La TVA à taux zéro, so british

Quel est le point commun entre du fromage cheddar, la restauration d’un château écossais et une chemise de taille 6 ans ? Tous trois bénéficient en Grande-Bretagne d’un taux zéro de TVA. L’alimentation, les monuments historiques et les vêtements pour enfants sont exemptés de cet impôt indirect sur la consommation, au même titre qu’une vingtaine d’autres produits et services de « première nécessité », dont l’eau ou les transports publics. La TVA n’existe en Grande-Bretagne que depuis son adhésion à la Communauté européenne, en 1973, et n’a jamais été appliquée à ces produits.

Difficile donc d’évaluer ses effets, hormis le manque à gagner pour l’Etat, estimé à 49 milliards d’euros. Mais quand Margaret Thatcher voulut instaurer une TVA sur les livres, elle provoqua un tollé. Aujourd’hui, ces taux zéro ciblés sont défendus par le SNUI, (Syndicat national unifié des impôts), qui les évoque dans son projet de "serpent fiscal européen". Car la TVA est l’impôt le plus injuste. Elle touche surtout les plus pauvres dont le budget principal est consacré à la consommation. La Commission tolère les taux zéro dans les sept pays de l’Union qui les utilisent, à condition qu’ils "répondent à des raisons d’intérêt social bien définies et bénéficient aux seuls consommateurs finaux". Un régime d’exception dont elle veut exclure certains produits : les chaussures anglaises à taux zéro coûtent plus cher que les françaises.

L’AVIS de : Didier Uri, économiste à Paris IX

Cet exemple pourrait-il être étendu à l’Union Européenne ?

" La France réclame une baisse de la TVA sur la restauration, mais la Commission redoute que cela ne creuse ses déficits. Il est tentant d’augmenter d’autres impôts à l’assiette large, CSG ou TVA sur d’autres produits. Car l’autofinancement de ces baisses par la relance des activités n’arrive quasiment jamais. Mais en voulant favoriser l’emploi par la relance de la consommation, on risque d’obtenir l’effet inverse en augmentant les importations de pays où la main d’oeuvre est moins chère."

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