La société civile et la directive européenne

Les 23 et 24 avril, le CESE s’installe à Nice. Le but de cette visite, co-organisée avec le Conseil de développement durable et de proximité (CDDP) de la Métropole Nice Côte d’Azur, est d’analyser le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la directive européenne « Énergies Renouvelables ».

Au programme des discussions : les tarifs de rachat et autres formes de soutien ; la disponibilité d’un soutien financier pour les investissements ; le raccordement au réseau des producteurs ; le niveau de simplicité des procédures d’obtention de licence pour les petits producteurs ; le coût du capital pour les investissements dans les installations de production ; les campagnes nationales et locales qui fournissent de manière proactive des informations et des conseils techniques et encouragent la production locale d’énergies renouvelables.

La directive sur les énergies renouvelables compte parmi les grands actes législatifs. L’étude relative à la directive sur les énergies renouvelables est menée dans six États membres, notamment la France, pour laquelle le territoire de Nice Côte d’Azur a été choisi – les cinq autres États étant l’Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni, la Lituanie et la Bulgarie.

La délégation de quatre membres du CESE, emmenée par Pierre-Jean Coulon et Lutz Ribbe, président de l’Observatoire du développement durable, rencontre à Nice les principales parties prenantes locales ainsi que des acteurs nationaux, examinant le rôle de la société civile dans la mise en place de cette directive. Les résultats de cette étude seront intégrés dans un rapport qui formulera des recommandations aux États membres et à la Commission européenne. Un atelier final réunissant les acteurs de niveau local, national et européen complète cette étude, disponible sur le site internet du CESE.

Qu’est-ce que le CESE ?

Le Comité économique et social européen associe les divers groupes d’intérêts économiques et sociaux à la réalisation de l’Union européenne en leur permettant d’exprimer auprès des institutions européennes un point de vue représentatif des citoyens et des groupements : les employeurs, les salariés et les autres activités. Sa mission est essentiellement consultative. Le CESE rend des avis, parfois obligatoires, lorsque le traité le prévoit. Son rôle est de communiquer aux institutions l’opinion des représentants de la vie économique et sociale.