« Le référendum favorise le repli sur soi »

Pierre Esplugas est maître de conférences en droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, spécialiste en droit constitutionnel. Il est l’auteur de plusieurs publications sur la démocratie française, dont l’article « Election présidentielle de 2007 et démocratie ». Il est porte-parole de l’UMP en Haute-Garonne.

Etes-vous favorable au référendum ?

C’est un procédé binaire, qui consiste à répondre par oui ou par non à des questions très techniques. Il est inadapté et non raisonnable de faire décider le peuple sur des textes comme celui de la Constitution européenne ou le traité de Maastricht. Pour le plus grand nombre, les électeurs se sont prononcés sur des textes qu’ils ne lisaient pas. Cela dit, ce n’est pas un reproche que je fais là, c’est tout à fait compréhensible.

Y a-t-il des sujets qui se prêtent davantage au référendum ?

L’Europe, qui s’est parfois construite au-dessus des citoyens est un sujet mobilisateur et porte un réel enjeu. C’était le cas pour les traités européens par le passé, cela peut l’être pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) à l’avenir. Mais il est délicat d’établir une question précise et non orientée. Pour moi, il est impossible de passer outre la complexité des textes.

L’indemnisation des chômeurs et les droits des étrangers sont des sujets complexes. Craignez-vous le déroulement de ces référendums proposés par Nicolas Sarkozy ?

Tant qu’on ne connaît pas le libellé de la question posée, il est difficile pour moi de réagir à ces sujets.

Le référendum ne pourrait pas être un moyen pour le peuple de se réapproprier le débat public ?

Je ne crois pas. Dans les pays à forte tradition référendaire comme la Suisse, l’Italie ou les Etats-Unis, on constate surtout une lassitude des citoyens, qui participent peu aux votes. En Suisse, le taux d’abstention moyen est de 40%, voire 50% ! Souvent, ne participent au référendum que les plus impliqués dans le sujet, voire les plus conservateurs. La majorité reste silencieuse. De nombreux exemples montrent que le référendum favorise le repli sur soi. Les Suisses ont voté contre l’entrée de leur pays dans l’Union européenne (UE). Aux Etats-Unis, les citoyens votent souvent en faveur d’une baisse des impôts, ce qui nuit aux budgets sociaux. Puis la tentation du populisme est réelle. En 2005, lors du référendum sur la Constitution européenne, on a vu l’entrée de la Turquie dans l’UE surgir dans le débat alors que ce n’était pas l’enjeu. Des extrémistes comme Philippe de Villiers (Mouvement pour la France) s’en étaient emparés.

Pourrait-on améliorer la procédure référendaire en France ?

Il devrait y avoir un contrôle de constitutionnalité en amont, de façon systématique, comme c’est le cas aux Etats-Unis et en Italie. C’est possible mais pas quand la proposition émane du chef de l’Etat. Lors du vote à propos du traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent.

Le référendum peut-il être l’objet d’autres dérives ?

L’autre dérive est celle du plébiscite. Par le référendum, Charles de Gaulle et avant lui Napoléon 1er demandaient un blanc-seing pour gouverner. Par exemple en 1969, alors qu’il était très contesté suite à mai 68, De Gaulle lançait un vote sur la régionalisation et le Sénat. En réalité, les thèmes importaient peu. Mais il promettait de démissionner s’il y avait refus. [1] Il s’agissait seulement de voter pour ou contre De Gaulle. C’est une déviation du référendum.

Aujourd’hui, on peut se demander si Nicolas Sarkozy propose vraiment un référendum ou ce genre de plébiscite gaulliste...

C’est évident, il y a un paradoxe étonnant. Il souhaite y recourir aujourd’hui alors qu’il n’en a pas fait usage pendant cinq ans et que le référendum d’initiative populaire n’est pas encore en application. Cela peut être une stratégie de campagne, une arme pour débloquer certaines situations sociales. Mais ce n’est pas un problème. Rien ne dit qu’il ne va pas s’y tenir s’il est élu. On ne peut pas lui faire de procès d’intention.

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