “dommages” de manière concrète afin que cette non élaboration de la description ne constitue pas une faille exploitable lors d’un délit ou crime contre la biodiversité », précise Alexandre pour justifier son vote négatif. Cerise sur le gâteau, au bout du processus, un débat en visioconférence est organisé avec le parlementaire qui a porté la proposition de loi devant les internautes avant de la présenter devant le Parlement.

Mais avoir donné son temps et ses neurones en s’échinant derrière son ordinateur sur des textes parfois fort techniques sert-il la cause que son petit cœur républicain défend ? Pour Cyril Lage, cela ne fait aucun doute. Ce communicant adepte du « gouvernement ouvert » est entré au Parlement en 2009 comme collaborateur bénévole pour se frotter à la manière dont s’élaborent les lois et surtout pour savoir sous quelles influences. Son projet consistait à créer un lobby citoyen pour contrer l’emprise excessive des lobbies représentant des intérêts privés. « Mais trop de parlementaires étaient hostiles à cette idée qui remet fortement en cause leur légitimité d’élus. Il valait mieux travailler avec les parlementaires qui souhaitaient rendre le processus d’élaboration des lois plus transparent et plus ouvert et qui en tireraient un bénéfice et de la confiance », explique Cyril Lage. En d’autres termes, permettre aux plus volontaires de nos élus de s’appuyer sur une force populaire pour les soutenir au moment de l’examen de leurs propositions de loi. Tout en expérimentant la plateforme Parlement & citoyens dans les coulisses de l’Assemblée et du Sénat, Cyril Lage et ses acolytes se lancent dans le grand bain et créent la start-up Cap collectif pour peaufiner leur outil. Leur première cliente est Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, qui leur commande une consultation sur le projet de loi pour une République numérique. En septembre 2015, pendant trois semaines, 21 330 contributeurs votent près de 150 000 fois sur les différents articles et déposent plus de 8 500 arguments, amendements et propositions de nouveaux articles sur une plateforme similaire en tous points à Parlement & citoyens. Le texte de loi qui contenait à l’origine 30 articles, en affiche au final 40, grâce aux propositions des internautes. C’est un succès, porté, il est vrai par le gouvernement.

« Un contre-pouvoir majeur »

Reste à donner la même force de frappe aux parlementaires, parfois plus isolés. « Les commentaires relatifs à la politique sur les réseaux sociaux sont extrêmement négatifs et violents. Les gens réagissent à ce que l’on a décidé pour eux, explique Cyril Lage. En demandant leur avis aux citoyens en amont, en collectant leurs arguments, on inverse la logique, on évite la polarisation du débat, on crée un audit à ciel ouvert. » Une forte participation peut alors devenir un levier pour un élu qui en a besoin. « Partout, il y a des gens qui cogitent, il y a des idées nouvelles, des propositions qui valent le coup que je peux reprendre en amendements pour enrichir la loi ! », s’enthousiasme Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan qui porte la consultation citoyenne sur le projet de loi Biodiversité.

Mais plus encore, c’est l’appui du peuple qui compte pour une force politique faible dans l’hémicycle du palais du Luxembourg. « C’est évident que ce type de plateforme constitue un contre-pouvoir majeur : au Sénat, nous sommes minoritaires sur nos propositions écolos même si elles collent aux enjeux du XXIe siècle et aux aspirations de la population, explique Joël Labbé. Le point de vue de la population, nous en faisons un allié de poids pour essayer d’accélérer la transition. » En trois semaines, 1 800 personnes ont déjà participé, beaucoup moins que pendant l’opération « République numérique ». Mais la consultation vient de recevoir un soutien de taille avec l’appel de la ministre de l’Ecologie à participer. Signe sans doute que les élus de tous poils prennent désormais en compte l’importance d’un adoubement citoyen avant de voter. Les créateurs de Parlement & citoyens attendent d’ailleurs l’adhésion d’une centaine de parlementaires cette année et sont prêts à lancer des consultations à tous crins.


- Le site de Parlement & citoyens

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