La TVA « écomodulable » du PS au banc d’essai

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Dans le programme du PS, on trouve une mesure (parmi les 30) qui intéresse particulièrement l’auteur du site « Fiscalité Environnementale » que je suis. Il s’agit de la TVA « écomodulable ».

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hugo : La TVA « écomodulable » du PS au banc d’essai

Un dispositif comme celui-là est indispensable en effet, mais cela parait quand même très compliqué (chaque produit, chaque service doit être étudié et révisé chaque année...).
C’est pourquoi j’étais plus favorable à la taxe carbone (à étendre à l’éléctricité et les matière premières ?) qui s’applique à tous (y compris industrie) partout simplement et uniformément en fonction de leur utilisation de ces ressources...

le problème étant maintenant les importations ... (casse tête !)

18.04 à 12h09 - Répondre - Alerter

Rodrigue Coutouly : La TVA « écomodulable » du PS au banc d’essai

Merci pour votre commentaire critique qui fait avancer ma réflexion.
Vous trouverez ma réponse à votre commentaire à l’adresse suivante : http://www.fiscalite-environnementa...

23.04 à 08h13 - - Alerter

arnica : La TVA « écomodulable » du PS au banc d’essai

Encore une mesure qui donnera aux plus riches le droit de polluer. Pour moi, il serait plus judicieux de fixer des normes de fabrication plus contraignantes et d’interdire à la vente des produits trop polluants.
Arnica

12.04 à 10h50 - Répondre - Alerter

mat : La TVA « écomodulable » du PS au banc d’essai

Les normes de fabrication sont indispensables, mais elles ne suffisent pas...

Dans l’exemple des voitures, aujourd’hui, celles extrêmement polluantes sont très minoritaires. Beaucoup de BMW ou de Mercedes qui ne sont pas dans le très haut de gamme ne consomment pas tant que ça (certaines ont même droit aux bonus...). Interdire 0.1% des voitures, cela n’aura pas un impact important. Par contre, faire baisser légèrement la consommation de l’ensemble du parc, c’est très efficace.

Dans cet objectif, le bonus / malus automobile est une très très bonne mesure qui marche bien (sans doute que si j’avais une seule mesure à retenir du quinquennat de Sarkozy, ce serait celle là !) Le parc automobile neuf français est le 2ème moins polluant d’Europe (derrière le Portugal), et le bonus/malus n’y est pas pour rien.

Et si les riches paient pour les moins riches et que cela aboutit globalement à moins de pollution, je dis OUI !

12.04 à 21h56 - - Alerter

Rcoutouly : La TVA « écomodulable » du PS au banc d’essai

Je suis parfaitement d’accord avec vous et ce que je préconise, sur mon site, c’est la généralisation de ce type de fiscalité à d’autres secteurs, ce que j’appelle les contributions incitatives.

14.04 à 06h21 - - Alerter