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En quelques décennies, l’Ecosse a reçu sur la tête une accumulation de mauvaises nouvelles. Flambée des prix immobiliers, désindustrialisation violente et hausse du chômage ont modifié la carte de la région. Résultat : les demandes de logement ont décollé, de 29 000 en 1990 à plus de 50 000 en 2003, pour une population de 5 millions d’habitants. Mais ces statistiques occultent une grande partie des mal-logés, car la loi britannique était assez restrictive à l’époque.

Depuis 1977, les communes étaient légalement tenues de loger toute personne qui en faisait la demande, sous plusieurs conditions. Chaque demandeur devait prouver sa « bonne foi », c’est-à-dire démontrer qu’il n’avait pas été exclu de son dernier logement à cause de son propre comportement. Il devait par ailleurs justifier d’un lien d’au moins trois ans avec la commune et enfin appartenir à une catégorie dite "prioritaire".

Pour éviter que la crise ne s’aggrave, le Parlement écossais a ouvert la voie du droit au logement opposable en 2003. La province s’est donné neuf ans pour offrir un logement stable à toute personne en faisant la demande. « En 2012, le droit opposable sera totalement en vigueur et il existera un recours juridique possible contre les communes. Mais on espère ne pas avoir à l’utiliser », explique Jason McDonald au CoSLA, qui représente les collectivités locales écossaises.

Les communes à la baguette

Les catégories prioritaires seront progressivement supprimées, pour que le droit au logement devienne universel. Mais les communes n’auront pas à attendre 2012 pour se plier à leurs obligations. La règle est simple. Une municipalité n’a le droit de refuser un logement à un habitant dépourvu de certificat de domiciliation datant d’au moins trois ans que si elle lui trouve un toit dans une autre commune. Un dispositif qui n’engage pas franchement les villes à "dégager en touche". Enfin, le critère de bonne foi est assoupli, et les communes doivent au moins proposer un hébergement temporaire (8 000 places en 2006 contre 4 000 en 1999) et un accompagnement social aux mal-logés.

La construction de logements sociaux a doublé depuis 2003, mais le rythme reste insuffisant. Pourtant, le gouvernement écossais consacre 1,5 % de son PIB au droit au logement, contre 1,13 % pour la France (hors aides). Les premiers résultats sont encourageants, malgré une hausse paradoxale du nombre de mal-logés. En 2006, 59 000 demandes ont été déposées. En fait, la loi de 2003 a fait "sortir du bois" un plus grand nombre de nécessiteux. Mais les chiffres sont là : 18 000 personnes ont obtenu un logement stable en 2006, contre 12 000 en 1994. Un bilan honorable, alors que le recours juridique n’existe pas encore. Preuve que le droit au logement opposable n’est pas la clé du dispositif, mais le garant d’une politique volontariste. Il permet aussi à l’Etat, aux communes et aux associations de travailler ensemble, au lieu de se renvoyer la balle.