Le Grenelle de l’environnement prévoyait le lancement d’une « éco-redevance poids lourds » dès 2011. Elle avait ensuite été repoussée au second semestre 2012, c’est-à-dire aujourd’hui.
Le décret d’application a bien été pris le 6 mai dernier, prévoyant finalement une entrée en vigueur mi-2013. Mais l’éco-taxe pourrait bien se prendre quelques bâtons dans les roues, indique ce jeudi l’Usine Nouvelle. Deux associations – l’Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) et la Confédération française du commerce interentreprises (GCI) – contestent la légalité du décret et ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Elles dénoncent notamment « le fait que le décret incriminé permet aux transporteurs de majorer leurs prix de transport d’un montant qui ne correspond pas à celui de la taxe qu’ils ont acquitté ».
Une information à lire sur le site de l’Usine Nouvelle
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions