Les 12 travaux de la ministre de l’Ecologie

 1/ Relancer la taxe carbone

Proposition phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot, la « Contribution Climat-Energie » a été annoncée tambours battants par Nicolas Sarkozy le 10 septembre 2009. Retoquée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle créerait « une rupture de l’égalité devant l’impôt » , elle a est enterrée deux jours avant des élections régionales qui s’annoncent difficiles pour la droite. François Fillon promet alors de la remettre sur les rails, à condition que cette mesure soit d’abord instaurée à l’échelle de l’Europe. Mais à Bruxelles, toujours rien à l’horizon... NKM saura-t-elle réveiller ses homologues européens ?

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 2/ Accélérer la taxe poids lourds

L’éco-redevance sur les camions devait entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire en janvier 2011, mais elle a calé au démarrage. Les discussions sur sa mise œuvre technique s’éternisent. Finalement, une expérimentation en Alsace est prévue début 2012. Le déploiement national est lui repoussé au second semestre de la même année, soit après l’élection présidentielle. Au mieux.

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 3/ Redonner confiance aux acteurs des énergies renouvelables

Présidée par le député UMP Patrick Ollier - qui vient d’être nommé ministre en charge des Relations avec le Parlement - la mission d’information sur l’énergie éolienne a mis des bâtons dans les pâles du secteur. Les projets de construction d’éoliennes sont désormais soumis au contraignant régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le lancement des appels d’offres pour les parcs éoliens offshore se fait toujours attendre. Et la filière solaire redoute une baisse du tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque. Bilan : des professionnels qui font grise mine et doutent que l’objectif du Grenelle de 20% d’énergies renouvelables dès 2020 soit encore atteignable.

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 4/ Coller une étiquette environnementale sur les produits

« Développer l’étiquetage environnemental et social des produits » : l’engagement n°201 du Grenelle est renvoyé aux calendes vertes, ou presque. Cet étiquetage devait être généralisé au 1er janvier 2011. Finalement, les parlementaires ont timidement choisi de lancer une expérimentation d’au moins un an, qui ne démarrera qu’en juillet prochain...

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 5/ Bien soupeser le bilan des agrocarburants

Le Grenelle de l’environnement préconisait une « expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agro/biocarburants de première génération ». L’étude de l’Ademe, qui s’est fait attendre, est aujourd’hui vivement critiquée par les ONG. Si elle admet que le « changement d’affectation des sols » peut rendre le bilan écologique des agrocarburants négatif, l’étude conclut tout de même en leur faveur.

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 6/ Créer une organisation mondiale de l’environnement

NKM sait que l’idée d’une agence internationale de l’environnement a été portée par Jacques Chirac avant d’être reprise par Nicolas Sarkozy. Juste avant Copenhague, le 10 décembre, celui-ci promettait même aux associations écologiques reçues à l’Elysée de s’engager « à mort » pour la création d’une Organisation mondiale de l’environnement. Depuis, rien. Il n’est même plus question d’organisation européenne, comme cela avait été évoqué au début de l’année par le chef de l’Etat. La ministre lui rappellera-t-elle son engagement alors que la France vient de prendre la présidence du G20 ?

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 7/ Réduire la TVA sur les produits verts

Là, c’est quasi mission impossible. Car la Commission européenne a officiellement renoncé en mars 2009 à proposer cette réduction sur les « produits verts » dans l’Union, en raison de l’opposition de nombreux Etats. Mais à défaut d’une TVA à 5% sur les appareils électriques à faible consommation, les matériaux isolants ou les véhicules moins polluants, la ministre pourrait essayer de maintenir les avantages acquis. Mais ce n’est pas gagné si l’on en juge par la récente réduction du bonus écologique sur les automobiles.

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 8/ Taxer l’incinération des déchets et les décharges

« La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets » déclarait Nicolas Sarkozy à l’occasion du discours de clôture du Grenelle en octobre 2007. Mais alors que le ministère de l’Ecologie préconisait de taxer entre 10 et 20 euros la tonne incinérée, la fourchette est passée de 1,5 à 7 euros la tonne après le vote de la loi. Et dans un récent rapport parlementaire préconise de réhabiliter l’incinération, décrite comme « une opportunité à saisir pour limiter les gaz à effet de serre ».

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 9/ Réduire les pesticides

Le Grenelle avait promis une réduction de 50% de l’usage des pesticides. Mais fin avril, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a mis en garde contre une diminution « trop brutale » des pesticides. Un avis partagé par Bruno Lemaire, ministre de l’Agriculture reconduit dans ses fonctions par Fillon 2. Un obstacle supplémentaire sur le chemin de NKM.

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 10/ Préserver les niches fiscales écolos

Du moins, ce qu’il en reste. Car en ces temps de rigueur budgétaire, ces niches fiscales en ont pris un sérieux coup. Le projet de loi de Finances 2011 prévoit par exemple une réduction de moitié du crédit d’impôt pour les particuliers sur l’équipement photovoltaïque. Le taux devrait donc passer de 50% à 25%. Selon les calculs de Terra eco, cela peut représenter un surcoût de l’ordre de 4 000 euros pour un foyer qui a prévu de s’équiper en panneaux solaires.

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 11/ Temporiser le développement nucléaire

S’il n’a jamais été question pour le gouvernement de sortir progressivement du nucléaire comme l’a décidé l’Allemagne, on pouvait s’attendre à ce que le développement de l’atome marque une pause. « Même si je ne veux pas créer de nouveaux sites nucléaires, je sais que nous ne devons pas renoncer à cette énergie », déclarait le chef de l’Etat en octobre 2007. Les deux premiers réacteurs de nouvelle génération EPR équiperont bien les centrales de Flamanville (Manche) et Penly (Seine-Maritime), mais le troisième EPR a été reporté au-delà de 2020. Là encore, la marge de manœuvre de NKM semble réduite puisque son ministère se trouve amputé de l’Energie. Faut-il y voir le signe d’une victoire du lobby nucléaire ?

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 12/ Relancer les emplois verts

Jean-Louis Borloo tablait sur 600 000 - voire 900 000 - nouveaux emplois verts d’ici 2020. Où en est-on ? De l’aveu même de sa secrétaire d’Etat à la croissance, Valérie Létard, le chiffrage est « techniquement impossible ». Mais les professionnels du secteur affirment que l’économie verte n’a pas échappé à la crise et que la tendance est au ralentissement dans le bâtiment ou les énergies renouvelables. Un récent rapport du Commissariat général au développement durable estime que la France pourrait à moyen terme faire valoir ses atouts dans sept filières porteuses. A condition d’investir. Et donc de s’accorder sur les priorités avec Bercy.

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