Bonus-malus : on n’en a pas fini avec les passoires énergétiques

Elle en aura fait baver plus d’un, cette loi sur l’énergie. Les députés l’ont finalement adoptée, lundi 11 mars. La loi, dite loi Brottes, du nom du président de la Commission des affaires économiques propose un point central : l’instauration d’un système de bonus-malus sur la consommation d’énergies de réseau, c’est-à-dire l’électricité, le gaz naturel et la chaleur.

Dans l’idée, c’est simple : les plus gros consommateurs sont dissuadés de gaspiller sous peine de subir un malus. Les plus économes, qui font attention à leurs dépenses d’énergie, sont récompensés. Le dispositif sera enclenché à partir de 2016, sur la base des consommations observées en 2015. Mais dans les faits, le mécanisme est plus complexe. Et il ne garantit pas totalement que la consommation d’énergie diminue.

Pour Matthieu Orphelin, conseiller transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot, « les niveaux de bonus-malus ne sont pas assez forts pour être totalement efficaces. Si vous êtes sous le seuil, c’est bien, vous gagnez un bonus. Si vous consommez trois fois plus que la consommation de base, vous payez un malus symbolique. Si vous êtes entre les deux, vous payez un malus très très symbolique. »

Les plus pauvres pénalisés ?

Le problème, c’est que ce sont surtout les revenus les plus modestes qui vivent dans « des passoires énergétiques », comme l’a rappelé, au cours du débat, Jean-Claude Requier (Parti radical de gauche). La sénatrice communiste Mireille Schurch a émis elle aussi des inquiétudes : « Une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peut pas faire autrement. Je pense aux familles modestes qui n’ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d’isolation. » Des malus qui pénaliseraient les plus pauvres ? C’est l’argument avancé par les opposants au texte.

Faux ! Répond Bruno Maresca, directeur du département évaluation des politiques publiques, au Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie). Il est vrai que la France est handicapée par un parc de logements anciens et vétustes : un tiers des Français déclarent habiter un logement comportant au moins un « défaut majeur de qualité » contre 19% seulement en Allemagne.

Les petits revenus se restreignent plus

« 60% des logements datent d’avant 1975, et sont donc de très mauvaise qualité thermique. On sait que s’il n’y a pas d’investissement fort, dans trente ans, la moitié du parc français sera encore vétuste », explique le spécialiste. Mais « quand on descend dans l’échelle des revenus, les ménages tendent de plus en plus à se restreindre. Plus les revenus sont bas, plus les gens renoncent à chauffer, à consommer », assure-t-il. Pour pallier les dépenses énergétiques élevées dans la part de leur budget, 42% des foyers affirment avoir restreint leur chauffage chez eux au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées.

Pas de panique. La lutte contre la précarité énergétique faisait partie des promesses de François Hollande. Et la loi Brottes compte bien sortir les 3,8 millions de ménages touchés par ce problème. Le gouvernement a tout prévu, en étendant les tarifs sociaux à 4 millions de Français supplémentaires, pour aider au total 8 millions de personnes. Les tarifs de première nécessité (électricité) et tarif spécial de solidarité (gaz) concernent actuellement les foyers dont le niveau de ressources ne dépasse pas 661 euros par mois. Ceux qui toucheront jusqu’à 893 euros bénéficieront désormais de ces tarifs. A titre comparatif, un Français dépense en moyenne dans son logement 120 euros par mois pour se chauffer, cuisiner, se laver.

Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, s’est dite fière que ce texte « étende le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie alors qu’explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique. » Tant mieux. Mais Bruno Maresca ne mâche pas ses mots : « Je ne vois pas en quoi l’extension de ces tarifs sociaux aurait un impact sur la précarité énergétique. » Si cette mesure est « une bonne chose. Ce n’est pas ça qui permettra de consommer moins et de sortir de la précarité énergétique. Ce qu’il faut, c’est aider à entamer des travaux d’isolation thermique, etc. La loi prévoit de mettre en place un service public de performance énergétique. C’est un début », modère à son tour Matthieu Orphelin.

Locataire, propriétaire, à qui de sortir le porte-monnaie ?

Les écologistes, comme la Fondation Nicolas Hulot, craignaient de voir aboutir une loi punitive, incapable de porter ses fruits. Par exemple, si un locataire habite dans un studio mal isolé, quel serait l’intérêt de le faire payer un malus, si rien n’incite le propriétaire à engager des travaux ? Or, la loi prévoit la « possibilité pour les locataires de déduire du loyer la part du malus due à la mauvaise isolation du logement. »

Autre point fort de cette loi : inclure les logements à chauffage collectif. Matthieu Orphelin applaudit : « Avec la loi Brottes, il sera obligatoire dès 2015 de mettre en place des compteurs de chaleur individuels. » Ce que ça change ? C’est qu’il existe actuellement 5 millions de logements en France, où le chauffage émane d’une grosse chaudière à gaz ou fioul collective. « Toutes les études prouvent que si le consommateur avait son propre compteur, il verrait SA consommation et se dirait, ça, c’est MA facture ! On estime qu’une économie de 15% serait possible. » 15% d’économie sur 5 millions de logements, ce n’est pas rien. « Et dire que ce point est passé inaperçu », se désole le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.

Le bonus-malus, comment ça va marcher ?

Il sera calculé en fonction d’un seuil défini à partir de la consommation moyenne des 25% des foyers les moins énergivores. Celui qui consommera moins que ce seuil sera récompensé par un bonus. Et celui qui consommera trois fois ce seuil sera pénalisé par un malus.

Le système repose sur trois critères : le nombre de personnes résidant dans le foyer. Le mode de chauffage et de production d’eau chaude dans le logement (électricité, gaz, chaleur). Et enfin, la localisation du logement, en fonction des conditions climatiques et de l’altitude de la commune. Une maison au bord de l’eau à Nice ou au sommet d’un mont jurassien ne sera pas évaluée de la même manière.

Tous les Français vivant en métropole qui ont recours à l’électricité et au gaz naturel seront concernés. Les ménages se chauffant au bois ou au fioul ne sont pas impliqués. La nouveauté, c’est que les résidences secondaires seront aussi comprises. Mais elles ne seront assujetties qu’au malus. Inutile de se casser la tête pour économiser dans la maison de campagne. Ce malus sera calculé en fonction d’un seuil fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule.