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11-05-2011
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Politique
Energies
France

Loi sur les hydrocarbures de schiste : que reste-t-il ?

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Loi sur les hydrocarbures de schiste : que reste-t-il ?
(Crédit photo : parti socialiste)
 
La proposition de loi sur les hydrocarbures de schiste a été adoptée par les députés. Un texte vidé de toute substance pour l'opposition. Mais qui a l'avantage d'être légal, aux yeux de la majorité.
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A première vue, le gouvernement paraissait déterminé à mettre des bâtons dans les roues des hydrocarbures de schiste. Le 13 avril, François Fillon déclarait à la tribune qu’il fallait « tout remettre à plat » et « annuler les autorisations déjà données ». Le 10 mai, au micro de RMC/BFM-TV, la ministre de l’Ecologie en rajoutait une couche. La fracturation hydraulique, la « seule technologie utilisée », est « mal maîtrisée et a montré des dégâts aux Etats-Unis ». On voyait déjà les hydrocarbures déclarés non grata. Le jeu des amendements en a décidé autrement.

La fracturation hydraulique interdite

A priori, la chose paraissait enfantine : il fallait bannir l’exploitation des hydrocarbures de schiste (ou non conventionnels) de l’Hexagone. A priori, oui. Sauf qu’il y a un os. Les permis sont aujourd’hui accordés selon des périmètres géographiques définis et ne distinguent pas la nature des hydrocarbures visés : conventionnels ou pas. « Ce sont des permis muets », assure le député UMP Michel Havard, co-rapporteur du texte. « On ne pouvait pas viser spécifiquement les hydrocarbures de schiste, sauf à dire qu’on interdit en France toute activité liée au sol. »

Du coup la deuxième mouture de la proposition de loi a préféré s’attaquer au moyen plutôt qu’à la fin. C’est la fracturation hydraulique qui sera bannie, a-t-elle décidé. Une technique soupçonnée d’être très nocive pour l’environnement. Pas suffisant pour le PS. « Evidemment nous condamnons la fracturation hydraulique mais si demain on développe une technologie plus propre pour exploiter les gaz et huiles de schiste... », s’inquiète Jean-Paul Chanteguet, co-rapporteur socialiste de la proposition de loi. « La fracturation hydraulique est la seule technique utilisée dans le monde entier depuis 50 ans qui permet l’exploitation des gaz de schiste, je ne pense pas qu’en deux mois, les industriels vont trouver autre chose.. », rétorque Michel Havard. Pour le député PS, cibler ce nouveau type d’énergie était néanmoins indispensable : « Notre objectif c’est de favoriser la transition énergétique vers les énergies renouvelables. Si on exploite de nouvelles énergies fossiles, on risque de retarder de 10, 20, 30 ans cette transition. »

Des permis non abrogés automatiquement

L’abrogation des permis accordés par Jean-Louis Borloo n’est plus présente dans la seconde version du texte. Que s’est-il passé ? « Si nous n’y avions pas été obligés, nous aurions gardé la première écriture du texte , souligne Michel Havard. Mais pour abroger un texte, il faut se fonder sur une illégalité... qui n’existait pas. Les permis ont été accordés dans le cadre du code minier et dans le respect des procédés. Selon les services juridiques, la première version du texte avait 90% de chance d’être déclarée anti-constitutionnelle », ajoute-t-il.

L’opposition, elle, pense que la majorité a cédé aux sirènes des industriels. Après tout, les titulaires des permis,- les Total, EDF Vermillion, Toreador, Schupbach - risquaient bien de réclamer des compensations. « Je crois que devant les tribunaux, un industriel pourrait en effet obtenir le remboursement de ses coûts de recherche : les analyses sismiques, géologiques, les carottages effectués. J’en discutais hier soir avec Jean-Louis Borloo. On se disait que ça pourrait peut-être monter à 200 millions d’euros », précise Jean-Paul Chanteguet. Une facture trop légère pour former un argument de poids contre l’abrogation des permis, selon Yves Cochet : « On aurait pu négocier avec les industriels, les dédommager de quelques sous ».

Des industriels qui devront montrer patte blanche

Dans un délai de deux mois, les titulaires des permis devront remettre « un rapport précisant les techniques employées dans le cadre de leurs activités de recherche ». En cas de non-remise ou d’aveu de fracturation hydraulique, « les permis exclusifs de recherche seront abrogés », précise le texte. Mais peut-on vraiment faire confiance aux industriels ? « Les industriels vont devoir répondre à maintes questions très précises posées par les services du ministère, assure M. Havard. Ils ne vont pas dire n’importe quoi »

« Les industriels pourraient utiliser des arguties linguistiques, parler de ’karcherisation souterraine’ plutôt que de fracturation hydraulique même s’ils risqueraient là une belle amende. Ou alors ils pourraient forer des puits verticaux conventionnels pour voir s’il y a de la matière. S’ils en trouvent, ils pourront alors ressortir les arguments sur l’indépendance énergétique de la France... » imagine Yves Cochet. « Dans deux mois on verra bien qui a raison, tranche M. Chanteguet. On verra si les détenteurs de permis déclarent ou non qu’ils vont faire de la fracturation hydraulique ». « S’ils nous expliquent tous qu’ils ne font aucune recherche de gaz ou d’huile de schiste, ce sera un mensonge », concède M. Havard.

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