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31-01-2007
Mots clés
Finance
Multinationales
Etats-Unis

Colgate délocalise ses bénéfices

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Il y avait les délocalisations d'usines. Voici les délocalisations fiscales. Mode d'emploi chez Colgate-Palmolive.
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Ah, que Johnny Hallyday est un méchant copieur ! En s’enterrant à Gstaad, en Suisse, le rocker plein aux as ne fait que suivre l’exemple d’un nombre croissant de multinationales. "Sait-on que la plupart des sièges sociaux, centres de profits des grandes entreprises transnationales possédant leur activité en Europe, sont allés s’installer dans les Républiques cantonales de la Confédération helvétique et particulièrement celle de Genève ?", s’indignait le député socialiste Arnaud Montebourg  [1], le 2 janvier dans Libération.

Certains secteurs d’activité tels que les détergents, cosmétiques et produits d’hygiène sont passés maîtres en délocalisation fiscale. Procter et Gamble, Bourjois, Henkel, L’Oréal : tous adoptent les mêmes pratiques. Pour Colgate-Palmolive, l’histoire débute en juillet 2004. La filiale France annonce en comité central d’entreprise la création à Genève d’une société chapeautant l’ensemble des usines européennes. Lesquelles deviennent "des sous-traitants, ou centres de coûts n’ayant aucune vision sur leur avenir, sur les investissements et sur les profits de l’activité de l’entreprise", dixit la commission d’enquête parlementaire créée en novembre 2004.

A la pêche aux cadeaux fiscaux

L’objectif est limpide comme de l’eau de Javel : concentrer les bénéfices du groupe là où la pression fiscale est la plus faible. A ce jeu-là, la Confédération helvétique remporte le pompon. Le canton de Genève offre un taux d’imposition sur les sociétés de 6,4 %, contre 33 % en France, 30 % en Angleterre et 26 % en Allemagne. Derrière l’aridité des chiffres se dissimule un Meccano fiscal d’une redoutable efficacité. Le siège européen du groupe centralise les achats de matières premières, les revend à ses filiales, qui facturent à leur tour les produits finis à la maison mère. Cette dernière empoche seule les bénéfices, sur lesquels elle paie un impôt au rabais. Transformées en prestataires, les filiales ne génèrent plus ni chiffre d’affaires ni bénéfices. "Nous ne possédons plus rien en propre, pas même nos bâtiments, loués par le siège", explique Christian Duputel, délégué CFDT de l’usine de Compiègne (Oise).

Pour l’Etat français, le manque à gagner se chiffre en millions. Selon la direction de Colgate-Palmolive France, la contribution fiscale de la filiale française au titre de l’impôt sur les sociétés est passée de 41 millions d’euros à 8 millions entre 2004 et 2005. La collecte de la taxe professionnelle a fondu de moitié. Quant à la participation aux bénéfices des salariés, d’un montant de 8,7 millions d’euros en 2003, elle est réduite à néant depuis 2005. Logique puisqu’il n’y a plus de bénéfices.

Salariés recyclables

Cette stratégie "d’optimisation fiscale" est au service d’une obsession : réduire les coûts tous azimuts pour atteindre une marge de 60 %. A la clé, les 4 400 emplois supprimés dans le monde avant la fin 2008. "En fait, cette démarche de ’transfer pricing’ s’accompagne d’une réduction des coûts de production visant les fonctions de direction principale et une partie des fonctions-support (comme l’informatique et l’administration générale)", confirme la commission d’enquête. Pendant ce temps-là, les syndicats encaissent. Dans l’Hexagone, Colgate-Palmolive France a cédé la place à quatre filiales indépendantes correspondant aux usines de Compiègne et de Rillieux-la-Pape, ainsi qu’à l’ancien siège social de Bois-Colombes. Exit le comité central d’entreprise qui permettait aux élus du personnel de regrouper les moyens et de négocier des avantages pour l’ensemble des salariés. "Notre périmètre d’information a considérablement diminué, nous ne savons même plus quelle richesse nous produisons, tout est centralisé en Suisse", déplore Christian Duputel.

Selon feu la Confédération syndicale internationale (CSI), 1 400 sièges sociaux devraient prochainement quitter leur actuel domicile fiscal et déménager en Suisse. Une perte de 32 milliards d’euros pour le budget de ces Etats.

Sources : rapport annuel 2005 de Colgate Palmolive.


Fiche d’identité

Création

en 1806 aux Etats-Unis.

35 800 salariés

Dirigeant Ruben Mark, pédégé.

Rémunération annuelle Ruben Mark : 5,39 millions de dollars.

Chiffre d’affaires 11,396 milliards de dollars. Bénéfice : 1,351 milliard de dollars (2005)

Marques principales Colgate, Palmolive, Mennen, Ajax, La Croix, Soupline, Fabuloso...

Principaux concurrents Unilever, Procter et Gamble, Mars incorporated, Henkel, L’Oréal.


Activité

Commercialisées dans 200 pays, les marques de Colgate-Palmolive appartiennent à quatre divisions : soins dentaires (dentifrices pour enfants et adultes), hygiène (déodorants, savons), entretien de la maison (détergents, liquide vaisselle), produits alimentaires pour animaux.

[1] Il a été le rapporteur, en 2002, de la mission d’information parlementaire sur le blanchiment d’argent présidée par Vincent Peillon.

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  • A propos des prix de tranfert, il existe un très bon document du ministère :

    http://www2.impots.gouv.fr/document...

    Cordialement

    T.V.

    Voir en ligne : http://www2.impots.gouv.fr/document...

    16.07 à 14h54 - Répondre - Alerter
  • "Quant à la participation aux bénéfices des salariés, d’un montant de 8,7 millions d’euros en 2003, elle est réduite à néant depuis 2005. Logique puisqu’il n’y a plus de bénéfices."

    En tant que salarié de l’entreprise, je tiens à démentir cette affirmation.
    Les critères d’intéressement ont été revus pour tenir compte de ce changement majeur dans l’organisation de l’entreprise. Les salariés n’ont pas perdu.

    3.03 à 09h30 - Répondre - Alerter
  • Je crains que d’autres entreprises n’aient adopté la même attitude. Ayant passé un entretien d’embauche chez Unisys, fabricant de matériel et société de services informatiques (de positionnement similaire à IBM), j’ai appris avec étonnement que les salariés de la filiale Française ne touchent aucune participation / intéressement. Non que l’entreprise aille mal, mais parce que le siège américain organise la compatibilité de ses filiales pour qu’elles soient déficitaires. Ainsi, tous les bénéfices vont au siège, les salariés n’en voient pas une miette et... l’État Français se trouve vraisemblablement dépossédé des revenus liés à l’impôt sur les sociétés...

    Jusqu’où ira cette descente aux enfers qui tire les profits vers le haut et les conditions de travail vers le bas ? La mondialisation ne sert que les dirigeants et il serait grand temps que nous, salariés, fassions connaître notre voix.

    18.02 à 18h47 - Répondre - Alerter
    • bonjour,

      suite à votre message sur ce forum je souhaiterais vous demander des informations complémentaires. Vous pouvez me joindre au 06-81-46-35-82. merci d’avance de votre aide.
      Sophie roland

      8.06 à 11h25 - Répondre - Alerter
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