publicité
haut
Accueil du site > Actu > L’économie expliquée à mon père > Fiscalité verte : les discours et les actes de Sarkozy
24-06-2009

Fiscalité verte : les discours et les actes de Sarkozy

Taille texte
{#TITRE,#URL_ARTICLE,#INTRODUCTION}
Fiscalité verte : les discours et les actes de Sarkozy
 
Sarkozy l'a dit, mais l'a-t-il fait ? Quelques jours après son discours devant le Congrès à Versailles, Terra eco a voulu revenir sur les déclarations du candidat et du président de la République en matière d'environnement, et les mettre à l'épreuve des faits. Chapitre 1 : la fiscalité verte.
SUR LE MÊME SUJET

La fiscalité verte c’est enfantin ou presque. Sa vocation ? Inciter particuliers et entreprises à opter pour des produits moins polluants, à consommer moins d’énergie ou à rejeter moins de gaz à effet de serre vers l’atmosphère. Le moyen ? Alléger la balance financière pour les bons élèves tandis qu’on fait peser plus de taxes sur le dos des pollueurs. Mais voilà, pour être ambitieux, le programme de Nicolas Sarkozy semble difficile à tenir.

1. Une TVA abaissée sur les produits verts :

Les discours :

7 mars 2007 : "Première proposition : faire bénéficier tous les produits propres, à commencer par les voitures, d’une TVA minorée à 5,5%. Même traitement de faveur pour les constructions économes en énergie" (Sud-Ouest – 7 mars 2007)

Mai 2007 : "Je créerai une fiscalité écologique pour inciter les Français à adopter des comportements vertueux, notamment une TVA à taux réduit sur les produits propres." ("Ensemble tout devient possible". Programme pour la présidentielle )

14 Mars 2008 : "Dans le débat, nous avons expressément parlé de la TVA écologique (…) certains pays, je ne vous le cache pas, étaient opposés à ce qu’on ouvre ce débat et d’autres, la Grande-Bretagne et la France, y étaient très favorables. L’idée que je défends, c’est que les produits propres devraient bénéficier d’une TVA à taux réduit (…) quand un consommateur achète une voiture qui sera plus chère parce qu’elle est propre, il me paraît normal qu’il puisse bénéficier d’une TVA à taux réduit. Ce n’est pas encore là où l’on est, mais le Conseil a demandé à la commission d’y travailler, c’est important." (Sommet européen de printemps)

Où en est-on ?

En mars 2009, la Commission européenne a reconnu qu’il serait pratiquement impossible d’obtenir des taux réduits de TVA pour les produits "verts" dans l’UE comme le préconisait la France et la Grande Bretagne. "Un grand nombre d’États-membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l’extension de taux réduits de TVA", avait noté Laszlo Kovacs, le commissaire européen à la fiscalité, au lendemain de l’adoption d’une TVA réduite pour certains services dont la restauration en mars 2009. Cet accord avait déjà obtenu à l’arraché. Et six pays dont l’Allemagne, le Danemark et la République Tchèque ont demandé à ce qu’il n’y ait plus d’autres dérogations. De là à dire que la TVA verte a été sacrifiée sur l’autel des restaurateurs... En tout cas, on n’entend plus l’Élysée ni le gouvernement sur ce sujet.

2. Une contribution climat-énergie :

Les discours :

25 octobre 2007 : "Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises. Il n’est pas question d’augmenter le taux de prélèvements obligatoires. 
Je suis contre tout prélèvement sur le pouvoir d’achat des ménages. Tout impôt nouveau doit être strictement compensé. (…) La fiscalité écologique ne doit pas se résumer à une compilation de petites taxes, rarement incitatives et souvent injustes. Il faut une profonde révision de tous nos impôts et taxes. L’objectif est de taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et de taxer moins le travail.
Je m’engage à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d’une taxe "climat-énergie" en contrepartie d’un allégement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d’achat et la compétitivité." (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement)

23 juin 2009 : "C’est avec la même détermination que je souhaite que l’on aille le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail. C’est un enjeu immense. C’est un enjeu écologique." (discours au Congrès à Versailles)

10 septembre 2009 : "Lorsque j’étais candidat à la présidentielle, M. Nicolas Hulot et ces amis nous ont fait signé à tous les candidats à la présidentielle, tous, un pacte mais la signature, c’est une valeur. Il y avait les deux premiers engagements, je m’en souviens très bien, le premier, c’est faire un grand ministère de l’environnement, le numéro deux du gouvernement. C’est fait. Le deuxième, c’était la création de la taxe carbone. (...) Je l’ai signé. Je le fais." (discours d’Artemare, Ain)

Où en est-on ?

Baptisée tour à tour taxe climat-énergie puis contribution climat-énergie (CCE), la taxe destinée à limiter les émissions de gaz à effet de serre en introduisant "un signal prix carbone " a été annoncée par Nicolas Sarkozy le 10 septembre. Elle s’appliquera sur le pétrole, le gaz, le charbon mais pas sur l’électricité. Elle sera compensée par une déduction fiscale ou un chèque vert pour les particuliers et par la disparition de la taxe professionnelle pour les entreprises. Prévue pour débuter à 17 euros, elle devrait grimper progressivement à mesure des années à un rythme encore inconnu. La taxe a été votée le 23 octobre par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi des finances 2010. Une loi des finances qui prévoit aussi la suppression de la taxe professionnelle au grand dam des élus locaux qui voient ainsi disparaître un puits de ressources important pour leur commune. Pour faire passer la pilule, la ministre de l’économie, Christine Lagarde a assuré que cette suppression sera intégralement compensée, “à travers un mécanisme plus juste pour les entreprises.”

3. Une taxe carbone (sur les produits à l’importation) :

Les discours :

10 avril 2007 : "Si nous ne parvenions pas à amener les Etats-Unis et les grandes puissances émergentes à participer à la lutte contre l’effet de serre, je souhaite la mise en place d’une taxe sur le carbone importé applicable aux produits issus de pays ne respectant pas le protocole de Kyoto." (Réponses à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises)

24 mars 2009 : "Je ne verrai que des avantages à une taxe carbone qui permettra de faire participer les importations au financement de notre protection sociale. (...) Il y a des pays qui ne respectent aucune des règles environnementales que nous imposons à nos entreprises. Eh bien ces pays paieront à ce moment-là, dans le cadre de la taxe carbone que nous aurons, une taxe qui est parfaitement normale (...). Il n’y a aucune raison que nous acceptions, en plus du dumping social, du dumping monétaire, du dumping fiscal, un dumping environnemental qui finira par conduire le monde à la ruine" (Discours lors d’une réunion publique à Saint-Quentin- Aisne)

15 juin 2009 : "Que l’on sache en tout cas que je ne laisserai pas faire subir à la taxe carbone le sort que l’on a fait subir par le passé au débat sur la taxation de la spéculation. Parce que la taxe carbone c’est la condition d’une concurrence loyale et d’un effort partagé pour sauver la planète. "(Conférence internationale du travail, Genève)

10 septembre 2009 : "Je me battrai de la façon la plus claire pour obtenir la création en Europe d’une taxe carbone aux frontières. Taxe qui frappera les produits importés de pays qui ne respectent aucune règle environnementale et pas davantage en matière sociale. Cela n’a rien à voir avec le protectionnisme, cela a tout à voir avec la concurrence loyale. (...) Depuis le temps qu’on en parle, il est temps de le faire." (Discours d’Artemare, Ain)

16 octobre 2009 : "Nous obtiendrons la taxe carbone aux frontières de l’Europe.” (Entretien au Figaro)

Où en est-on ?

Contrairement à la Contribution climat énergie, nationale, cette taxe aux frontières relève cette fois-ci de la compétence de l’UE. Le Danemark et la Suède se sont dits opposés, le 18 juin dernier, à envisager dès à présent l’instauration d’une "taxe carbone" aux frontières de l’UE pour le cas où les négociations mondiales sur le climat viendraient à échouer. Nombre de pays européens sont réticents, par crainte notamment d’enfreindre les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Il faudra donc attendre les conclusions du sommet de Copenhague, en décembre prochain, pour savoir si Nicolas Sarkozy jugera utile de repasser à l’offensive sur ce sujet.

4. Un crédit d’impôt et des prêts à taux zéro

Les discours

2007 : "Création d’un crédit d’impôt environnement, allant bien au-delà des dispositifs existants, simple dans sa conception, important dans son montant, au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, dans la formation et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables" (programme de l’UMP pour les législatives 2007) 


Où en est-on ?

En fait le crédit d’impôt estampillé "développement durable" n’est pas à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy. Apparu en 2005, celui-ci ouvre droit à un crédit au titre de l’impôt sur le revenu, crédit dont le montant varie de 25 à 50 % selon la valeur des équipements installés (pompes à chaleur, notamment). Reste que son assiette s’est élargie depuis quelques années. Depuis le 1er janvier 2009, il s’étend aux diagnostics de performance énergétique (50% de crédit) ou inclut la main d’oeuvre dans les travaux d’isolation thermique. Mais la vraie révolution initiée par le Grenelle c’est l’éco-prêt à taux zéro. Adopté en loi de finances pour 2009, il s’adresse à tous les particuliers désireux de rénover leur résidence principale (y compris un logement mis en location) pour la rendre plus économe en énergie. D’une durée de dix ans, ce prêt permet de financer des travaux d’amélioration jusqu’à 30 000 euros.

A lire aussi dans Terra eco :
- La taxe carbone fait débat
- Grenelle 1 : ce qu’on a perdu en route
- Quels leviers politiques pour agir sur le climat ?

TOUS LES COMMENTAIRES
COMMENTAIRES SÉLECTIONNÉS
RÉPONSES DE LA RÉDACTION
Trier par : Plus récents | Plus anciens
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions
Soyez le premier à réagir à cet article !
PUBLIER UN COMMENTAIRE

Un message, un commentaire ?

  • Se connecter
  • Créer un compte

publicité
1
publicité
2
    Terra eco
    Terra eco
publicité
3
SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
publicité
bas