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L’alibi en béton des études d’impact

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L'alibi en béton des études d'impact
(Crédit photo : Jiri Rezac / Réa)
 
Obligatoires avant chaque projet d’aménagement, elles doivent limiter la destruction de l’environnement. En pratique, difficile pour les écologues de faire respecter leurs avis face à la pression des maîtres d’ouvrage.
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N° 69 - juillet-août 2015

Faites le vide !

Le milan noir qui plane au-dessus de nos têtes en cette journée de printemps ne semble pas troublé par la présence de bulldozers et de maîtres-chiens sur son aire de nidification préférée. Et pourtant, l’heure est grave. Un gigantesque projet du leader européen des centres commerciaux, Unibail-Rodamco, menace ces 63 hectares de prairie situés à Plaisance-du-Touch, une commune limitrophe de Toulouse, en Haute-Garonne. Des barrières anti-crapauds ont déjà été installées pour empêcher les amphibiens de revenir sur ce qui reste pour eux une aire de ponte et de liberté. Sac au dos et casquette sur le crâne, Michel Leterrier est allé constater les mouvements des bulldozers. Lui réclame un « poumon vert » pour sa ville et ne supporte plus d’entendre le mot « aménager ». Cela fait dix ans que ce retraité en colère lutte avec les opposants au projet, réunis dans le collectif Non à Val Tolosa, du nom du futur complexe commercial. Il n’y a qu’à lire le recensement de la faune locale effectué dans le cadre de l’étude d’impact pour comprendre ses motivations et les enjeux. Du crapaud calamite au sphinx de l’épilobe, 66 espèces animales dites « sensibles » – dont 45 oiseaux et 12 espèces protégées – vivent, se reproduisent ou chassent sur ce site et seront déplacées ou détruites par les travaux si le permis de construire est confirmé en 2015. Et c’est sans compter la flore, non moins riche. Cette biodiversité en danger a attiré quelques jeunes revenus de Sivens – lieu d’un projet de barrage contesté dans le Tarn – et une voiture de gendarmes pour surveiller le tout. Mais à quoi sert une étude d’impact si elle ne freine pas les appétits d’un bétonneur ?

Obligatoire depuis la loi sur l’environnement de 1976 et renforcée depuis par le droit européen, l’étude d’impact permet de repérer et noter noir sur blanc les enjeux environnementaux concernés par un projet, dès lors qu’il atteint une certaine taille (route de plus de 3 kilomètres par exemple) ou selon sa nature (installations classées…). Au final, le document peut devenir un pavé, comme l’étude de la route littorale de La Réunion qui pèse 18 kilos ! Description du projet, budget, motivation, le maître d’œuvre – qui paye l’étude d’impact qu’il commande à un ou plusieurs bureaux d’études selon les domaines de compétence – doit tout énumérer. Entre autres informations : l’état des lieux du site concerné (faune, flore, sol) et comment les environnements humain (bruit, pollution…) et naturel (dégradation d’habitat, destruction d’espèces, qualité des eaux) seront altérés par les aménagements prévus. Et n’oublions pas les mesures compensatoires qui doivent être précises et chiffrées (Voir en bas de cet article). « Ce genre de dossier est là pour limiter la casse au niveau de la biodiversité et assurer la légalité juridique d’un projet », résume Marie Winterton, cofondatrice du bureau d’études Ecotone, spécialisé en biodiversité. Une fois bouclée, l’étude atterrira sur le bureau de la préfecture pour prouver que le maître d’œuvre a respecté ses obligations légales en matière d’environnement. A l’administration de délivrer (ou non) les autorisations nécessaires, notamment pour toucher aux espèces protégées. Utile aux opposants, l’étude nourrira la fronde contre un barrage ou un aéroport. Car, enquête publique ou pas, ce dossier doit être accessible au public via un résumé light mis en ligne par la préfecture ou le promoteur lui-même. C’est la loi.

19 000 euros d’amende

En ville, les études d’impact révèlent moins d’enjeux environnementaux, les espèces protégées sont plus rares, quoiqu’on a déjà vu un couple de faucons pèlerins nicher sur une tour de la Défense et donner la migraine au conducteur de travaux. Dans les milieux naturels, c’est une autre histoire. Avec 75 000 hectares de terres bétonnées par an, la France a mal à sa biodiversité. Le pays abrite pourtant 7 des 34 points chauds de la biodiversité mondiale (1) et compte 778 espèces menacées que la loi interdit de toucher, déplacer, ou détruire sans autorisation préfectorale, voire ministérielle. Sinon, c’est 19 000 euros d’amende ! Ce qui n’empêche pas les bulldozers de démarrer les travaux trop tôt. On l’a vu en 2012 quand une défricheuse anonyme a rasé, de nuit, des pieds de la trop rare Rosa gallica, qui poussaient par malheur en bordure de Val Tolosa. Sur le terrain, l’étude d’impact est un marqueur qui révèle la progression lente et inégale du droit de l’environnement dans les mentalités. Placés en première ligne, les bureaux d’études et les écologues font face à la pression des maîtres d’œuvre et à l’inculture environnementale des élus. « Quand j’explique la loi, on me le reproche », témoigne Marie Winterton. La rédaction de l’étude est une gageure en soi. « On est toujours sur le fil, on doit peser chaque mot du rapport, l’adjectif, la syntaxe », précise Adélaïde Maury, consultante en environnement depuis vingt ans. Et pourtant, l’étude d’impact reste, selon elle, le premier contre-pouvoir en faveur de l’environnement.

Dans un monde parfait, elle devrait permettre d’éviter de sacrifier la biodiversité au culte de la ZAC (zone d’aménagement concerté). En réalité, nombreux sont les promoteurs qui vont à contresens. « Ils achètent un terrain sans se demander ce qu’il y a dessus », témoigne une écologue. C’est seulement ensuite qu’ils commandent un inventaire et découvrent que le site chèrement acquis est riche en scarabées pique-prune. Et qui dit espèce protégée dit autorisations, délais et peut-être bras de fer avec les écologistes. Côté clients, le manque d’anticipation serait plutôt la règle. « Les bureaux d’études travaillent tous dans l’urgence alors que certaines situations pourraient être déminées si on posait les enjeux environnementaux en amont », déplore Xavier Loubert, juriste du droit de l’environnement exerçant à Nantes. Sans compter que chacun travaille dans son coin sans se demander quel sera l’impact cumulé de tous les projets réunis.

Les écologues ont le blues

Plus boutique bio qu’hypermarché le samedi après-midi, les plus écolos des écologues ont le blues. « Faire du terrain, c’est aider à détruire des espèces qu’on a repérées, se lamente une jeune professionnelle. L’écologie, ça emmerde le client et on passe pour des illuminés. » Un sentiment amer en partie partagé par Michel Echaubard. Entomologiste de formation, il a siégé pendant vingt ans au Conseil national de protection de la nature (CNPN) où il a présidé la commission faune. Cet organisme, qui se décline en conseils régionaux, rend des avis consultatifs sur les demandes de destruction d’espèces protégées, lesquels vont compléter l’étude d’impact. Avec le recul, il admet que le facteur environnement a progressé dans l’esprit des entrepreneurs, mais dénonce des pratiques très contestables : l’autorisation de détruire des espèces protégées, la notion d’« intérêt public majeur » brandie pour justifier des projets mais inexistante en droit de l’environnement. Sans oublier les pressions.

« On se fiche bien de notre avis quand le dossier est politique, Sivens en est l’exemple typique explique-t-il. Le premier avis du CNPN était défavorable à l’unanimité, mais le ministre de l’Ecologie d’alors (Philippe Martin, ndlr) a fait pression pour qu’il y ait un réexamen rapide. » Lequel a été tout aussi négatif. Et de noter que, quand les préfets, instruments de « lobbies locaux plus que de l’Etat et de la loi », passent outre l’avis du CNPN parce qu’il ne va pas dans leur sens, alors « les associations se saisissent de l’avis pour porter plainte devant le tribunal administratif et gagner ». En coulisse, les juristes et écologues de France nature environnement (FNE) décortiquent les études d’impact à longueur de temps pour trouver les failles. Ils savent détecter l’étude réécrite au bénéfice du client et connaissent les bureaux d’études bidons, les mille manières de rater un inventaire écologique, par exemple en hiver après le départ des oiseaux migrateurs. De quoi contester 100 à 150 projets devant les tribunaux chaque année et exiger un droit de l’environnement qui ne serait plus à la traîne de l’Europe et l’évincement des bureaux incompétents.

Coincé entre le client et la loi, le bureau d’études peut-il être indépendant ? « Nous sommes payés pour faire aboutir un projet, reconnaît Marie Winterton. Le maître d’ouvrage doit nous respecter, mais cela peut être houleux. » Un vécu partagé par Louis-Philippe Blervacque, président à la fois d’Auddicé, un holding de bureaux d’études, et de l’Association française interprofessionnelle des écologues. « Nous sommes des empêcheurs de tourner en rond, admet-il. Les gens se moquent quand on affiche une photo de triton en réunion, ils ne comprennent pas, c’est surréaliste pour eux. » Au mot « écologie », ce dernier s’est vu répondre que les Verts, « c’est 2 % aux élections, donc on s’en fiche ». En plus de l’absence d’une culture environnementale partagée par tous, le problème repose sur la bataille du petit, le batracien protégé, contre le très grand, une autoroute – et sur l’argent. Une bonne étude et des mesures adaptées pour « éviter, réduire, compenser » la destruction des milieux naturels demandent du temps et coûtent cher. « Mais le promoteur voit rarement de la valeur ajoutée dans la protection de l’environnement », conclut Marie Winterton.

(1) Un point chaud de biodiversité est une zone géographique contenant au moins 1 500 espèces végétales endémiques mais qui a déjà perdu au moins 70 % des espèces présentes dans leur état originel.


Compensation, la grande illusion ?

« Eviter, réduire, compenser » est le mantra qui devrait guider tout projet. Cet impératif légal depuis 2012 doit forcer les promoteurs à inclure l’environnement dans leur plan. C’est à l’entrepreneur de choisir un terrain avec le moins d’enjeux écologiques ou humains pour répondre à l’obligation d’« éviter », ou d’adapter son projet pour en « réduire » l’impact. Mais s’il est autorisé à passer le bulldozer sur des grands capricornes, il doit « compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs du projet sur l’environnement ou la santé humaine ». C’est souvent là que le bât blesse.

A Toulouse, Unibail-Rodamco s’est illustré en prévoyant l’installation de nichoirs à petits ducs sur les parkings et la création de mares sur les ronds-points pour réinstaller les amphibiens délogés par son futur centre commercial ! Absurdes, ces propositions ont été retoquées par le CNPN et le préfet. L’Etat n’est pas non plus à l’abri du je-m’en-foutisme. Ainsi, le service préfectoral de l’équipement qui « compense » la construction d’une route par un terrain vague laissé à l’abandon. L’évaluation à long terme des mesures compensatoires reste le point faible de cet arsenal. « Qui va mesurer la résilience de chauves-souris victimes de la destruction des arbres où elles nichaient ? », interroge Francis Duranthon, directeur du Muséum d’histoire naturelle de Toulouse et membre du CNPN. Et de regretter l’absence de suivi et un « déficit en matière d’évaluation », preuves selon lui qu’en France « les moyens en matière d’écologie ne sont pas à la hauteur des ambitions ».

Vinci, lui, a fait des mesures compensatoires un outil de communication et vante la manière dont il a organisé la préservation de la moule perlière aux abords de l’autoroute 89. Au pire, un maître d’ouvrage peut toujours acheter des unités de compensation (UC) à la Caisse des dépôts et consignations. Vous rasez une prairie ? Vos UC financeront la protection à long terme d’espaces naturels gérés par la Caisse. Ses détracteurs dénoncent « une marchandisation de la nature », lui reprochent de se rémunérer sur la compensation et craignent le bétonnage. Surtout, ce système pose une question : la nature a-t-elle un prix, et lequel ?

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  • c’est déjà pas jojo à lire. Ajoutez à cela qu’en remplaçant le mot "écologie" par "archéologie" on obtient un article tout aussi vrai et tout aussi écœurant sur le massacre du patrimoine commun avec de vagues tentatives d’études (trop courtes, trop succinctes, bref tout aussi valables que les UC) et encore qd il y en a...

    1er.07 à 10h57 - Répondre - Alerter
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