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10-06-2011
Mots clés
Politique
Energies
France

Gaz de schiste : le Sénat a adopté le texte

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Gaz de schiste : le Sénat a adopté le texte
(Crédit photo : Sénat)
 
Les Sénateurs ont confirmé le vote des députés et voté la proposition de loi UMP bannissant la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.
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Une victoire pour la majorité oui, mais une courte victoire. Le texte a été adopté par 167 voix contre 152, la gauche ayant préféré bouder un texte qu’elle juge insuffisant. Elle réclamait en effet l’abrogation de tous les permis déjà accordés et une réforme du code minier.

Les choses ne devraient pas se passer ainsi. Si le texte est adopté, les titulaires des permis auront deux mois pour montrer patte blanche. S’ils avouent recourir à la fracturation hydraulique ou s’ils ne daignent pas répondre, leurs permis seront abrogés. Reste que la technique pourra continuer à se pratiquer à des « fins scientifiques » suite à un amendement déposé par la majorité sénatoriale.

Que doit-il se passer maintenant ? Le texte, soumis à une procédure d’urgence (une lecture par assemblée) devra désormais passer à l’examen devant une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés). Elle sera chargée d’élaborer une version définitive qui sera soumis au Parlement pour un vote ultime.

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