Elle défend les collectifs depuis 10 ans et elle se veut honnête : c’est très difficile. Mais ça ne la décourage pas, il est souvent possible de convaincre le bailleur qui loue son terrain et la jurisprudence évolue rapidement ces derniers temps, dans un sens comme dans l’autre hélas.

Ces dernières années, des maires courageux avaient invoqué le principe de précaution inscrit dans la constitution pour utiliser leur pouvoir de police et réglementer un seuil d’exposition maximal à 0,6V/m.

En octobre dernier le conseil d’état a décidé que les maires ne pouvaient pas aller contre la réglementation de l’état. Les opérateurs ont alors contre attaqué en demandant l’invalidation des règlements communaux et le paiement de dommages et intérêts. L’affaire n’est pas finie puisque trois conseillers d’état impliqués dans la décision sont mis en cause pour conflit d’intérêt, ayant eu des liens professionnels avec des opérateurs.

0,6V/m c’est pourtant le niveau recommandé par les associations, se basant sur l’état actuel de la science qui identifie le seuil de nocivité à 0,7V/m. La norme française de 2002, fixée discrètement par un décret entre les deux tours des présidentielles, est à 41 à 61V/m. C’est la norme qui est sensé protéger les personnes. Heureusement, l’Europe nous a imposé en 2006 une norme à 3V/m … pour protéger les matériels électroniques. Bizarrement, et sans que personne ne leur demande mieux, Les opérateurs continuent à ne s’engager qu’à la norme de 2002.

L’avocate expose devant le collectif de la Salvetat Saint Gilles, plein d’espoir, les recours possibles. La jurisprudence récente a permis d’avoir gain de cause sur le principe de précaution et sur le principe de trouble du voisinage pour les préjudices liés à la santé ou à la dépréciation des biens immobiliers. Ces jugements viennent des tribunaux de grande instance. Le tribunal administratif se montre moins favorable aux collectifs, il est plus long et juge surtout des points techniques.

Pour simplifier, il fallait choisir un tribunal unique, un troisième tribunal, celui des conflits a tranché et confié la compétence concernant les affaires d’antennes au tribunal administratif.

Ainsi le collectif n’a plus d’autres choix, il faudra contester le fond et la forme du dossier auprès de cette instance. Cela dit il serait bien tenté d’essayer le pénal avec la mise en danger d’autrui. Ce serait une première. Après tout l’OMS vient de classer les émissions ce ces antennes comme cancérogène potentiel au côté du DDT et autres redoutables polluants.

Après plus de deux heures de conversations à bâton rompus, l’avocate en a enfin terminé, le soleil se couche sur la Salvetat, les membres du collectif prennent le même chemin. La nuit porte conseil, demain il faudra appeler son assurance pour voir si la protection juridique prend les frais en charge.

Et puis pendant que l’avocate travaillera au dossier, il faudra continuer à médiatiser, interpeller les élus, les candidats aux législatives, préparer la manifestation des collectifs sur la place du Capitole. La fatigue est là mais le combat est juste. Alors même si la justice est compliquée, le droit est avec nous.