Un an après, que reste-t-il de la première conférence environnementale ?

« Je pèse mes mots : ce discours du président de la République est historique et infiniment émouvant à entendre pour une écologiste. » Il y a un an, émue, la ministre du Logement Cécile Duflot assistait à l’ouverture de la première conférence environnementale du quinquennat. Souvenez vous, Terra eco y était. Un an après, l’heure est venue pour le gouvernement de recommencer l’exercice pour fixer le cap vert de la nouvelle année : ce sera vendredi 20 et samedi 21 septembre prochains. Avant même l’ouverture de la conférence, le nouveau ministre de l’Ecologie Philippe Martin s’est déjà vivement félicité des progrès réalisés pendant l’année écoulée. Une satisfaction qui détonne avec le désespoir de plusieurs associations environnementales. Qui dit vrai ? Terra eco fait le point.

 Beaucoup des très petits dossiers achevés

Le principal argument de Philippe Martin est comptable : « Dans la première feuille de route, il y avait 84 mesures : 24 ont été totalement réalisées et 39 sont engagées et ont un calendrier fixé. » Les chiffres sont un peu flatteurs. En réalité, dans cette liste de succès affichée ces jours-ci par le ministère, on a du mal à trouver des mesures fortes.

Il y a bien eu le rejet de sept demandes de permis de recherche d’hydrocarbures de schiste, un appel à projets pour la création de parcs éoliens en mer, une première reconnaissance dans la loi des lanceurs d’alertes (même si leur protection juridique reste floue) ou encore l’interdiction du bisphénol A (même si elle ne concerne que les composants alimentaires). Mais la plupart des succès présentés sont en fait des dossiers de faible ampleur et/ou assez peu difficiles à lancer, comme « la création du parc marin Picardie Côte d’Opale », la « modification des règles fiscales pour le mécénat pour soutenir les ONG intervenant à l’étranger » ou encore la multitude de débats, de plans, de missions, de bilans et de groupes de travail qui constituent souvent les seules avancées sur des dossiers « chauds », comme la fiscalité écologique ou la taxation des énergies fossiles.

 Des objectifs atteints qui ne le sont pas

Pis, beaucoup des mesures annoncées comme « achevées » laissent parfois... un goût d’inachevé. C’est le cas du lancement du Débat national pour la transition énergétique (DNTE pour les intimes). Certes, ce débat a bien eu lieu. Mais il a déçu. Surtout, un projet de loi sur la transition énergétique devait être présenté au Parlement « avant l’été 2013 ». Il a été repoussé une première fois à l’automne. Il arrivera au printemps 2014, au mieux.

De même pour « la désignation d’une personnalité pour engager la concertation sur la reconversion du site de Fessenheim, dans le Haut-Rhin ». Oui, cette désignation a eu lieu, c’est Francis Rol-Tanguy, haut fonctionnaire, qui a écopé du rôle. Mais celui-ci a eu bien de mal à initier quoi que ce soit et l’engagement présidentiel d’une fermeture du site en 2016 semble bien mal embarqué.

 De grands dossiers « en cours », plutôt rassurants

Dans les dossiers « en cours », se distingue la voiture à moins de 2 litres aux 100 km pour laquelle une feuille de route a été lancée. De même, la nouvelle interdiction de la culture du maïs transgénique en France – après l’annulation de la précédente par le Conseil d’Etat – n’a pas été prononcée mais les « ministères travaillent sur de nouvelles pistes avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 ».

La rénovation thermique du parc immobilier est elle aussi en marche. Jean-Marc Ayrault avait annoncé, il y a un an, un objectif d’un million de rénovation par an. On en est loin. Mais un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat (FSREH) doté de 135 millions d’euros a bien été créé. Avec ce soutien financier, le gouvernement espère atteindre 270 000 rénovations en 2014.

Enfin, l’Agence nationale de la biodiversité attendue depuis 2007 était promise pour 2013. Une mission de préfiguration a été lancée en décembre 2012, un rapport remis en février 2013 et soumis à la concertation. L’Agence française pour la biodiversité devrait ensuite être créée par la loi-cadre biodiversité dont le projet doit être soumis au Parlement d’ici l’automne. On avance, on vous dit.

 Plusieurs grandes annonces sans lendemain

Le point fort du discours de clôture de Jean-Marc Ayrault était la loi sur la transition énergétique, prévue « avant l’été 2013 », qui a été repoussée, on l’a vu. La seconde annonce de taille était « la tarification progressive de l’énergie » dès le 1er janvier 2014, en soutien de la proposition de loi émise par le député socialiste François Brottes. Chaque ménage aurait pu être doté d’un volume de kilowatts/heure à un tarif de base inférieur au tarif de base actuel (de 3% à 10%). Ensuite, trois niveaux de bonus/malus auraient été appliqués en fonction de la consommation d’énergie : « basique », « confort » et « gaspillage ». Cette proposition a été repoussée par le Conseil constitutionnel. Delphine Batho, alors ministre de l’Ecologie, a promis « une solution nouvelle et juridiquement solide incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique », qui devait être présenté « en octobre, a priori ». Batho a été évincée, la loi repoussée, mais vous le savez déjà. Seule satisfaction, le tarif social de l’énergie a bien été étendu à 4 millions de ménages modestes.

Déception aussi sur cette annonce du même discours : « Le gouvernement souhaite mettre un frein, au niveau national, à l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels. » Les ONG rêvaient à l’époque d’un objectif de 0% artificialisation nette en 2025. On en restera aux mesures comprises dans la loi Duflot actuellement en débat au Parlement. A moins de nouvelles promesses ce vendredi et ce samedi.