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23-03-2010
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Chronique

Abandon de la taxe carbone : l’usine à gaz explose

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Abandon de la taxe carbone : l'usine à gaz explose
 
Quel gâchis ! Les temps sont durs pour l'écologie. Alors que la polémique sur le solaire a rebondi ce matin au Journal officiel, le Gouvernement est en train de préparer le terrain pour un abandon en rase campagne de la taxe carbone : faut-il s'attrister ? La situation n'est pas simple.
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A titre personnel, ce n’est pas l’abandon du projet de taxe carbone que je regrette mais celui d’une contribution climat énergie dont je suis un fervent partisan. En clair, je ne pleure pas aujourd’hui sur le retrait du projet gouvernemental mais je pleurais hier, en septembre 2009, lors de l’élaboration du projet de loi de finances.

Il est évident qu’à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, le projet de taxe carbone était devenu illisible et n’était pas accepté par beaucoup de citoyens, et ce d’autant plus que nombre de lobbys se sont déchainés pour caricaturer l’idée même d’une fiscalité verte.

Ce qui est catastrophique dans cette affaire tient à ce que l’on risque de ne plus entendre parler de fiscalité verte avant longtemps. Le Gouvernement ne remettra certainement pas l’ouvrage sur le métier avant plusieurs années. Des précédents existent. Ce n’est pas demain la veille que nous reverrons un projet de taxe carbone, bien présenté et bien rédigé.

En l’absence d’une fiscalité verte intelligente, nous allons donc laisser les plus faibles affronter seuls la hausse prévisible du coût de l’énergie. En réalité, les responsables de cette situation sont ceux qui ont lourdement insisté sur le volet imposition de cette taxe en oubliant plus ou moins volontairement le volet redistribution.

L’idée qu’il convenait d’attendre que cette mesure soit prise au niveau européen est un non sens. D’une part, la France a le droit d’être exemplaire et elle pouvait l’être. D’autre part, la quasi totalité des Etats Européens est pour l’heure opposée à une telle mesure. Enfin et surtout : qu’est ce qu’une taxe carbone aux frontières ? Il existe plusieurs mécanismes possibles : quel est celui défendu par la France ? Apparue à la veille des élections européennes, la taxe carbone disparaît au lendemain des régionales :tristesse du calendrier.

Mais le Grenelle n’est pas mort, bien au contraire. Le Grenelle est un processus, tel le dialogue social. Le dialogue social ne meurt pas lorsqu’une décision irrationnelle est prise : au contraire, il devient d’autant plus indispensable de le renforcer. Au cas présent, il y un besoin évident de renforcer le dialogue environnemental. Il est urgent, non pas de gloser sur la mort du Grenelle mais de lui redonner tout de suite un nouveau souffle.

Par Arnaud Gossement, avocat, docteur en droit et Maître de conférences à Sciences Po.

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Avocat, spécialiste du droit de l’environnement.

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  • L’Europe a préféré le système des quotas à une taxe CO2 pour faire plaisir aux Etats Unis. Bien mal lui en a pris, les Américains n’ont jamais institués les quotas.
    Remarquons au passage que les quotas de CO2 enrichissent surtout les spéculateurs et accessoirement les truands, tandis qu’une taxe CO2 enrichit les Etats.
    L’Europe serait donc plus avisé de remplacer rapidement le système des quotas par des taxes CO2, fonctionnant sur le même principe que la TVA en touchant aussi les produits importés. Cela permettrait de diminuer d’autres taxes.
    La pire des taxe reste celle qui n’en porte pas le nom, et se cache sous le nom de ’charges sociales’, en fait une taxe sur l’emploi. Et en plus une taxe qui touche les secteurs qui emploi beaucoup de main d’œuvre, comme les hôpitaux ! Le remplacement de ce genre de taxe aurait un double effet positif, en favorisant l’emploi et diminuant les déficits sociaux.
    L’impôt sur le revenu ne touche que les classes moyennes, les riches en étant quasiment exemptés grâce au niches fiscales.
    Quand à la TVA, c’est un impôt beaucoup plus juste que l’on peut le penser, car il touche beaucoup plus les riches qui dépense beaucoup plus que les pauvres. D’ailleurs, c’est dans les pays scandinaves, socialement plus évolués, que le taux de TVA est au plus haut, à 25% !

    24.03 à 22h19 - Répondre - Alerter
  • Vous dites que la France peut être exemplaire. En matière de gaz à effet de serre, elle l’est depuis longtemps grâce au parc nucléaire (je vous accorde que ce n’est pas le Pérou à cause des déchets) comme quoi rien n’est tout blanc ou tout noir.
    Comment être exemplaire seuls dans une société mondialisée. Le désastre économique en France n’a été camouflé que par une consommation des ménages assise sur les aides publiques, les allocations de toutes sortes.
    La crise montre clairement que nous en sortirons encore plus malades que les autres pays.
    Vouloir en plus ajouter des taxes aux taxes qui nous plombent est totalement irresponsable ou alors, vous considérez l’économie et la vie quotidienne comme une éprouvette pour y faire des expériences dont vous ne serez pas responsables

    24.03 à 09h39 - Répondre - Alerter
  • Tout d’abord, très intéressante analyse.
    Je ne crois pas qu’il faille regretter la disparition de l’élément "redistribution" du paysage fiscal.
    L’impôt n’a pas pour vocation première de gérer des problématiques d’équité sociale... ce devrait être le rôle de la "Sécurité sociale" et des mesures comme la prime pour l’emploi devraient, à mon sens, être gérées par cet organisme public... mais l’impôt a pour fonction de financer les actions de l’état.

    Ce qui m’attriste est qu’une fois de plus nous nous écartons des méthodes de fiscalisation justes, compétitives et efficaces.

    L’impôt sur le revenu, évidemment, qui devrait fournir le gros des ressources de l’état.

    La fiscalité écologique, ensuite, qui incite au changement de modes de vie et de production et invite ainsi à une insertion plus harmonieuse de l’homme dans son environnement.

    Les amendes, enfin, qui punissent les activités considérées comme socialement néfastes.

    Les autres taxes punissent l’activité économique, appauvrissent sans raison ou, comme la TVA, ne permettent pas un réglage suffisamment souple du niveau de taxation en fonction du niveau de revenus.

    On se prive d’un superbe outil fiscal. C’est idiot.

    23.03 à 18h44 - Répondre - Alerter
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