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15-02-2011
Mots clés
Politique
Justice
Energies
France
Point De Vue

Gaz de schiste : pourquoi nous attaquons le code minier

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Gaz de schiste : pourquoi nous attaquons le code minier
(Photo : Corinne Lepage jeudi dernier aux côtés des magistrats et avocats sur les marches du palais de Justice de Paris. Crédit : DR)
 
Cap 21, le mouvement de Corinne Lepage, engage un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance à l'origine des permis d'exploration de gaz et huile de schiste accordés en France.
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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Alors que le gouvernement vient de suspendre très provisoirement les autorisations de recherche sur les gaz et huiles de schiste en raison de la mobilisation des écologistes et de la population face aux risques posées par les technologies d’exploration et d’extraction (forages horizontaux avec fracturation hydraulique), le Conseil des Ministres du 19 janvier a approuvé une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier en vue de « moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement ». Cette ordonnance prise sur la base de l’article 38 de la Constitution a été signée sans délai et publiée au Journal Officiel.

Malgré les discours rassurants, l’analyse de ce texte montre en réalité que la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent.

Cette ordonnance, signée du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de l’Economie, du Ministre chargé de l’Industrie, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Ecologie (!) simplifie la vie des prospecteurs et exploitants des hydrocarbures non conventionnels mais aussi celle de ceux qui voudront stocker le carbone ou exploiter les ressources sous-marines sans se soucier de l’alerte lancée par les écologistes, notamment par CAP21 dès début décembre.

Ce texte qui devrait être soumis pour ratification au législateur est en parfaite contradiction avec les engagements internationaux de la France, ses engagements communautaires et ne respecte pas la charte de l’environnement adossée à la Constitution : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, prolongations des autorisations de recherche pendant 10 ans sans mise en concurrence (2 renouvellements de 5 ans), pas de garanties financières pour les autorisations existantes avant 2014, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement ou de non respect des autorisations administratives lors de l’exploration, facilités à entrer et occuper le terrain d’autrui.

Ainsi, par le biais des permis de recherche qui ne sont soumis à aucune concertation et aucune enquête publique, des régions entières pourraient se voir bouleversées dans leur mode de vie, dans leur environnement, dans le droit des propriétaires et des habitants en général.

Ne soyons pas naïfs. La fracturation hydraulique a déjà commencé en France. Des sociétés comme Toréador (dont un vice-président n’est autre que le demi-frère de Patrick Balkany) l’ont déjà utilisé sur notre territoire et s’apprêtent à le faire dans l’Aisne ou en Seine et Marne.

Les mouvements de capitaux sont importants pour conquérir ce nouvel eldorado énergétique, les industriels s’organisent, préparent la riposte, Total « s’agace »….

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance. Nous demandons au gouvernement de reprendre cette réforme du Code Minier qui brade notre territoire et nos ressources et dans tous les cas de la soumettre au débat et au vote parlementaire.

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Avocate, ancien Ministre de l’Environnement, Présidente de Cap21.

Président délégué de CAP21.

4 commentaires
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  • __bl cool initiative

    _la franSS franchouillarde colonialiste et néo-colonialiste petit pays grande gueule trritoar kzi couvrt à 100% d’1dustries de tous poils dont agro-alimentr plus moy1 d’y coller 1 cure-dents d’y dployer 1 nappe pour piqe-niqer à mo1 de dplac qlqes bidons de dchets acti-radio si toutefoés rspirer se pneu (de 4x4) encore
    - la qlture lokle 100 spas o knada l uz de toits etc ici à paris 20è le maire bourre les spas "vides" de hlm luxe pour bobos a-v autos anti-politic bon r

    __no bzo1 de gaz chooz foSSile RENOUVELABLE OUI !! (renouvelable bas budget rechrche) truc gaz de schiste va agrav la polluSSion pour le + grandiSSime profit ox boloré-l1got guillaum-l1got and nicolas-l1got sarko-l1got borloo-l1got cgoln-l1got royale-l1got mosconi-l1got hollande-l1got kosciusko-l1got morizet-l1got hulot-l1got dominic-l1got stross-l1got kne obry-l1got cone-l1got bndit josé-l1got bov-l1got co-p-l1got l est bonne on lagarde/lagardr

    __ça va s’arrang vu le qmule dont mandats et campagnes électorales financ à l’argent chelou krachi/bettencourt pour cit qe ces 2 ex no preuve or d’1 côt sdf et de l’otre la milliardiz planétr suicidr inutile ça s’voit

    __étude lanc preuve du néfaste ou non de 7 1dustrie qd existent des doq éclrant ses méfaits mais l’1dis-clitoris de gravit pp1 nuclér -ines- est beSSe-c trafiqée pour ne po1 ffrayer

    __dem1 ils vi1dront forer souti1 d’armée/poliSS focheurs bombard ox lacrymo dlico de gendarmes
    - devrons nous tl les anti-kdafi prendre les armes

    __qi a 1vent éta proprio proglio du sous-sol de ma maison

    22.02 à 19h49 - Répondre - Alerter
    • ce qui me pose probleme, dans ce projet c’est que pour y arriver il va falloir utiliser enorment d’eau que nos cours d’eaux sont dejà pour la majorite dans un triste etat qu’ajouter cette pollution à celles déjà existantes pose un problème de santé publique. Que l’efficacité de ce systeme semble très reduit 10% à 20% de l’eau injectée serait seulement remontée chargée. Le restant risquant à coup à peu pret sûr dans la nappe phréatique.
      Quand à la façon administrative, légale, démocratique on peut en parler....
      Enfin il avait pendant un temps après la fermeture des mines envisagé une technologie identique pour exploiter nos veines de charbon trop fines à exploiter d’une façon classique. technologie abandonnée aussi vite qu’évoquée. Nous en sommes qu’au début sans doute les techniciens trouveront mieux et surtout plus rentable pour les investisseurs.

      23.04 à 21h53 - Répondre - Alerter
  • Excellente initiative de votre mouvement . Ravi de voir que les années passées a côtoyer les voyous qui nous gouvernent ont vaccinée Mme Lepage contre ce genre de texte qui passe inaperçu et change tout . Pourtant difficile d’avaler cette prise de conscience tardive .
    Le profit, les gains de nos entreprises dépendent pourtant directement du non respect de l’environnement, on le voit ici avec Total, on le verra demain avec d’autres .
    Donc quand on critique le saccage de notre environnement, on devrait être en désaccord avec le nouvel aéroport de Nantes, ou d’autres combats que les élus d’Europe écologie ont oublié ( je ne détaillerai pas ici les votes au Parlement européen car je souhaite rester poli) .
    On peut passer quelques années en conseil des ministres avec Mr Sarkozy, et s’étonner ensuite du fait qu’il brade le bien commun (cte blague) .

    Désormais je vous appellerai Corinne Alibi .
    Mais quand même Merci, voila un combat juste, j’espère que vous n’êtes pas missionné par les concurrents de ceux qui ont eux les permis . Mais je ne suis pas à une désillusion près .

    Un ex électeur qui ne renouvellera pas ce geste .

    22.02 à 02h05 - Répondre - Alerter
  • Quand un pays cède une part de sa souveraineté aux compagnies pétrolières, de façon totalement opposée à ses intérêts, c’est forcément que ça bénéficie au petit nombre, voire à un seul.

    16.02 à 22h43 - Répondre - Alerter
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