La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 30 mars, le jugement rendu le 16 janvier 2008 par le tribunal correctionnel dans le procès du naufrage de l’Erika. Responsables, au niveau pénal, l’armateur Guiseppe Savarese et le gérant technique, responsable aussi, la société de contrôle Rina, et surtout, responsable, la compagnie pétrolière Total SA. La cour estime que Total a commis « une faute d’imprudence en relation de causalité avec le naufrage ».
La cour consacre le préjudice écologique pour les collectivités territoriales et les associations de défense de l’environnement. Elle l’étend même des départements aux régions et communes. Pour 400 kilomètres de côtes souillées et plus de 150 000 oiseaux mazoutés le 12 décembre 1999, un peu plus de 200 millions d’euros d’indemnités seront, en tout, versés aux parties civiles, dont 153 millions à l’État par le pétrolier français Total.
A lire aussi sur terraeco.net :
Christophe de Margerie, un patron brut de raffinage
Total veut voir la vie en rose en 2030
Total condamné : enquête sur le transport pétrolier
RSS 2.0
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions