Une semaine après le jugement de la Cour d’appel la condamnant pour préjudice écologique, la société Total ne s’avoue pas vaincue. Le pétrolier a décidé de se pourvoir en cassation. Il faut dire que Total à l’habitude de naviguer entre les procès, comme toutes les multinationales du pétrole d’ailleurs. Bien rodé, il en faut sans doute plus pour inquiéter Christophe de Margerie, qui confiait, dans un entretien accordé il y a peu à Terra eco : « si je suis détendu, c’est parce qu’il n’y a pas de problème à l’horizon. » Vraiment ?
C’est toujours en cours
Erika. Plus de dix ans après la catastrophe écologique qui avait touché les côtes françaises le 12 décembre 1999, la Cour d’appel a finalement décidé le 30 mars dernier d’engager la responsabilité de la société dans le naufrage. Bilan : 375 000 euros d’amende pour pollution maritime, en plus des 170 millions d’euros de dommages et intérêts déjà versés à la suite du jugement de première instance. Le groupe pétrolier souhaite maintenant que la "Cour de cassation clarifie des éléments de droit", notamment sur la notion d’imprudence dans le processus de sélection du navire. Saisissant la balle au bond, plusieurs collectivités, dont les trois régions concernées, ont décidé elles aussi de se pourvoir en cassation. "A partir du moment ou Total se pourvoit, on y va aussi (...) pour que soit reconnue et affirmé sa responsabilité civile", a déclaré Philippe de Villiers pour la Vendée.
"Pétrole contre nourriture". Un nouveau juge d’instruction, Serge Tournaire, a décidé de mettre la société en examen pour corruption, complicité et recel de trafic d’influence. Plusieurs dirigeants ou anciens dirigeants du groupe pétrolier étaient déjà mis en examen à titre individuel depuis 2006 dans le cadre de cette affaire, dont Christophe de Margerie, l’actuel patron du groupe et directeur général en charge de l’exploration-production à l’époque des faits. Maintenant, c’est l’entreprise elle-même qui est visée. Le juge suspecte Total d’avoir corrompu des agents publics irakiens pour pouvoir acheter des barils de pétrole en violation de l’embargo mis en place en 1995. Dans un communiqué publié hier, le groupe Total affirme qu’« il ne s’agit pas d’une nouvelle affaire. »
Iran. En décembre 2006, une instruction concernant le marché gazier en Iran a été ouverte, dans laquelle le PDG Christophe de Margerie a été mis en examen pour "corruption d’agents publics étrangers et abus de biens sociaux".
Cameroun. En janvier 2007, une enquête préliminaire était ouverte, mettant en cause l’exploitation et la commercialisation de pétrole par Total au Cameroun en 2005-2006. La présumée "corruption d’agent public étranger" a été dénoncée par la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Économie (Tracfin).
Italie. La justice italienne a suspendu en février 2009 pour un an la concession d’exploitation de la filiale du pétrolier Total Italie sur le gisement « Tempa Rossa ». Une enquête préliminaire avait révélé des faits de corruption pour environ 10 millions d’euros.
C’est de l’histoire ancienne
Donges. Le 16 mars 2008, une fuite de fioul intervenue dans la raffinerie Total de Donges a pollué l’estuaire de la Loire. Le pétrolier a été mis en examen en mars 2009, et a été contraint de payer 50 millions d’euros au titre de la dépollution.
La Mède. Dans une affaire similaire jugée en juin 2007, Total France, qui avait laissé s’échapper un nuage d’hydrocarbures de sa raffinerie de La Mède en août 2005, a été condamné à 10.250 euros d’amende.
AZF. Une fois n’est pas coutume, Total a décidé dans l’affaire de l’explosion de l’usine AZF de verser, avant même le début du procès en février 2009, une indemnisation de 220 millions d’euros pour dommages corporels, 2 milliards d’euros en comptant les dommages matériels. Depuis, Total a été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de Toulouse. La société Grande Paroisse (groupe Total), propriétaire de l’usine, devrait elle être rejugée.
Birmanie. En septembre dernier l’ONG Earth Rights révèle des liens entre le groupe pétrolier français et la junte militaire birmane. Des accusations en écho à des plaintes préalables de réfugiés birmans pour complicité de crime contre l’humanité. Réponse de Total : « La carte des gisements d’hydrocarbures dans le monde ne coïncide pas avec celle des régimes démocratiques ». « La mission de Total n’est pas de restaurer la démocratie dans le monde. Ce n’est pas notre métier", a alors affirmé Christophe de Margerie dans un entretien au Parisien.
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