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9-07-2013
Mots clés
Agriculture
France

OGM : pourquoi l’interdiction ne tient qu’à un fil ?

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OGM : pourquoi l'interdiction ne tient qu'à un fil ?
(Crédit photo : Petit_louis - flickr )
 
Ce vendredi, un rapporteur du conseil d'Etat a jugé le moratoire sur les OGM trop sévère. A contre-courant de la loi européenne, l'interdiction française est condamnée à être précaire.
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La bataille juridique a un petit air de déjà vu. Comme une ritournelle, le gouvernement adopte un arrêté interdisant la culture de maïs OGM, Monsanto et quelques céréaliers contre-attaquent et, quelques mois plus tard, le Conseil d’Etat annule l’interdiction. Alors le gouvernement riposte avec un nouvel arrêté, à son tour contesté par les semenciers. Retour à la case départ. Ce schéma, déjà rodé avec l’annulation en 2011 d’une clause de sauvegarde, est en train de se répéter.

Retour du MON 810 dans les champs français ?

En mars dernier, l’Union française des semenciers (UFP et l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) déposaient un recours contre le moratoire adopté un an plus tôt. Aujourd’hui, ils sont sur le point de crier victoire. Ce vendredi, le rapporteur public chargé du dossier a jugé la prudence française « excessive ». Or, le Conseil d’Etat suit très souvent l’avis de ses rapporteurs. Ainsi, d’ici à quinze jours, MON 810, le seul maïs transgénique autorisé à la culture dans l’Union européenne, pourrait faire son retour, en toute légalité, dans les champs français.

Sauf qu’on est en juillet. La saison est plus propice aux récoltes qu’aux semis. Les opposants aux semences transgéniques peuvent donc souffler. Le gouvernement, rejoint par un ministre de l’Ecologie farouchement anti-OGM, a jusqu’au printemps pour adopter un nouvel arrêté… qui sera probablement attaqué, puis annulé.

« Le Conseil d’Etat vire anti-environnement »

Car juridiquement, la clause de sauvegarde, qui permet à la France de contourner l’autorisation européenne du MON 810, ne tient pas. « Empêcher une mise sur le marché (des semences, ndlr) est une décision forte qui va à l’encontre de certains principes constitutionnels », rappelle Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement. Dans le cas des OGM, le gouvernement doit apporter la preuve de « l’existence d’un risque grave » s’il veut durablement interdire leur mise en culture. Or, cette preuve n’existe pas. « On a des présomptions fortes qui devraient suffire à justifier l’interdiction », estime Corinne Lepage, avocate et députée européenne (Cap 21). Le hic c’est que la plus haute juridiction administrative française ne se contente pas de présomptions. Rien d’étonnant pour Corinne Lepage, « le Conseil d’Etat est en train de virer anti-environnement », accuse-t-elle. Les récentes décisions de l’institution, sur le gaz de schiste ou sur la centrale de Fessenheim pourraient la conforter dans ses positions. Mais les racines du blocage législatif autour des OGM, que la député européenne qualifie de « situation ubuesque », sont plus profondes.

« Tant qu’il y a des controverses, les arrêtés sont rejetés »

Pour Arnaud Gossement, le rapporteur du Conseil d’Etat n’a fait que son devoir : vérifier la conformité au droit. « Tant qu’il y a des controverses scientifiques, les juges ne peuvent pas conclure au risque grave, les arrêtés sont donc rejetés », explique le juriste. Or, le consensus sur la dangerosité des OGM n’est pas pour demain. En haut de la pile des documents examinés par le Conseil d’Etat, un avis de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, claironne que tout va bien. En mai 2012, les experts de l’agence, régulièrement soupçonnée de relayer la voix des semenciers, ont jugé l’interdiction du maïs MON 810 injustifiée. « Le Conseil d’Etat n’a ni la compétence de produire son propre avis scientifique, ni celle de se pencher sur les conflits d’intérêts », souligne Arnaud Gossement « il prend donc les conclusions de l’Efsa pour argent comptant. »

De son côté, pour interdire les OGM, le gouvernement français doit également prouver qu’il y a « urgence à agir ». « En gros, à moins que quelqu’un meurt en croquant dans un épis de maïs génétiquement modifié, la France ne peut adopter une interdiction généralisée », soupire Christophe Noisette, rédacteur en chef du site de veille inf’OGM. Dans ce cas pourquoi l’Autriche, soumise à la même directive européenne, y est parvenue ? « En réalité, le pays est hors la loi », précise Corinne Lepage, « mais là-bas, le consensus est tel que personne ne porte l’affaire devant les tribunaux. »

Le nœud du problème est à Bruxelles

En France par contre, semenciers et céréaliers veillent au grain. Alors pour que sa législation résiste aux attaques, le pays n’a que deux options. Soit la communauté scientifique reconnaît unanimement la dangerosité des semences transgéniques, ce qui, au vu des remous provoqués par l’étude du professeur Séralini, semble peu probable. Soit la directive européenne sur les OGM doit changer.

Car les juristes sont unanimes, le nœud du problème est à Bruxelles. Tant que leur dangerosité est controversée, la directive européenne empêche les Etats membres d’interdire purement et simplement la culture des OGM. Corinne Lepage préconise donc de la remplacer pas un texte qui leur permettrait de gagner en souveraineté. Dans un rapport présenté en 2011 l’ancienne ministre de l’Environnement conditionne l’interdiction des OGM à la seule absence de connaissances suffisantes et au simple choix par un Etat de l’agriculture qui lui convient. Le texte a été adopté au Parlement européen à une large majorité. Depuis, il croupit sur le bureau du Conseil des ministres de l’environnement qui semblent peu pressés d’y mettre le nez.

Inertie et division chez les ministres de l’Environnement

« Sur la question des OGM, le Conseil est très divisé », constate Arnaud Gossement, « alors il ne tranche rien, les ministres renvoient la balle à la Commission européenne qui ne peut alors s’appuyer que sur les avis de l’Efsa. » « Et au final personne n’est responsable ! », renchérit Corinne Lepage, « ni l’Efsa dont les membres sont protégés par leur statut d’expert, ni la commission qui se réfugie derrière l’Efsa, ni le Conseil des ministres qui n’agit pas. »

Fruit de cette inertie, la demande de renouvellement de l’autorisation du MON 810, déposée par Monsanto en 2008, n’a toujours pas été étudiée. En l’absence de décision, la première autorisation délivrée en 1998 s’applique toujours. « Et cela peut encore durer vingt ans », soupire Christophe Noisette d’Inf’OGM. Pour lui, si le statu quo européen se poursuit, les Etats hostiles aux semences transgéniques vont devoir ruser. Actuellement, leur seul pouvoir consiste à définir les conditions de cohabitations entre les cultures OGM, les parcelles bios et les apiculteurs, qui n’auraient plus le droit de vendre leur miel si les abeilles allaient butiner dans les cultures OGM. « L’idée, ce serait de mettre en place des critères de cohabitation tellement stricts qu’ils rendraient toute culture OGM impossible » Reste que ces barrières ne peuvent être mises en place qu’une fois la culture autorisée. Pas sûr que les apiculteurs de l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) (Union nationale des apiculteurs français) qui réclament « une nouvelle interdiction reposant sur des bases juridiques solides », soient satisfaits.

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4 commentaires
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  • Hélène : Hélène

    J’aime beaucoup vos démonstrations.

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  • Sirine : Sirine

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    12.05 à 11h54 - Répondre - Alerter
  • Pourquoi l’interdiction ne tient qu’à un fil ?
    Parce que les OGM ne présentent pas plus de risque pour la santé et pour l’environnement que les autres plantes cultivées.
    Du coup, pour les interdire, il faut inventer des raisons, qu’on a bien du mal à justifier ensuite lorsqu’un semencier porte l’affaire devant un tribunal.
    La proposition de Corinne Lepage a donc du sens : il faut faire une loi permettant l’interdiction des OGM sans justification. Ainsi, on pourra répondre au semencier qu’on a certes interdit son produit sans raison, mais qu’on a le droit de le faire.

    16.07 à 14h20 - Répondre - Alerter
  • Vous n’avez toujours pas compris que l’UE n’est pas et ne sera jamais pour l’écologie. C’est inscrit dans les traités, l’agriculture doit augmenter sa productivité (par tous les moyens donc pourquoi pas les OGMs) et non diminuer son impact sur l’environnement. C’est écrit noir sur blanc.

    Il faut quitter l’UE.

    9.07 à 19h29 - Répondre - Alerter
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