Finies les voitures sans carbone et les aéroports qui protègent les forêts ? Si le texte passe en l’état, les ONG pourront se porter partie civile et dénoncer « les pratiques commerciales et les publicités trompeuses ou de nature à induire en erreur » sur le sujet de l’environnement. A priori, l’avancée fait figure de pas de géant. Car au pays de la publicité verte, la régulation a des airs d’illusion. Certes, il y a bien l’Autorité de régulation de la publicité, chargée de garantir une « publicité loyale, véridique et saine ». Mais quand elle émet des avis sur les campagnes, ils restent désespérément non-contraignants.
La loi Grenelle 2 va-t-elle bouleverser la donne ? « Les associations n’ont pas attendu la loi Grenelle 2 pour instruire en justice des publicités qui induisent en erreur le consommateur », tempère Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement. La preuve ? En 2008, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports avait traîné le constructeur Saab devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir dégainé l’argument écologique. Quel progrès avec le Grenelle ? « Le projet de loi reconnaît la légitimité des ONG à instruire en justice, ce qui pourra peut-être permettre de réduire les délais ».
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