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L’Europe s’arme de transparence

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En adoptant un "code de bonne conduite" pour le marché de l'armement, l'Union européenne bouscule un secteur où règne l'opacité. Mise en place le 1er juillet.
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Imaginez : "Nouveau venu dans l’Union achète trois hélicos début 2006". Ou encore "Fin des enchères pour les missiles sol-air, les Etats-Unis remportent le morceau". Ce type de message pourrait bien s’afficher sur le portail Internet imaginé par l’Union européenne. Dans la plus grande indifférence, les ministres de la Défense des Vingt-Cinq viennent en effet d’adopter, le 21 novembre, un "code de conduite" pour le marché de l’armement. De quoi créer une sorte de site européen d’enchères pour les armes.

Pour l’instant, tout cela n’est que du virtuel. Le site Internet ne sera mis en ligne qu’à partir du 1er juillet 2006. Chaque pays annoncera ses appels d’offre supérieurs à un montant d’un million d’euros pour informer ses partenaires de ses critères de choix.Il devra aussi annoncer qui a remporté le contrat. En revanche, à la différence de vrais sites d’enchères, pas question de faire ses courses en ligne. Il ne s’agit pour l’instant que d’un simple portail d’information. Les Etats membres ont jusqu’au 30 avril 2006 pour dire s’ils souhaitent participer à l’opération.

Le code de conduite du char d’assaut

Si les 25 acceptent de jouer le jeu, ce serait une petite bombe dans un secteur cultivant l’opacité. Les trois quarts des transactions concernant l’achat de matériel militaire échappent aujourd’hui aux règles européennes de la concurrence. Et ce, tout à fait légalement ! L’article 296 du traité d’Amsterdam prévoit en eff et des dérogations "pour les intérêts essentiels de la sécurité nationale". Une brèche dans laquelle les Etats membres se sont engouffrés pour protéger leurs champions nationaux. La France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Suède et les Pays-Bas en ont largement abusé pour mener une politique très protectionniste.

La Commission européenne a timidement essayé de protester, sans succès. Le Code de conduite du char d’assaut Résultat : l’industrie européenne peine à faire le poids face à la concurrence américaine. Depuis dix ans, on a assisté aux Etats-Unis à une concentration à marche forcée des sociétés et à l’émergence de géants comme Lockheed Martin ou Boeing. En face, l’Europe s’offre le luxe de développer trois avions de chasse concurrents pour un marché bien plus restreint. Une aberration industrielle et un échec économique programmé. L’Union a fini par prendre le train en marche  : des groupes européens ont vu le jour comme Thomson ou BAE Systems.

Dialogue de sourds

Mais dans de nombreux secteurs, les pays se sont entêtés à conserver leur industrie nationale. Pas assez compétitives, elles sont devenues la proie des appétits américains, à l’étroit chez eux. Un dialogue de sourds s’est alors engagé entre industriels européens demandant plus de concurrence et Etats membres peu enclins à lâcher un pouce de la gestion de la défense à l’UE. Les industriels l’ont emporté : les Etats membres devront rendre publics tous leurs appels d’offres et être transparents sur leurs critères d’attribution.

Mais ils se sont gardés une marge de manoeuvre. "Le code de conduite n’est pas un traité ni même un engagement formel. C’est juste un engagement politique", explique Luc Mampaey, attaché de recherche à l’université de Versailles au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP). L’Espagne a déjà fait savoir qu’elle ne comptait pas y participer. Même scepticisme du côté des ONG qui réclament plus de transparence.

"Ce code de conduite est une bonne chose mais il faudra savoir si nous, ONG, pourrons y avoir accès", interroge Benoît Muracciole, coordinateur de la campagne ControlArms pour Amnesty International France. Une autre question reste en suspens : les Etats qui n’appartiennent pas à l’Union auront-ils accès à ce portail ? Dans le cas contraire, ils seraient désavantagés par rapport à leurs concurrents européens. C’est peut-être le but analyse Luc Mampaey : "développer une politique européenne de défense, cela suppose de pouvoir maintenir une base industrielle suffisante. Cela passe par une vraie restructuration mais aussi par une forme de protectionnisme". Les auteurs du texte s’en défendent. Evoquer une "préférence européenne" provoquerait un tollé. Feindre d’ouvrir le marché permet de détourner l’attention.


Bataillon de chiffres


- Chaque année, les Vingt-Cinq déboursent 30 milliards d’euros pour acheter ou renouveler leur matériel militaire.

- Les Européens consacrent 2,3% de leur PIB à leurs dépenses militaires (5,5% les Etats-Unis).

- Principaux producteurs d’armement : BAE Systems (Grande-Bretagne), EADS (Pays-Bas), Thales (France), Finmeccanica (Italie), et plus petit, DCN (France).

- Principaux pays exportateurs : France, Allemagne et Royaume-Uni.

- La France décroche entre 2000 et 3000 contrats d’armements par an et concentre environ 12% des exportations mondiales.

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