Question numéro 1 - Pourquoi est-il aussi méchant ?
C’est le plus douloureux, le plus décrié, le mal-aimé. Et pourtant le projet de Loi de Finances prévoit que l’impôt sur le revenu rapportera un peu plus de 55 milliards d’euros en 2005 (en données brutes). Or la TVA rapportera trois fois plus : 164 milliards d’euros. Selon l’OCDE, l’impôt sur le revenu ne représentait en 2002 que 7% des prélèvements obligatoires en France [1]. Si l’on y ajoute la CSG-CRDS, que tout le monde paie, la fiscalité des ménages pèse en France 17% des prélèvements obligatoires. La moyenne européenne ? 25% !
Question numéro 2 - Pourquoi les pauvres ne paient-ils pas l’impôt ?
Environ 52% des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu. La France compterait-elle donc une moitié de tire-au-flanc ? Le rapport Lamartinière, établi en 1996 à la demande d’Alain Juppé, clarifie la situation : “Il faut (...) faire un sort à l’affirmation selon laquelle seule une moitié des Français paye un impôt sur le revenu. En effet, s’il est exact qu’une moitié environ des foyers fiscaux sont imposés au titre de l’impôt progressif, la CSG et la CRDS, prélèvements proportionnels assis sur l’ensemble des revenus, sont acquittés par la très grande majorité de nos concitoyens”. Par ailleurs, tous les Français paient l’impôt sur la consommation (TVA).Question numéro 3 - L’impôt sur le revenu est-il plus juste que la TVA ?
Le premier est progressif, la seconde proportionnelle. En clair, le premier tient compte de la “capacité contributive” des ménages : un effort plus important est demandé aux plus riches. Cette progressivité est le socle de la redistribution : prendre un peu (trop, diront certains) aux riches pour donner un peu (pas suffisamment, diront d’autres) aux pauvres. La progressivité n’est pas une exception française. “Il n’existe pas un seul pays développé, pas même les Etats-Unis, qui n’applique la progressivité”, souligne Henri Sterdyniak, économiste à l’Office français des conjonctures économiques (OFCE).
Contrairement à l’impôt sur le revenu, la TVA est dite “indolore” puisqu’elle est incluse dans le prix de vente des biens et services. Elle est jugée “socialement injuste” et peu redistributive car elle s’applique uniformément à tous les consommateurs. Conséquence : les faibles revenus, qui ont tendance à beaucoup dépenser et peu épargner, consacrent une partie importante de leur budget à la TVA. Selon le Conseil des impôts, les 10% des ménages les plus riches consacrent 7 à 8 % de leur revenu à la TVA. Les 10% les plus modestes y consacrent 13%.
Question numéro 4 - Qu’est-ce que l’impôt négatif ?
Le principe est le suivant : si vous touchez peu de revenu, avez des enfants à charge, etc... alors vous touchez de l’argent des impôts au lieu d’en payer. Cela peut remplacer une partie des prestations sociales (allocation logement, allocation de rentrée scolaire, complément familial). L’intérêt ? “Simplifier et uniformiser le système, plutôt que d’avoir des barèmes compliqués dans tous les sens avec des tas de prestations”, explique Henri Sterdyniak. Paradoxalement, deux camps opposés sont favorables à ce système : les libéraux qui veulent simplifier et contenir les dépenses en remplaçant l’ensemble des prestations sociales par un seul versement. Et les Verts pour lesquels il s’agit d’assurer un revenu minimum d’existence, même à ceux qui ne travaillent pas. En France, la prime pour l’emploi est une forme d’impôt négatif, à une nuance près : il faut travailler pour la toucher.
Question numéro 5 - A quand l’impôt à la source ?
Dans un tel système, le prélèvement se fait avant versement du salaire, par l’employeur. Ensuite, les contribuables font une déclaration de situation au vu de laquelle l’Etat reverse le trop perçu éventuel. “Les gens qui procèdent par prélèvement mensuel sont déjà dans cette logique”, souligne Henri Sterdyniak. Tout le monde pense que c’est l’avenir. Mais les syndicats de Bercy s’y opposent.Question numéro 6 - Comment est dépensé l’impôt sur le revenu ?
Impossible à savoir : c’est la règle de non affectation des recettes (dont l’impôt sur le revenu ne constitue qu’une partie). Un petit coup d’œil du côté des dépenses est néanmoins instructif. Selon Eurostat (2003), la France dépense principalement pour la protection sociale (plus de 20% du PIB), la santé (7,9%) et l’enseignement (6%). A noter : les dépenses consacrées à l’administration représentent 6,4% du PIB. C’est moins que la moyenne européenne (7,2%).
Question numéro 7 - Trop d’impôt tue-t-il l’impôt ?
Selon Laffer (et sa fameuse courbe), oui. Selon les libéraux, trop imposés, les riches renoncent à investir pour gagner plus puisqu’ils paieront plus d’impôts. Les plus modestes renoncent à travailler car leur surplus de revenus sera imposé lui aussi. A ce sujet, un élément particulièrement contesté de l’impôt sur le revenu est le taux marginal d’imposition fixé à 48,09% pour les ménages les plus riches. Mais il ne faut pas se fier aux apparences. Car si l’on tient compte des abattements de 20% et 10% dont bénéficient les contribuables, le taux supérieur est en fait de 34,62%.Question numéro 8 - Impôt sur les successions ou spoliation ?
Vous avez hérité de la ferme de pépé. Et l’administration fiscale présente la facture : il va falloir payer des droits de succession. Un prélèvement sur les biens familiaux ? Injuste ! Peut-être. Voici un autre son de cloche : “Du point de vue de la justice sociale, il n’est pas scandaleux de verser une partie de ce que l’on a à l’Etat”, insiste Henri Sterdyniak. C’est la redistribution poussée à l’extrême.
Question numéro 9 - Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Il s’agit d’exonérations particulières. Certaines sont coûteuses et d’une efficacité économique discutable. Ainsi l’exonération fiscale accordée aux employeurs de personnel à domicile. Elle permet d’éviter les paiements “au black”, donc de donner une Sécu aux employés concernés. Sauf que “la plupart des hauts revenus déclarent déjà leur personnel. Le black se pratique plutôt chez les classes moyennes. Appliquer une telle mesure revient donc à faire un cadeau fiscal aux hauts revenus, sans contrepartie”, estime Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (SNUI).Question numéro 10 - Qui a vu "le" contribuable ?
Des élus de gauche comme de droite à Nicolas Miguet ou Capital, nombreux sont ceux qui se prévalent “du contribuable”. Selon les cas, saigné, étouffé, assommé, il est aussi défendu par une myriade d’associations comme celle des Contribuables associés. Personne ne l’a jamais rencontré. Pourtant le SNUI a tiré le portrait-robot du “contribuable français moyen”. Célibataire, il (ou elle) habite en région parisienne, déclare entre 15000 et 23000 euros de revenus, acquitte entre 762 et 1143 euros d’impôt sur ces mêmes revenus. “Il déduit de son revenu global une pension alimentaire et diminue son impôt grâce aux intérêts d’emprunt. Il a de plus en plus recours à un employé à domicile, ce qui lui permet de diminuer son impôt”, conclut le SNUI.
Question numéro 11 - Et si l’on supprimait les impôts ?
Une société sans impôt devrait se passer de dépenses publiques. Celles-ci ne sont pas forcément synonymes de gaspillage. Au risque de passer pour d’affreux bolchéviques, rappelons qu’elles constituent même un investissement. Financée par nos impôts, l’école et l’université forment les futurs chercheurs, cadres, ouvriers et artistes du pays... Dans une société sans impôt, la totalité des dépenses seraient assumées par le privé. Il n’y aurait ni Justice, ni armée. Ni routes, ni école publique. N’accéderaient à l’éducation et aux soins que ceux qui en auraient les moyens. Pour les autres ? “Ce serait une société très difficile à vivre. En somme, ce serait le Moyen Age...”, souligne Henri Sterdyniak. Et Jean-Pierre Pernaut présenterait Combien ça coûte ? en cote de maille.
Question numéro 12 - La grande évasion : c’est pour quand ?
“Au moins 45 milliards d’euros”. C’est l’estimation que fait le SNUI de la fraude fiscale. C’est autant que le déficit public français prévu par la loi de finances 2005... Si la fraude n’existait pas, le budget serait donc équilibré. Faut-il planquer des liasses de billets sous le matelas ou partir en vacances en Suisse avec des valises de billets sous le bras ? Réponse dans un tout prochain numéro de Terra economica.La taxe Chirac supplante la taxe Tobin
Lorsqu’il lança l’idée d’une taxation mondiale sur le marché des devises, James Tobin ne se doutait pas du succès phénoménal que rencontrerait sa proposition 25 ans plus tard. L’objectif de la taxe Tobin, d’un taux proche de 0,1%, est de freiner la spéculation financière. L’association en a repris et adapté le principe en proposant que le produit de cette taxe soit affecté aux pays en développement.Oui mais, les Etats n’accepteront jamais qu’on leur impose un tel impôt, martèlent les sceptiques. C’était compter sans le renfort de Zorro Chirac. Autoproclamé défenseur mondial de l’environnement au sommet de Johannesburg, le président français se découvre aussi, sur le tard, une vocation altermondialiste. Devant une cinquantaine de chefs d’Etat réunis à New York le 20 septembre dernier, il plaide pour l’instauration d’un impôt mondial, conjointement avec les présidents brésilien, chilien et espagnol. 50 milliards de dollars suffiraient à assurer la scolarité primaire de tous les enfants d’Afrique sub-saharienne, s’enflamme-t-il dans un élan de générosité.
L’idée séduit (sauf les Etats-Unis). Et déroute un peu, aussi : défenseur d’une fiscalité mondiale altruiste le président de la République est le chantre, dans son pays, de la baisse de l’impôt sur le revenu, pourtant le plus redistributif d’entre tous.
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