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3-10-2007
Mots clés
Développement Durable
France

Flagrants délits environnementaux

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La France verdit. Mais la Commission européenne voit rouge : Paris est encore en infraction dans quatre secteurs.
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Article publié dans le magazine
"Grenelle : la France voit vert"

Coupable à la fois de désinvolture écologique et de laisseraller administratif, la France se fait régulièrement épingler par le gendarme – la Commission européenne – et condamner par le juge – la Cour de justice de communautés européennes (CJCE). Montant estimé des amendes qui pendent au nez du contribuable  : 500 millions d’euros. Depuis l’an dernier, le nombre de contentieux environnementaux de la France a pourtant chuté de 10 à 4. Cela représente un tiers du total des dossiers français en cours devant les instances européennes, comme le souligne un rapport de la sénatrice UMP Fabienne Keller.

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Les algues vertes prolifèrent notamment du fait des rejets

Si la France végète dans les profondeurs du classement européen en matière d’infractions (23e sur 27, toutes matières confondues), c’est d’abord parce que c’est un grand pays : quand on a plus d’habitants, on a forcément plus de problèmes ! Autre circonstance atténuante : « Il existe en France une société civile active et un réseau d’ONG vertes très vigilantes », souligne un haut fonctionnaire français. Du coup, une entorse aux normes environnementales, passée inaperçue en Lituanie ou en Pologne, est plus facilement épinglée dans l’Hexagone. Moralité : les bisbilles avec la Commission sont aussi un bon indicateur de transparence.

OGM - Ils font peur… aux politiques. Malgré une première condamnation de la France en 2003 pour non-transposition de la directive européenne de 1990, Dominique de Villepin, alors Premier ministre, laisse pourrir ce dossier sensible. En 2006, Stavros Dimas, le commissaire grec chargé de l’Environnement, saisit la CJCE. Du coup, l’Elysée et Matignon s’affolent et découvrent que cette fameuse directive OGM n’est pas si « explosive » qu’on l’avait imaginée. La norme européenne fixe les conditions de la dissémination d’OGM en exigeant une transparence accrue (procédure d’autorisation, limitation dans le temps…), rien qui puisse mettre les écolos dans la rue derrière José Bové. Un décret est pris en urgence pour mettre la France en conformité avec le droit européen. Mais un peu tard : la procédure d’infraction était déjà lancée.

Risque encouru : 42 millions d’euros pour non transposition en temps voulu.

EAUX USEES - Usant, le cas des eaux usées. Les collectivités locales françaises, qui gèrent les stations d’épuration, ne sont pas franchement pressées de mettre en oeuvre les directives des années 1990. Celles-ci visent à limiter la pollution des rivières par excès de nutriments (eutrophisation, pour les initiés), liés aux rejets d’eaux usées. Une bonne centaine d’agglomérations sont dans le collimateur, notamment en région parisienne. Après une première condamnation de la France en 2004, la Commission européenne menace de saisir à nouveau la CJCE.

Risque encouru : 300 à 400 millions d’euros.

NITRATES - Attention aux nitrates de Bretagne. Stavros Dimas, commissaire chargé de l’Environnement, l’a affirmé le mois dernier : après une première condamnation en 2001, « la France a pris des mesures » pour se conformer à la directive européenne de… 1975 sur la concentration en nitrates de l’eau des rivières, qui ne doit pas excéder 50 mg par litre. Du coup, le commissaire a suspendu la saisine de la Cour de justice européenne. Parce que les exploitants bretons (porcs, choux-fleurs) rejettent un peu moins de nitrates, mais aussi parce que les autorités françaises ont fermé une vingtaine de capteurs d’eau problématiques : de 36, ils sont passés à 9, sous surveillance de la Commission européenne.

Risque encouru : 40 millions d’euros, si la Commission décide finalement de saisir la CJCE.

ETANG DE BERRE

Dans l’étang de Berre (Bouches-du- Rhône), déjà lourdement touché par différents types de pollutions, une centrale électrique rejette des millions de litres d’eau douce pompée de la Durance, dans un écosystème de type lagune. Résultat, les animaux et végétaux habitués à l’eau saumâtre dépérissent. Après une première condamnation en 2004, EDF accepte enfin de réduire l’activité de sa centrale pour que l’eau douce rejetée chaque année dans l’étang ne dépasse pas 1,2 milliard de mètres cubes. L’étang reste sous l’étroite surveillance de Bruxelles. —
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