Le sommet de Copenhague se passe-t-il à Copenhague ?

Par Arnaud Gossement, Maître de conférences à Sciences Po Paris, avocat, docteur en droit et Responsable climat de France Nature Environnement.

Les premières heures du sommet mondial du climat ont démontré la justesse de l’adage selon lequel il faut « penser global, agir local ». En effet, si 35 000 personnes accréditées débattront du changement climatique pendant 12 jours au Bella Center de Copenhague, bien des décisions, annonces et engagements seront pris ailleurs, sur le territoire même des Etats participants. En conséquence, la 15ème conférence des parties peut servir de « centrifugeuse » à des décisions provenant du monde entier. Tant mieux puisque cela peut contribuer à ce que cet évènement ne soit pas trop « hors sol ». Chacun a en effet à l’esprit la négociation du protocole de Kyoto dont le projet avait été signé en décembre 1997 par les Etats Unis avant que ceux-ci ne refusent de procéder à sa ratification en 2001.

Premier exemple qui atteste que tout ne se passe pas au Bella Center : l’EPA – « Environmental Protection Agency » – soit l’Agence américaine de protection de l’environnement, dirigée par Lisa Jackson, a annoncé hier après midi, quelques heures après la cérémonie d’ouverture du sommet, que six gaz à effet de serre, dont le CO2 sont désormais classés au nombre des polluants atmosphériques, au titre du Clean Air Act de 1970. Coup de com’ ou coup de théâtre ? En réalité cette décision intervient après que la Cour suprême des Etats Unis a, par arrêt du 2 avril 2007 jugé que les gaz à effet de serre répondent bien à la définition légale des polluants atmosphériques. En avril dernier, peu de temps après l’élection présidentielle de Barack Obama, l’EPA avait engagé une procédure au terme de laquelle, elle sera « autorisée et contrainte » de procéder à la réglementation de ces polluants.

La réaction de certains lobbys industriels dont le lobby pétrolier a été virulente, ce qui laisse penser que l’annonce de l’EPA ne devrait pas être prise tout à fait à la légère. Concevoir les gaz à effet de serre du point de vue de leur impact sanitaire direct et du droit de la santé peut constituer un levier puissant, notamment du point de vue juridique, contre des technologies fortement émettrices. La responsabilité d’un Etat qui n’aurait pas prévenu les dangers liés à ces GES pourrait être recherchée devant les tribunaux. De même, certaines solutions comme le captage et le stockage de CO2 pourraient être de nouveau interrogées à l’aune de considérations sanitaires et non plus strictement environnementales.

Deuxième exemple du caractère décentralisé des négociations climatiques : Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat française à l’Ecologie reçoit ce matin les représentants des 5 acteurs du Grenelle de l’environnement pour lancer les travaux d’élaboration du « Plan national d’adaptation au changement climatique ». Jean Jouzel, climatologue membre du GIEC pilotera un groupe de travail. Ce Plan démontre tout d’abord que la réponse au changement climatique relève encore de la souveraineté des Etats, conformément à ce que prévoit la Convention cadre sur le changement climatique de 1992. Ce Plan démontre aussi que la facture de cette crise écologique sera d’abord payée au niveau local. Il procède d’un rapport publié en septembre 2009 par lequel l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) avait notamment noté que les « dommages moyens annuels aux logements générés par le risque de retrait-gonflement des sols argileux pourraient dépasser un milliard d’euros par an en 2100 (contre environ 200 millions d’euros par an aujourd’hui) à l’échelle de la France, comme conséquence de l’augmentation de la fréquence des canicules ». Les conséquences du réchauffement climatique se faisant sentir dans les territoires, les mesures d’adaptation doivent être prises à ce niveau.

Troisième exemple : cette première journée du sommet mondial de Copenhague a aussi été marquée par la division des Etats de l’Union européenne sur au moins trois sujets. Reste que la décision sera prise ailleurs : lors du Conseil européen des chefs d’Etat ou de Gouvernement qui se réunira les 10 et 11 décembre prochains. Premier sujet de discorde : les pays européens se divisent sur l’opportunité de revoir à la hausse leur promesse de réduction d’émission de gaz à effet de serre de 20% à 30% d’ici à 2020 en cas d’accord à la conférence de Copenhague. Si la France, le Royaume-Uni ou la Suède militent pour les 30%, la Pologne s’y oppose vivement et renvoie la question à plus tard. Deuxième sujet de discorde : les Etats de l’Union européenne n’ont pas défini le montant de leur aide à l’adaptation ni sa répartition entre eux. Seule une contribution annuelle volontaire de 1 à 3 milliards d’euros entre 2010 et 2012 est évoquée. Rendez vous donc, dans un premier temps, à Bruxelles et non à Copenhague.

Ces exemples démontrent, non seulement que les négociations dépassent les murs du Bella Center de Copenhague mais aussi que les Etats ont manifestement attendu le dernier moment pour sortir leurs cartes. Espérons qu’ils ne les ont pas encore toutes abattues.