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9-11-2006
Mots clés
Société
France

Etudiants, millionnaires, retraités : pourquoi certains vont voir ailleurs ?

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Ils sont en quête d'un nouveau campus, d'impôts moins lourds, de cliniques bon marché ou de villégiatures ou soleil. Pourquoi prennent-ils la poudre d'escampette ?
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Cursus saturés ? Frais de scolarité exorbitants ? Pas du tout ! Les étudiants désertent les campus français pour "l’enrichissement culturel".

"Je suis prêt à tout pour devenir belge", se lamente Yann, bachelier frais émoulu. La cause de son soudain désamour pour la citoyenneté tricolore : l’instauration de quotas limitant à 30 % le nombre d’étrangers dans les écoles de kinésithérapie de Belgique. Adoptée en juin, cette réforme concerne également six autres formations aux métiers de la santé. Des filières assaillies jusqu’alors par une cohorte d’étudiants venus de l’Hexagone. L’an dernier, on croisait 86 % de Français en médecine vétérinaire, 80 % en kinésithérapie, 60 % en orthophonie et en podologie et 64 % chez les apprentis-accoucheurs. La Belgique, agacée de débourser 15 millions d’euros par an pour former des "Gaulois" qui, une fois leur diplôme en poche, retournent exercer dans leur pays alors qu’elle manque de professionnels paramédicaux, a donc opté pour la préférence nationale, laissant sur le carreau près de 1 600 candidats tricolores, Yann compris.

La poisse pour ce jeune homme qui doit renoncer à ses ambitions de kiné. Non grata côté belge, son horizon scolaire est bouché en France. "Avec 10 de moyenne en terminale, se désole-t-il, je n’ai aucune chance d’être admis dans une classe préparatoire, obligatoire avant d’intégrer une école de kiné." En Belgique, le bac et une simple inscription lui auraient suffi. Autre obstacle : les 3 000 à 6 000 euros à débourser chaque année pour se former en France, contre 400 outre-Quiévrain.Néanmoins, même s’ils rassemblent 22 % des 38 500 étudiants français expatriés, les « réfugiés » en Belgique ne sont pas représentatifs. En effet, ce n’est pas pour échapper à des cursus saturés en France ou pour tirer leurs frais de scolarité vers le bas, qu’une grosse partie de ces élèves s’exile, mais pour "l’enrichissement culturel" et "l’apprentissage de la langue", selon un sondage TNS-Sofres d’avril 2005.

De fait, les facultés de l’Hexagone comptent parmi les moins chères de la planète  : 250 euros par an, selon les chiffres de l’OCDE. Pourtant, la grande majorité des étudiants émigrés préfèrent squatter les amphithéâtres des trois pays dans lesquels la scolarité est des plus onéreuses : le Royaume-Uni, qui accueille un quart d’entre eux et facture 1 430 euros l’année scolaire, les Etats-Unis, avec 13 % du total et 3 650 euros de frais de scolarité et le Canada, 8 % à 2 500 euros. Trois pays certes dispendieux, mais tous anglophones.


NABABS EN CAVALE

La Belgique et la Suisse déploient des trésors d’allégements fiscaux pour accueillir les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune.

Johnny Hallyday l’a promis, juré : s’il demande la nationalité belge, c’est seulement pour "retrouver ses racines" paternelles... N’allez donc pas imaginer que le chanteur le mieux payé de France (6,6 millions d’euros en 2005), Jean-Philippe Smet de son vrai nom, lorgne le régime fiscal allégé réservé outre-Quiévrain aux gros portefeuilles : pas d’impôt sur la fortune, sur la plus-value ou les successions. Une douceur fiscale qui fait de la Belgique le refuge préféré des riches Français expatriés.

Sur les 350 contribuables assujettis à l’ISF qui fuient chaque année l’Hexagone, 18 % prennent un aller simple pour Bruxelles. Leur profil  : des chefs d’entreprise au patrimoine avoisinant les 3,6 millions d’euros en moyenne. Si ces patrons chérissent la Belgique, les rentiers riches comme Crésus lui préfèrent la Suisse : 16 % des contribuables exilés soumis à l’ISF. "Ce sont en général des patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros attirés par la culture helvète du secret bancaire", signale Vincent Drezet du Syndicat national unifié des impôts (Snui).

Autre coutume typiquement suisse : le forfait fiscal réservé aux ressortissants étrangers n’exerçant aucune activité lucrative sur le territoire. Le principe : avant son arrivée, le nabab négocie avec les autorités locales le montant total de son impôt. Une somme qui ne prend en compte ni ses revenus ni son patrimoine et qui, en théorie, s’élève au minimum à cinq fois son loyer annuel. Sauf que la concurrence fiscale entre les cantons pour attirer le rupin est telle que ces tarifs sont généralement tirés vers le bas. "Cette pratique est très opaque, note Vincent Drezet. Nous n’avons jamais réussi à connaître les détails de ces négociations."

Enfin, derniers asiles pour privilégiés : les Etats-Unis (12 % des expatriés assujettis à l’ISF) et le Royaume-Uni (11 %). Ce sont généralement de jeunes cadres et patrons, davantage alléchés par une opportunité professionnelle que par la carotte fiscale.

Au total, seuls 0,08 % des contribuables assujettis à l’ISF prennent chaque année la poudre d’escampette. Mais comme l’observe l’économiste Eric Pichet, auteur de ISF, Théorie et pratiques (Editions du Siècle) : "Ces chiffres ne prennent pas en compte les chefs d’entreprise, dont le bien professionnel est exonéré d’ISF et qui, à l’heure de la retraite, partent à l’étranger pour vendre leur boîte et échapper à l’impôt sur la plus-value puis à celui sur la fortune." Un exode difficile à évaluer mais qui, grâce aux bons soins du gouvernement, tend à se résorber. "Avec les nouvelles mesures qui allègent les taxes sur la plus-value et instaurent un bouclier fiscal, j’enregistre quatre fois moins de départs qu’il y a trois ans, témoigne Bernard Monassier, notaire. Néanmoins, beaucoup continuent encore de s’exiler pour fuir l’ISF."

Un argument idéal pour une frange de l’UMP qui milite pour la suppression de cet impôt, rebaptisé "Incitation à sortir de France". "Le problème, regrette Vincent Drezet, c’est que sous prétexte de retenir ces patrimoines, on en vient, au nom de la concurrence fiscale, à niveler notre système par le bas au détriment de son équité. Ainsi, ces dernières années, en Europe, on a petit à petit baissé les impôts sur les sociétés et les revenus en compensant par une hausse de taxes injustes, comme la TVA." Une seule solution contre ce dumping : l’harmonisation des fiscalités européennes.


DESTINATION BISTOURI

La santé se mondialise. Les Français n’hésitent plus à prendre l’avion pour se faire soigner, greffer, inséminer ou liposucer.

Implants mammaires et rhinoplastie au Maghreb. Lifting en Afrique du Sud. Dentition irréprochable en Hongrie. Greffons capillaires à l’Ile Maurice. Mais aussi... un nouveau rein en Iran, des ovocytes en Espagne et un ventre porteur aux Etats-Unis ou en Belgique : la santé se mondialise. Et les Français n’hésitent plus à prendre l’avion pour se faire soigner, opérer, greffer, inséminer ou liposucer sous des cieux plus cléments. Dans l’univers de la médecine mondialisée, à chacun ses raisons et son pays de prédilection.

L’argument le plus connu de ces patients globe-trotters consiste à alléger la facture des soins peu - ou pas - remboursés par la Sécurité sociale. Destination favorite : la Tunisie qui, grâce à ses 8 500 médecins aux diplômes reconnus en Europe et à sa chirurgie esthétique à prix cassés, attire plusieurs centaines de Français par an. Parmi eux, Carole, comptable de 28 ans. Pour 3 300 euros, soit le coût en France d’une lipoaspiration de la culotte de cheval, elle s’est offert une poitrine bonnet C, un corps délesté de toute cellulite et une semaine dans un hôtel quatre étoiles. Autre pays tendance : l’Afrique du Sud et ses forfaits lifting-safari pour 3 500 euros.

Excursion ou implants mammaires ?

Au rayon chirurgie dentaire, la Hongrie a le vent en poupe. Ses atouts : la réputation internationale de ses dentistes et des bridges dernier cri deux à trois fois moins chers qu’en France. "Depuis l’arrivée en 2002 de charters Paris-Budapest à 70 euros l’aller-retour, nous soignons entre 300 et 500 Français par an", assure Osztrovszki Bence, directeur de Jildent Clinique, un établissement dentaire de Budapest.

Hormis ces touristes en quête de beauté à prix cassés, nombre de malades voyageurs nourrissent des motivations strictement médicales. Beaucoup cherchent d’abord à contourner les listes d’attente interminables des hôpitaux français. Exemple, en Lorraine, pénurie d’appareils oblige, les patients doivent prendre leur mal en patience 63 jours en moyenne avant de passer un examen d’imagerie par résonance magnétique, nécessaire à la détection de certaines tumeurs. Il est tentant pour eux de rejoindre les hôpitaux allemands, quatre fois mieux dotés. Le don d’organe constitue, lui aussi un solide motif de migration.

En France, 7 000 malades attendent une transplantation. La plupart patienteront des années. D’autres mourront avant. C’est pourquoi certains partent pour les pays comme la Chine ou l’Iran, là où les dons sont rémunérés. A Téhéran, les étrangers peuvent se procurer un rein moyennant 16 000 euros. Le donneur en perçoit 800, soit près d’une année de salaire local.

Enfin, d’autres patients fuient la France pour échapper à une législation trop sourcilleuse, notamment en matière de procréation médicalement assistée. Pour un don d’ovocytes, les Françaises doivent non seulement patienter deux à trois ans, mais également vivre en couple et ne pas dépasser l’âge de 42 ans. La situation est radicalement différente en Espagne et en Grèce, où célibataires et couples homosexuel peuvent postuler jusqu’à 50 ans. Comme ces deux pays rémunèrent les donneuses, ils n’ont que peu de problèmes de stock. Résultat, des gynécologues français adressent directement leurs patientes à leurs confrères ibériques ou grecs. Parmi les établissements destinataires : la clinique Eugin de Barcelone, qui reçoit un millier de Françaises par an, soit 64 % de sa clientèle. "Ces deux dernières années, leur nombre a augmenté de 40 %", révèle Sheil Vidal, chargée de communication de la clinique barcelonaise.

Autre motif d’exil, le recours à une mère porteuse, interdit en France. On estime que de 200 à 400 couples migreraient chaque année vers les pays où la législation autorise la gestation pour autrui (GPA), principalement les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et le Canada. "Le ministère français de la Justice fait tout pour empêcher la transcription des actes de naissance des bébés nés à l’étranger de parents qui n’y résident pas", dénonce Laure Camborieux, présidente de l’association Maia, qui milite pour la légalisation de la GPA. En 2004, le ministère a même poursuivi les parents de jumelles nées il y a six ans d’une mère porteuse californienne. Deux non-lieux ont été prononcés. L’affaire est en appel.


"L’immigration choisie" selon Europ Assistance

Et si la France avait une place à prendre sur le marché de la santé mondialisée ? C’est le leitmotiv du groupe Europ Assistance qui, en lançant l’an dernier son programme "Voyager pour se faire soigner", compte bien faire de l’Hexagone un haut lieu du tourisme médical pour les VIP du bout du monde.

Le constat de Martin Vial, Pédégé du groupe : "Une nouvelle demande internationale émerge, celle du choix des meilleurs soins, des meilleurs spécialistes et des meilleurs traitements, comparés aux soins “locaux“. Pour la satisfaire, certains patients sont prêts à faire des milliers de kilomètres."

Et l’entreprise prête à leur tenir la main lors de ce shopping médical. Pour ce faire, le groupe a déjà signé des accords avec cinq cliniques et hôpitaux français qui s’engagent à chouchouter les happy few étrangers.


LA NOUVELLE CASBAH

Le Maroc est en passe de devenir la Floride des retraités français. Plages, soleil et vie bon marché ont déjà convaincu 4 000 d’entre eux de poser leurs valises du côté d’Agadir, Casablanca, Rabat, Marrakech et Essaouira. "Ici, ils multiplient par trois leur pouvoir d’achat, assure Laurent Paul Alteresco, gérant de Ramses consulting, qui accompagne sur place ces expatriés lors de leur installation. Rien que le kilo de tomates coûte dix fois moins cher qu’en France."

Outre-Méditerranée, nul besoin de revenus faramineux pour mener la belle vie. Pour le prix d’un deux-pièces sur la Côte d’Azur, ces heureux expatriés s’offrent une villa de 200 m2 avec piscine et vue sur la mer. Moyennant 200 euros par mois, ils y ajoutent les services d’un employé de maison. Et, cerise sur le gâteau, s’ils transfèrent leur pension de retraite sur un compte bancaire marocain, ils bénéficient de 80 % de réduction de leur impôt sur le revenu. Un cadeau fiscal qui permet à Max, 69 ans, d’économiser le loyer annuel de sa villa de 240 m2. Autant d’atouts qui attirent de plus en plus de candidats vers le royaume chérifien. Lequel, pour appâter ces précieux importateurs de devises, étudie actuellement des projets de résidences seniors sécurisées et de maisons de retraites médicalisées.

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  • En effet, bien que l’expatriation attire nombreux riches, certains reviennent vite
    Et là, cela se complique
    En effet, autant il peut sembler simple de quitter le territoire (je prends mes valises et je m’en vais avec femme et enfants, autant si vous revenez, les imbroglios fiscaux débutent.

    Quelques conseils pour partir :

    Lors du transfert du domicile fiscal vers l’étranger, un certain nombre de formalités devront être effectuées :

    L’obtention d’un quitus : ce quitus n’est pas obligatoire. Toutefois, il permettra à l’expatrié de s’assurer de la régularité de sa situation fiscale, son déménagement entraînant l’exigibilité immédiate des impôts dus.
    La transmission de la déclaration de revenus de l’année précédente : elle doit être faite avant le 30 avril de l’année suivant le départ du contribuable.
    La clôture du PEA : l’impôt sur le revenu dus à la clôture du PEA ne sera pas exigée (attention pour les prélèvements sociaux si la clôture est après 5 ans, vous n’en serez pas redevable si vous transférez votre domicile dans un état de l’Union Européenne (CE 2-6-2006)).
    La déclaration des plus-values sur participations substantielles (supérieures à 25 % du capital social) n’est plus obligatoire depuis le 1 er janvier 2005 car ces plus-values ne sont plus imposables immédiatement lors du départ vers l’étranger.

    Lorsque vous êtes sur place :
    tout va dépendre des conventions fiscales entre votre pays de résidence et la France (si vous y avez encore des biens)
    Là la difficulté sera concentrée sur la compréhension de vos établissements bancaires francais que vous êtes non résidents et donc que cela implique des démarches particulières (pas de CSG par exemple, pas d’impôt sur les plus values ...)

    Par contre gare à l’ISF !!!!
    En effet, si vous conservez par ex des biens immobiliers en France et que ceux ci ont une valeur > 760.000 euros, vous y êtes toujours redevable (sauf si il y a une convention fiscale sur l’ISF, mais il en existe que très peu !)

    Donc fausse idée de dire, je pars et je ne paye plus l’ISF dans certain cas, ce n’est pas vrai

    Le retour !!!
    C est là ou cela se complique car il va falloir déclarer votre patrimoine mondial (pour l’ISF par ex)
    De plus, vous devrez faire intervenir les conventions fiscales entre la France (votre nouveau pays de résidence) et le lieu de situation de vos biens
    La il est fortement conseillé de faire un point patrimonial avec un banquier ou un conseiller.

    Bon courage !

    Voir en ligne : La fiscalité de l’expatriation

    13.03 à 16h40 - Répondre - Alerter
    • concernant les plus values vous disiez qu’elle n’étaient plus exigibles depuis 2005, cependant cela vaut il seulement lors d’un transfert qui se fait au sein de l’europe, car cette décision procède d’un condamnation de l’europe, ou bien cette disposition est elle applicable aussi lors d’un transfert hors europe tel qu’un pays comme le maroc ???

      1er.04 à 16h56 - Répondre - Alerter
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