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Ministre de l’Ecologie : pourquoi la fonction doit changer

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Ministre de l'Ecologie : pourquoi la fonction doit changer
(Crédit photo : DR)
 
De Montebourg à Moscovici en passant par Duflot, rarement un gouvernement aura compté autant de ministres désireux de s'exprimer sur les questions d'écologie, estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.
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Depuis 2012 et l’élection de François Hollande, le ministre de l’Ecologie n’est plus numéro 2 du gouvernement. Il n’est plus ministre d’Etat. Il n’est plus en charge du logement, de l’urbanisme, de la mer ou de la négociation climat et n’est pas toujours associé à certaines réunions interministérielles importantes comme celle sur l’écotaxe ou la première sur la remise à plat de la fiscalité. Le dossier « transports » a, pour sa part, été confié à un ministre, certes délégué, mais qui semble être assez autonome. Ajoutons à cela, même si c’est plus anecdotique, la valse des locataires de l’Hôtel de Roquelaure – Nicole Bricq puis Delphine Batho. Le tout en à peine deux ans. Est-ce catastrophique pour l’écologie et la transition énergétique ?

A court terme, il semble que oui. Le gouvernement ne cesse d’envoyer des signaux contradictoires voire contraires à toute perspective d’une économie verte. Récemment, l’opposition de la France à la définition, en droit de l’Union européenne, d’objectifs nationaux de développement des énergies vertes démontre la résistance du modèle économique hérité des Trente Glorieuses.

A plus long terme, la réponse est plus complexe. L’écologie est sans doute en train de prendre une forme différente dans l’organisation de l’appareil d’Etat. La thèse ici défendue est la suivante : l’écologie change de place au sein du gouvernement et tend, non pas à être mieux traitée mais à devenir plus centrale et diffusée à la fois. L’écologie n’est plus l’affaire du seul ministre de l’écologie dont la fonction change. Et dont l’action doit alors être évaluée différemment.

Qui se bat pour prendre la place de Philippe Martin ? Pas grand monde

En premier lieu, il est peu probable, même en cas d’alternance, que soit recréé le « super ministère » du Développement durable, tel qu’il a existé de 2007 a 2010, et ce, dans les deux sens du terme : concentration de nombreuses administrations et pouvoir d’influence fort en interministériel.

En deuxième lieu, il est probable qu’après s’être diffusée au sein des politiques publiques et du gouvernement, la question de la protection et de la valorisation de l’environnement conduise à une réorganisation de l’appareil d’Etat autour d’une idée proche de celle d’un vice-Premier ministre.

Nous assistons actuellement à la diffusion de la question écologique au sein du gouvernement. Ce qui ne signifie pas que tous les ministres se battent pour, lors du prochain remaniement, prendre la place de Philippe Martin. Ce qui signifie plutôt que de nombreux ministres entendent s’exprimer et communiquer sur cette question. Ainsi aussi : l’écologie n’est plus l’affaire du seul ministre de l’écologie.

Voici quelques exemples :
- Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, traite les dossiers écotaxe et OGM et défend une loi sur l’agroécologie.

- Christiane Taubira, ministre de la Justice, a commandé un rapport sur le préjudice écologique et devrait défendre au Parlement un texte sur le sujet.

- Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, s’exprime régulièrement sur l’énergie, l’industrie verte et s’est déjà présenté comme ministre de l’Ecologie lors de déplacements à l’étranger.

- Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, défend un projet de loi qui comporte des mesures de simplification pour les professionnels des énergies renouvelables issues des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement.

- Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, est en charge de la préparation du Sommet mondial de climat qui se tiendra à Paris en 2015. Il s’est récemment exprimé sur les gaz de schiste.

- Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a récemment pris position sur le manque d’ambition verte du gouvernement au terme d’un entretien accorde au journal Le Monde. Elle vient de défendre une loi qui comporte de nombreuses dispositions environnementales.

- Pascal Canfin, en charge de la coopération, s’exprime régulièrement sur les sujets énergie et climat et défend une loi qui fait référence au développement durable.

- Benoît Hamon vient de défendre une loi sur la consommation qui traite notamment du lien entre eco-organismes et économie sociale et solidaire.

Ces ministres ont-ils vidé le portefeuille du ministre de l’Ecologie ? Ils sont surtout confrontés au fait que l’exercice de leurs propres attributions suppose de plus en plus fréquemment de traiter d’environnement. C’est donc plutôt une bonne nouvelle.

Le rôle du ministre de l’Ecologie s’en trouve ainsi modifié. Il est plus souvent appelé à commenter les déclarations de ses collègues, celles d’Arnaud Montebourg en particulier. Il participe également à des travaux pilotés par d’autres (Sommet du climat) mais qui concernent ses attributions. Le pouvoir d’influence du ministre de l’Ecologie doit donc sans doute être évalué différemment. Ce pouvoir est davantage fonction de la capacité du ministre, non à défendre son portefeuille mais à verdir l’action du gouvernement dans sa globalité. Le ministre de l’Ecologie devient progressivement l’animateur, le coordinateur, la tête de pont d’un réseau : réseau de ministres et d’administrations, réseau de partenaires environnementaux, réseau d’acteurs du développement durable au sein des entreprises et des collectivités territoriales, réseau d’élu(e)s engagés sur ces thématiques.

Le propos n’est pas ici de soutenir que le gouvernement serait en réalité plus écologiste qu’il n’y paraît en raison de cette diffusion de l’impératif vert dans les ministères. Il importe en effet de faire la différence entre la manière dont est traité cet impératif de l’intérêt qui lui est porté par le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Pour l’heure, cet intérêt reste à démontrer.

Que l’écologie se diffuse dans tous les ministères

Pour que l’écologie redevienne un enjeu tout à fait prioritaire, une réforme institutionnelle ne suffira pas. Mais elle reste toutefois nécessaire. Et de ce point de vue, il convient sans doute de réclamer, non le retour d’un super ministère fort ou d’un petit ministère caution mais plutôt que se diffuse davantage encore l’écologie dans tous les ministères.

En premier lieu, il conviendrait de resserrer autour d’un(e) seul(e) ministre, les administrations en charge, spécifiquement, de l’environnement, de l’urbanisme, de l’énergie, du climat et des transports. Dans l’idéal, la forêt lui serait rattachée mais cela paraît encore trop ambitieux.

En second lieu, il serait utile que ce ministre soit doté du titre de vice Premier ministre, tête de ligne d’un réseau de correspondants en charge du développement durable dans tous les cabinets ministériels. De cette manière, le ministre de l’Ecologie n’aurait pas pour seule fonction de passer son temps à protéger un budget et un pré carré mais d’investir celui des autres pour garantir que les principes de la Charte de l’environnement soient respectés par tout le pouvoir exécutif, Matignon compris.

Malgré les résistances, malgré les reculs, malgré le temps qui manque, le principe de développement durable continue de diffuser ses effets dans la société française, dans les entreprises et dans l’appareil d’Etat. La transformation en cours du « métier » de ministre de l’Ecologie témoigne sans doute de la transition d’organisations en silos vers des organisations en réseaux.

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Avocat, spécialiste du droit de l’environnement.

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  • Pour revenir à la décision de la construction de EPR à Flamanville il faut remonter a 2007 l’année de l’election de Sarkozy a la Presidence de la République. Etant donné l’importance des moyens qu’on a fait converger vers ce but il est normal qu’un ministère enorme, "un machin" ait vu le jour concentrant dans ses mains la construction l’energie les transports et l’agriculture. Aujourd’hui notre gouvernement poursuit exactement l’objectif contraire qui est d’empecher le debut du demantelement de l’industrie nucleaire. Alors que selon tous les experts nous somme entrés dans la phase dangereuse ou le nombre de reacteurs en fonctionnement depuis l’origine rapporté aux nombres des incidents de l’industrie nucleaire mondiale tel que Fukushima, va forcement (statistiquement) generer une catastrophe, le gouvernement a émietté sa décision dans toutes les autres administrations que vous avez énumérés pour empêcher la décision de fermeture de Fessenheim de se former.
    Par ailleurs il est dommage que Terra Eco ne se soit pas efforcé de faire rentrer la crise entre l’Ukraine et la Russie dans un modele énergetique compte tenu que nous consommons 18% de notre energie en gaz dont la moitié vient de Russie (et contrairement a l’Allemagne qui est a 30% et qui n’a plus beaucoup de ressources nucleaires). Il serait interessant de faire apparaitre les moyens de substitution au cas ou les 10% viendraient à nous manquer.

    18.03 à 14h33 - Répondre - Alerter
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