Loi sur la pub : les associations se rebiffent

Trop de pub dans les rues de nos villes, trop de panneaux lumineux, d’écrans plasma, de défilés d’images intrusives. C’est la conclusion du rapport remis le 17 juin par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, à Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie. Commandé par le gouvernement, ce rapport est la conclusion d’un atelier "Publicités et entrées de ville" mené dans le cadre du Conseil national du Paysage. Là, associations et publicitaires ont été appelé à échanger plusieurs mois durant pour tenter d’élaborer un nouveau cadre pour la publicité.

Car l’ancienne loi de 1979 est, de l’avis de tous, largement dépassée. "Elle est mal fichue, trop compliquée, trop laxiste. La preuve : toutes ces enseignes trop grandes et trop nombreuses que l’on voit à l’entrée de nos villes et qui ne respectent pas le code de l’environnement", souligne Michel Blain, président de Paysages de France, une association qui lutte contre la pollution visuelle à outrance.

Aussi le rapport propose-t-il de limiter les enseignes des magasins à un panneau scellé au sol, ou d’en finir une bonne fois pour toutes avec les publicités hors agglomération (sans possibilité de dérogation). Ailleurs, le sénateur a imaginé que les pré-enseignes - ces grands panneaux indiquant un Carrefour ou un Leroy Merlin à proximité - soient remplacés par de petits signes intégrés au code de la route et que les supports d’affichage ne fasse plus au maximum 16 mais 12 m2. Le sénateur préconise encore l’instauration de "zones de tranquillité" près des écoles maternelles et primaires où la pub n’aurait pas droit de cité.

Le maire juge et arbitre

Le rapport propose aussi de "renforcer la responsabilité des communes" appelées à jouer les gros bras sur le terrain de l’application de la loi publicitaire. Aujourd’hui, la responsabilité est partagée entre communes et préfets. "La double commande État-communes ne fonctionne pas, a indiqué Ambroise Dupont, lors de la remise de son rapport. Le sénateur a estimé que "celui qui élabore la réglementation sur la publicité [doit être celui qui] en assure l’application." Une aberration pour les associations comme Paysages de France. "Le maire d’une grosse commune qui s’est battu pour avoir sa zone d’activité et a signé le permis de construire pour un supermarché qui sponsorise l’équipe de foot locale est mal placé. Si on lui signale que le supermarché a des enseignes trop hautes ou trop nombreuses, il sera forcément frileux pour intervenir. Il ne voudra pas se mettre à dos les acteurs économiques de sa commune", souligne Michel Blain. L’association grogne aussi sur la limitation des panneaux à 12 m2. "C’est précisément ces affiches 4 par 3 qu’on ne veut plus voir dans le paysage français. Et avec cette proposition, voilà qu’on les pérennise." Michel Blain applaudit néanmoins la suppression prévue des pré-enseignes, ces "panneaux de 1,5m2 plantés comme des banderilles sur les bords de route" et qui forment "une véritable purée visuelle".

Pour le reste, l’association flanquée du collectif des Déboulonneurs et de France Nature Environnement, propose dix règles pour la publicité. Parmi elles, des limitations de taille (2 m2 pour les panneaux sur pied et 3 m2 pour les enseignes), une distance de 150 mètres entre les panneaux, un encadrement des publicités lumineuses ou l’obligation pour le maire ou le préfet de faire constater par procès verbal toute infraction portée à sa connaissance. Reste à savoir comment le gouvernement tranchera. La nouvelle réglementation doit être intégrée dans la loi Grenelle 2, examinée par l’Assemblée nationale à la rentrée. "Mais nous ne voulons pas que le texte soit démoli à coups d’amendement et qu’il soit voté à la sauvette, à 4 heures du matin par 4 députés présents", prévient déjà M. Blain. A suivre.

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