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24-06-2011
Mots clés
Justice
France

Justice environnementale : « Il faut ramer pour aller jusqu’au bout »

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Justice environnementale : « Il faut ramer pour aller jusqu'au bout »
(crédit photo : jastrow75/flickr)
 
Depuis mardi, les députés examinent le projet de loi sur la justice et notamment l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Mais, décision des parlementaires oblige, ceux-là ne devraient pas pouvoir s'exprimer sur les infractions environnementales.
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Objectif ? « Combler le fossé qui s’est creusé entre les citoyens et la justice », selon Sébastien Huyghe, rapporteur UMP du texte à l’Assemblée. Des « citoyens assesseurs » pourront donc participer au jugement des délits punis d’une peine égale ou supérieure à cinq ans d’emprisonnement. Oui mais pas tous les délits. Les députés ont mis de côté - notamment - les atteintes à l’environnement – pourtant introduites par le Sénat - de la liste des infractions concernées. La preuve que les autorités font peu de cas des affaires d’environnement, selon Stéphane Cottineau, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement.

Terra eco : Que pensez-vous du retrait des atteintes à l’environnement de la liste des infractions examinables par les jurés populaires ?

Stéphane Cottineau : Une chose au préalable. Je ne suis pas, sur le principe, favorable à l’introduction des jurés populaires au tribunal correctionnel. Je pense que ça va compliquer une justice qui n’a déjà pas beaucoup de moyens. Déjà, les dossiers traînent, l’administration est débordée. Avec les jurés populaires, on risque d’ajouter en complexité. C’est dommage, à mon sens, d’engager des moyens là-dessus.

Ceci étant, le fait que les députés essayent de faire échapper les infractions au code de l’environnement de cette réforme n’est pas une bonne nouvelle. La volonté d’introduire ces jurés avait, d’après le législateur, pour objectif une meilleure prise en compte des victimes. Si les atteintes à l’environnement sont exclues, cela voudrait dire que les députés ne souhaitent pas plus de sévérité à l’égard de ces infractions. C’est cette philosophie qui m’inquiète. D’autant qu’elle est en corrélation avec le discours du gouvernement sur l’environnement depuis quelques temps.

Terra eco : Les infractions environnementales sont-elles moins prises au sérieux ?

Oui, aujourd’hui, nous avons du mal à les faire poursuivre. Il y a beaucoup de peines alternatives. Les affaires passent plutôt par des procédures de médiations pénales ou de de CRPC,comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité« plaider-coupable à la française ». Ce sont de bonnes procédures dans l’absolu, mais pour les petits délits. le problème c’est qu’on renvoie des dossiers très importants vers ce type de procédure. Moi, je traite beaucoup de dossiers de pesticides et je me souviens d’une affaire d’intoxication d’une salariée agricole avec des préjudices de santé importants.

Or, on est arrivé à la plus petite réponse répressive : la composition pénale. En clair, si nous n’avions pas réagi, elle se serait retrouvée dans un bureau devant un délégué du procureur mais pas à une vrai audience. C’est l’encombrement judiciaire qui est en partie responsable. Mais il me semble aussi que les affaires environnementales sont soit plus facilement renvoyées vers des procédures alternatives que d’autres. Or, c’est le pouvoir du parquet que de poursuivre ou pas, de choisir la procédure en suivant une politique pénale fixée par le Garde des Sceaux.  vraiment

C’est donc selon vous clairement une ligne du gouvernement ?

Evidemment, rien n’est écrit nulle part. Mais c’est clair que les infractions environnementales sont jugées moins importantes. L’industriel ne doit pas être embêté parce qu’il faut qu’il travaille. Dans le milieu rural, il est parfois difficile de poursuivre des industriels, parfois puissants pour des infractions au code de l’environnement.. Mais ce qui est sûr c’est qu’en matière d’environnement, il faut ramer pour aller au bout.

Observez-vous néanmoins une croissance des plaintes ?

Oui, parce que les gens sont plus sensibilisés au problèmes d’environnement. Mais ils sont aussi un peu paumés. Ils ne savent pas exactement comment faire. Dans le domaine des pesticides, des exploitants qui pratiquent des épandages ne respectent pas toujours la réglementation, en ne prenant pas en compte par exemple la force du vent. Mais les premières personnes vers lesquelles se tournent les plaignants ne sont pas forcément compétentes. Les gendarmes ne sont pas formés pour ça. Ils savent dresser un procès verbal pour une infraction de la route mais pas traiter un problème de pollution. Il faudrait une police de l’environnement ou au moins que les gendarmes et les policiers soient formés à cela.

Les peines distribuées pour les infractions sont-elles néanmoins dissuasives ?

Dans le domaine des pesticides par exemple, on obtient des amendes. On ne va jamais plus haut. L’environnement n’est clairement pas la priorité du parquet. Il est plus occupé au quotidien à gérer les agressions, les crimes sexuels...
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