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30-11-2011
Mots clés
Alimentation
Agriculture
France

Les agriculteurs taxés s’ils ressèment leur récolte

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Les agriculteurs taxés s'ils ressèment leur récolte
(Crédit photo : Hrvoje Go - flickr)
 
Contre le droit de ressemer une partie de leur propre récolte dans leurs champs, les paysans devront désormais reverser une taxe aux producteurs de semences.
Le Baromètre de cet article
ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE

Plus qu’un sillon, un fossé : c’est ce qui a été ouvert entre les agriculteurs et les semenciers français lundi 28 novembre, lorsque les députés de l’Assemblée Nationale ont voté en faveur d’une proposition de loi imposant le paiement d’une taxe aux agriculteurs en échange de l’autorisation de ressemer une partie de leur récolte. « Loi liberticide » d’après les agriculteurs, « salvatrice » selon les semenciers : autant dire que les blés, sojas et autres épis de maïs n’ont pas fini de frémir sous les coups de colère que ne manquera pas de générer le dossier dans les mois à venir.

Une tirelire pour frais d’innovation

Question semences, la France est un géant : avec ses 74 entreprises de sélection et ses 241 sociétés produisant les semences, elle est tout simplement le deuxième marché mondial en la matière. Chiffre d’affaires annuel : 2,4 milliards d’euros. « Le secteur se porte très bien, les semenciers français vendent partout dans le monde », confirme-t-on au service de presse de l’Union française des semenciers (UFS).

Le hic ? Les semenciers, dont l’innovation, via la mise au point de nouvelles variétés, est au cœur du métier, n’ont plus envie de mettre la main à la poche seuls pour assumer cette tâche. « Les semenciers innovent pour les agriculteurs, pas pour eux mêmes ! », lâche-t-on à l’UFS. « Ce travail est très technique et long : il faut parfois plus de dix ans pour mettre au point une nouvelle variété. A la clé, les agriculteurs peuvent cultiver des variétés aux caractéristiques bien spécifiques, comme un blé dédié à la panification ou bien à la biscuiterie, etc. » Coût de ces efforts de recherche et développement : 13% du chiffres d’affaires, soit quelque 300 millions d’euros, d’après le site de l’UFS.

Pour soutenir cette recherche, et gérer la propriété intellectuelle des nouvelles variétés ainsi créées, une convention, baptisée UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales), a été révisée en 1991 et ratifiée par 21 Etats membres de l’UE. Les deux points principaux du Certificat d’obtention végétale (COV) qu’elle instaure ? Il autorise un semencier à utiliser librement les droits apposés sur une variété créée par un autre semencier pour en mettre au point une nouvelle. Mais il empêche par contre les agriculteurs de ressemer une partie de leur propre récolte - ce qu’on appelle les semences de ferme -, au prétexte que l’achat de nouvelles semences auprès des entreprises semencières est essentiel pour soutenir les efforts de recherche. Cette convention n’a jamais vraiment été traduite dans le droit français et les agriculteurs continuaient jusqu’alors d’utiliser des semences de ferme, profitant d’un relatif vide juridique.

Un droit à ressemer chèrement payé

Avec la loi approuvée à l’Assemblée, les règles du jeu basculent en faveur des semenciers. « La majorité des semences sont désormais clairement interdites. Pour 21 d’entre elles, de céréales et d’espèces fourragères surtout, les semences de ferme sont par contre autorisées, mais les agriculteurs devront désormais payer une taxe à l’industrie semencière », explique Guy Kastler, chargé de la question à la Confédération Paysanne.

A la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), on n’y voit pas de mal. « La proposition de loi légalise l’utilisation des semences de ferme » et la rémunération des semenciers en contrepartie est juste, « la création variétale [étant] longue et coûteuse », affirme son président, Xavier Beulin, sur le site de la Fédération. Et à l’UFS, on se réjouit forcément. « Cela fait vingt ans que nous attendions ce texte qui protégera la recherche française. La tuer, c’est laisser la place à d’autres intervenants », indique-t-on.

La Confédération Paysanne ne l’entend pas de cette oreille. « Les agriculteurs paient déjà la recherche quand ils achètent des semences ! », explique Guy Kastler. Quant aux modalités de versement de cette taxe, elles restent à décider. Mais « la mauvaise » expérience du blé tendre laisse un goût amer. Cette espèce est en effet soumise au même type de mécanisme que celui proposé par la loi depuis 2001 : tout agriculteur qui livre sa récolte de blé tendre à un organisme collecteur doit verser une contribution, qui porte le doux nom de contribution volontaire obligatoire, de 5 centimes d’euros par quintal de blé. « La taxe est prélevée chez tout le monde, que ce soit auprès des agriculteurs qui font leurs propres semences... ou de ceux qui ont acheté des semences certifiées (faites par des semenciers, ndlr) ! Pour que ces derniers ne soient pas pénalisés, une somme est reversée aux marchands de semences, afin qu’ils baissent leurs prix. Mais ça ne se passe bien évidemment pas comme ça… », poursuit le porte-parole de la Confédération. Autre point d’inquiétude : c’est le président de l’interprofession qui doit mener les discussions sur les modalités d’application de cette loi, autrement dit... le patron de l’Union française des semenciers ! « Dans le cas du blé tendre, il a demandé à multiplier la taxe par 3, la faisant passer de 3,5 euros par hectare à 10 euros », commente Guy Kastler.

Une main-mise sur la souveraineté agricole ?

Plus qu’une bataille entre deux secteurs, le dossier soulève des questions plus sociétales. Les semenciers affirment que leur travail permet de préserver la biodiversité. Un argument balayé de la main par Guy Kastler : « Quand on détient une propriété intellectuelle sur une semence, on a intérêt à ce que celle-ci, et seulement celle-ci, se vende beaucoup, donc on ne crée pas de diversité. Ce qui n’est pas le cas de l’agriculteur qui lui, quand il ressème ses semences de ferme, donne progressivement naissance à une nouvelle diversité dans son champ », assure Guy Kastler. A la clé, des variétés plus adaptées aux caractéristiques propres à chaque terrain, loin des clones généralistes proposés par les semenciers, et qui permettent donc de moins utiliser d’intrants chimiques.

La question de l’accaparement des principales semences agricoles s’invite forcément elle aussi à la table, une poignée d’entreprises gagnant progressivement toujours plus de poids sur la gestion de l’avenir agricole et de la sécurité alimentaire mondiales. A titre d’exemple, les géants Monsanto, Syngenta et Dupont, qui viennent « d’inventer » le brevet sur les plantes obtenues par simple sélection naturelle, détiennent à elles trois pas moins de la moitié du marché semencier.

Pour les agriculteurs en colère contre ce que beaucoup considèrent comme un nouveau cadeau fait à l’industrie semencière, le salut viendra peut-être de la prochaine présidentielle. « La période électorale va nous permettre de faire pression sur les candidats pour qu’ils s’engagent à abroger cette loi », espère Guy Kastler.

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Une enfance en pleine nature jurassienne, des études de biologie et de géologie, l’envie de transmettre cette passion pour le monde vivant, et le monde tout court, et un goût sans limite pour les nouvelles contrées. Alice est journaliste scientifique.

15 commentaires
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  • Bonjour, pour ma part, les semenciers ont en éffet fait de la recherche et sélection de plante...toutefois, ils ont aussi contribuer à la suppression d’espèces variétales trés anciennes, poussant ainsi les agriculteurs à utiliser des semences avec un plus grand rendement, mais aussi plus sensibles, et demandant plus d’intrans....Alors, que les variétés trés anciennes soient reproposées aux agriculteurs, afin qu’ils fassent eux mêmes leur sélection !!! Les semenciers rentabilisent déjà leurs recherches avec les semences qu’ils vendent, non ??? Leurs marges, ou revenus diminuent ?? et alors, ceux ne sont pas les seuls, les agriculteurs, et une grande majorité de français ont vu leur revenus diminuer !!!!!!

    13.12 à 00h32 - Répondre - Alerter
  • Et à propos d’échanges de semences, voulez vous aussi taxer les actes gratuits ? A moins que la cupidité des gouvernants corrompu(e)s ne nous concocte 1 joli loi pour interdire désormais la solidarité...ce qui commence déjà par la volonté de détruire le monde associatif !

    6.12 à 09h55 - Répondre - Alerter
  • Si l’agriculteur cultive des variétés pour ses propres besoins, l’alimentation de ses volailles, qu’il ne paye pas de taxe serait normal.Mais ressemer des variétés pour les vendre sans en assurer la qualité et sans qu’elles soient certifiées pose problême, c’est la porte ouverte aux abus.Le semencier certifie la variété issue de sa recherche.Cette certification protège l’entreprise et le consommateur, panificateur et industriel,qui a l’assurance d’acheter une semence de qualité.Quant à la diversité, ce n’est pas en ressemant qu’on l’améliore.La diversité c’estassurer dans une région la culture d’espèces différentes.

    5.12 à 10h49 - Répondre - Alerter
  • j’ai vu que cette loi /taxe ne toucherait que les exploitations de plus de 92 hectares (je crois)
    dans ce cas il faudrait que les exploitants divisent leur terrain entre membre de la famille par exemple pour ne plus être inquiétés ...
    sinon il reste http://www.kokopelli.asso.fr/

    3.12 à 15h00 - Répondre - Alerter
  • Je n’ai vu aucune réaction du PS (pas très étonnant), ni d’EELV (un peu plus) sur cette nouvelle importante et problématique pour l’avenir de l’agriculture et de la biodiversité cultivée. Ai-je mal regardé, ou ne sentent-ils pas concernés ?

    2.12 à 21h02 - Répondre - Alerter
  • Quelle honte ! la doctrine imposée par les semeciers et le catalogue des semences est déja honteux mais aujourdhui imposer une nouvelle taxe sur ce qui fait partie du vivant et qui n’appartient à personne, est encore un exemple de la corruption du pouvoir et de la collusion de tous ces deputés et politicards qui ne pensent qu’a s’enrichir sur notre dos ! mais attention louis pensait aussi que le peuple l’aimait !
    Les élections n’apporteront aucun changement, hélas, mais le peuple en a assez et la révolution na jamais été si proche.

    2.12 à 09h49 - Répondre - Alerter
  • "Contribution volontaire obligatoire" résume le paradoxe de la politique agro-alimentaire mondiale, et dictée par le codex alimentarius que j’invite à découvrir. C’est comme dans l’armée ou toutes autres structures de formatage, vous obéissez, travaillez (du latin triballum = instrument de torture), et consommez les poisons du patron, pour entretenir son empire !
    Obliger à être volontaire, 1 poisson d’avril qui rapporte, n’est-ce pas ? La plupart manifeste pour gagner + de pouvoir d’achat (et + de déchets...), mais pas pour + de justesse et d’équité...Entre exister ou se goinfrer, où se situe l’humanité ?

    2.12 à 09h38 - Répondre - Alerter
  • Nous sommes en pleine contre-utopie : privatisation du vivant, accaparement des richesses par les multinationnales..
    Ceux qui souhaitent acheter des semences certifiées peuvent le faire.
    Ceux qui souhaites produire leurs propres semences devraient être libres de le faire aussi.

    Cette contribution au bénéfice des semenciers est proprement une provocation..
    Ce passage en force, à quelques mois des élections est une opération qui vise à criminaliser les fauchages qui auront lieu ce printemps et tous les petits producteurs qui procèdent de manière artisanale avec leurs propres semences. Beaux défilés de tracteurs et de pompes à lisier en perspectives...

    De quel droit, l’état peut-il contredire l’utilisation de ce que nous donne la nature gratuitement ?
    Cette liberté est ancestrale, elle assure l’autonomie alimentaire des peuples, leur survie, leur liberté de s’alimenter.
    Bientôt l’air, l’eau pluviale sera taxée ... pour financer la recherche ... une police des potagers et des champs sera crée... merci pour votre générosité Monsieur le Président.

    30.11 à 23h25 - Répondre - Alerter
  • Propriétaire d’une idée ! Comment peut-on être propriétaire d’une idée ? Les idées sont faites pour s’échanger. Depuis des millénaires les hommes plantent, sélectionnent des semences, replantent. Combien les semanciers ont-ils payer pour la « propriété intellectuelle » de nos ancêtres ???

    À force de vouloir protéger l’innovation, on va la tuer. Toutes les inventions se basent sur d’autres travaux, d’autres idées. La plupart de ces sociétés prônent le libéralisme quand il s’agit de protéger leur liberté, pas la nôtre !

    Il est temps de favoriser la libre diffusion des pensées et des idées.

    30.11 à 22h46 - Répondre - Alerter
  • Mais y va ou le monde... ?

    30.11 à 13h33 - Répondre - Alerter
    • proprement scandaleux !! l’objectif est évidemment de faire cracher un maximum aux producteurs de céréales (comme pour les semences ogm) en attendant le même système sur toutes les autres productions !! notre gouvernement actuel roi incontesté des taxes en tous genres malgré son discours est en train d’étrangler la profession agricole qui ne semble pas beaucoup bouger... son syndicat principal semble vraiment aux bottes du lobby des semenciers et du gouvernement...

      30.11 à 17h40 - Répondre - Alerter
      • les agriculteurs qui achètent des semences payent une taxe Gnis.Pourquoi ceux qui ressement ces semences et donc les utilisent 2 fois échapperaient-ils à cette taxe ?

        30.11 à 19h17 - Répondre - Alerter
        • C’est avec des mesures aussi courageuses que taxer le vivant qu’on aboutira un jour à affamer les gens ! Ce qui se passe pour les agriculteurs se généralise. On sera bientôt obligé de payer des brevets pour les pissenlits qui poussent dans la nature. Les députés représentent bien mal les Français dans ce genre de décision mais fort bien les lobbys. C’est décourageant de voir si peu d’honnêté !

          5.12 à 10h03 - Répondre - Alerter
          • Je ne comprends pas votre réponse : les semenciers vendent des variétés issues de leur recherche, qui correspondent à des cahiers des charges qualitatives et quantitatives et dont la recherche coûte cher.Ils doivent protéger leur travail, leur entreprise contre des malversations.Il est curieux de constater que l’on comprend que des vêtements, du parfum, des montres importés de Chine ou du Maroc, qui sont faux, soient détruits, mais on villipende les semenciers qui veulent protéger leurs entreprises et les consommateurs en certifant des semences.

            5.12 à 10h43 - Répondre - Alerter
            • Carzounet,
              Nous sommes je pense tout à fait d’accord pour dire que les dépenses de R&D des semenciers, comme de toute entreprise, doivent être rémunérées.
              Mais elles le sont....à travers le prix de vente des semences "neuves" !!!!!
              Le débat n’est donc pas là. Pourquoi les agriculteurs devraient-ils payer à nouveau lorsqu’ils réutilisent les semences récoltées ?
              D’une part, la qualité (des semences) baisse à chaque nouvelle réutilisation, il est donc absolument inexact de parler de coûts de R&D pour ces semences-là ; ce sont en quelque sorte des semences d’occasion.
              D’autre part, puisque tu prends l’exemple des vêtements : je paye personnellement mes habits une seule fois, lorsqu’ils sont neufs. Libres à moi de les réutiliser ensuite, cela paraîtrait aberrant de devoir verser une taxe à chaque fois que l’on s’en sert ou si on les donne à d’autres n’est-ce pas ?!!!

              Ben voilà.

              Au-delà des questions idéologiques, il s’agit purement et simplement d’une absurdité et d’une absence de logique totale, y compris sur le plan économique puisque c’est ce qui est tant vanté par l’industrie semencière.

              7.12 à 19h18 - Répondre - Alerter
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