Ils sont au moins d’accord sur un point. L’ensemble des candidats à la présidentielle souhaitent organiser des référendums durant leur mandat. Si leurs avis divergent sur les applications du dispositif (voir ci-dessous), tous souhaitent dépoussiérer cet appel à l’opinion des citoyens, prévu par la Constitution.
Le référendum a été utilisé à neuf reprises sous la Vème République. Lors de sa dernière consultation - le 29 mai 2005 - c’est le non qui l’avait emporté (54,67%). Il s’agissait de répondre oui ou non à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe.
Voilà ce que chacun des candidats proposent :
Nicolas Sarkozy (UMP) :
Comme il l’a révélé le 11 février, le président sortant souhaite deux référendums. Le premier porterait sur les obligations des chômeurs, notamment celle d’accepter un emploi ou une formation. « Approuvez-vous un projet de loi qui permette de transférer les 30 milliards d’euros alloués à la formation professionnelle, à la formation des demandeurs d’emploi ? », ainsi pourrait être formulée la question selon le premier ministre François Fillon. Dans le deuxième, les Français approuveraient ou non l’idée de confier à un juge administratif les décisions d’expulsions d’étrangers.
Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) :
Le candidat du Front de gauche souhaite un référendum sur la politique énergétique en France, pour une « remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire et préparer le remplacement des énergies fossiles ». Son programme présidentiel prévoit de généraliser le procédé, qui « pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population ». Une proposition très proche du « référendum d’initiative populaire », bientôt en application en France. Une consultation du peuple se tiendrait aussi pour « tout changement du périmètre des services publics » si Mélenchon est élu.
Marine Le Pen (FN) :
« Gouverner par référendum, une idée de Marine le Pen », répond à Nicolas Sarkozy un communiqué du Front national. Toute révision de la Constitution française serait soumise au vote populaire et non plus au Congrès. De façon générale, Marine le Pen veut aussi faciliter les conditions d’organisation du référendum. Enfin, suite au meurtre d’Agnès en novembre dernier, la candidate du FN disait souhaiter consulter les Français sur le rétablissement ou non de la peine de mort.
François Hollande (PS) :
Le programme du candidat du parti socialiste ne mentionne aucun projet de référendum. Néanmoins, depuis les propositions de Nicolas Sarkozy, il a évoqué le 14 février deux sujets qui justifieraient un tel vote : « un changement institutionnel majeur et des transferts de souveraineté importants vers l’Europe. »
Eva Joly (EELV)
La candidate d’Europe Ecologie- Les Verts (EELV), qui veut instaurer une VIe République, souhaite enlever au président de celle-ci le pouvoir d’invoquer le référendum. Dans cette nouvelle Constitution, 1% des citoyens pourraient réclamer le vote populaire, qui aurait lieu sous plusieurs conditions. « Au cours d’une seconde étape, 5 % des citoyens devront se joindre à l’initiative dans un délai de quelques mois. Les assemblées concernées auront alors la possibilité de faire des contre-projets ou de modifier la loi. En l’absence d’un accord avec les organisateurs de l’initiative, dans la troisième étape, cette dernière sera soumise au vote. Pour s’imposer légalement, la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25 % des électeurs inscrits » , détaille Eva Joly. Ces référendums ne seraient pas forcément nationaux, dans le cadre d’une « démocratie locale plus participative ». Exemple : chaque collectivité d’outremer choisirait son statut et son organisation administrative par ce biais. Côté européen, elle souhaite une nouvelle Constitution qui serait validée par référendum « avec un résultat à la double majorité qualifiée des citoyens et des Etats membres ».
François Bayrou (Modem)
Le programme du candidat du Modem n’a pas été dévoilé entièrement. Selon son agenda, la partie « nouveau contrat démocratique » sera présentée le 25 février prochain. En février 2007, François Bayrou proposait un référendum sur un nouveau projet de Constitution européenne.
Que vous inspire ces propositions des candidats ? Sur quelles questions souhaiteriez-vous être consultés ?
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