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2-06-2009

PIB vert : le débat s’enrichit

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PIB vert : le débat s'enrichit
 
A un mois de la remise des conclusions de la commission Stiglitz, chargée de trouver un nouvel indicateur pour mesurer le progrès, le Conseil économique, social et environnemental a publié un avis qui préconise une autre démarche. Explications.
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"De quelle information les hommes politiques, les citoyens et les acteurs économiques doivent-ils disposer pour prendre des décisions ou adopter des comportements favorables à un développement durable ?" La question est de François Fillon et elle a été adressée le 20 janvier 2009 au Conseil économique, social et environnemental (CESE). En résumé : peut-on se satisfaire d’un PIB amélioré ou faut-il faire la révolution avec de nouveaux indicateurs du progrès ?

L’avis, adopté le 27 mai dernier par le CESE, penche pour la deuxième solution. Alors que Jean-Paul Fitoussi, membre de la commission Stiglitz, a fait savoir dans le même temps qu’elle rendrait ses travaux début juillet, ce rapport du CESE s’en démarque sur le fond comme sur la forme.

Douze indicateurs valent mieux qu’un

Le CESE propose d’utiliser un "tableau de bord ", composé d’une douzaine d’indicateurs [1], qui serait diffusé sous forme de livret. En complément une liste plus importante de données seraient mises à disposition sur Internet.

Une logique bien différente de celle que poursuit actuellement la commission Stiglitz, qui planche depuis début 2008 sur un "PIB vert" (une mesure de la richesse qui intégrerait les coûts sociaux et environnementaux). Le rapport estime qu’un "indicateur composite [2], fut-ce au niveau d’une seule dimension du développement durable, ne fournit pas systématiquement le bon signal aux acteurs concernés et au public".

Une conclusion qui satisfait Christian Garnier, vice-président de France Nature Environnement (FNE) et membre du Conseil national de l’information statistique : "Déjà, élaborer un indicateur pour la qualité de l’air est extrêmement difficile, alors quand il s’agit de suivre des dizaines de politiques différentes au niveau de l’environnement, de l’urbanisme, de l’énergie... C’est seulement intéressant pour faire des classements."

Autre point d’opposition, le processus de détermination de ces indicateurs. "On ne saurait se contenter d’avis de techniciens et d’experts, fussent-ils prix Nobel", lançait le rapporteur, Jean-Philippe Le Clézio, lors de la présentation de l’avis du CESE qui prévoit donc d’organiser "des conférences citoyennes à l’image des conférences de consensus scandinaves pour confronter cette proposition aux attentes de la population" et de soumettre la liste d’indicateurs retenus au Parlement. Histoire de ne pas reproduire l’erreur du PIB, universellement utilisé bien que contesté.

Légitimité démocratique

Pour Jean-Philippe Le Clézio, qui représente la CFDT au Conseil au CESE, "l’usage politique des indicateurs implique, en effet, qu’ils soient légitimes non seulement aux yeux des experts, mais aussi et surtout aux yeux des citoyens". Christian Garnier ne dit pas le contraire : "C’est notre demande récurrente, car le choix de ce qu’on mesure est fondamental. On a absolument besoin d’en être partie prenante. " Tout en espérant que les débats avec les citoyens ne serviront pas d’alibi pour contourner les structures comme FNE.

Le rapport pose ainsi nombre de questions. Le "tableau de bord" est loin d’être défini : si le Conseil estime que la liste de 11 indicateurs "phares" adoptée par l’Europe peut servir de base, il précise également qu’elle est soumise à discussion. De même, sa demande "d’intensifier la production de données dans les domaines sociaux et environnementaux" pourra-t-elle être satisfaite par les statisticiens ? L’Insee est par exemple régulièrement critiquée pour son manque de statistiques sur les inégalités, même si des évolutions sont apparues. Et surtout, quelle piste le gouvernement retiendra-t-il si la commission Stiglitz propose un nombre réduit d’indicateurs synthétiques clé en main ? Un sujet complexe, sur lequel il n’y a aujourd’hui qu’une certitude : le gouvernement devra trancher avant 2010, date d’entrée en vigueur des indicateurs de développement durable définis par le Grenelle de l’environnement.

A lire aussi dans Terra eco :
- Le bonheur se compte-t-il en euros ?
- Entretien avec Patrick Viveret, auteur de Reconsidérer la richesse

[1] Cette liste n’est pas arrêtée mais elle se basera sur celle adoptée par l’Europe :
- taux de croissance du PIB par habitant
- émissions totales de gaz à effet de serre
- part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d’énergie
- consommation d’énergie des transports
- productivité des ressources
- indice d’abondance des populations d’oiseaux communs
- prises de poissons en dehors des limites biologiques de sécurité
- espérance de vie en bonne santé ;
- taux d’emploi des travailleurs âgés (55-64 ans)
- aide publique au développement.
- taux de risque de pauvreté après transferts sociaux

[2] Aussi appelé indicateur agrégé ou synthétique car il combine plusieurs données avec une importance déterminée pour chacune. L’exemple le plus connu est l’indice de développement humain (IDH) qui va de 0 à 1.

Sources de cet article

- Photo : brockli
- La synthèse des recommandations de la commission "empreinte écologique"
- L’intégralité de l’avis

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Journaliste, collaborateur régulier pour Terra eco.

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