A la recherche du pollueur-payeur

« Un minimum de 400 millions d’euros ». C’est l’évaluation que donne Jacques Auxiette, le président de la région Pays de la Loire, pour le préjudice écologique de la marée noire de l’Erika. Vent debout contre les prévenus du procès, trois régions - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes - se sont portées parties civiles avec une soixantaine d’autres collectivités territoriales. Pour elles, l’enjeu est limpide : la condamnation de tout ou partie des acteurs de la chaîne du transport pétrolier (dix-neuf prévenus au total).

Depuis le drame de l’Exxon Valdez (1989), les Etats-Unis reconnaissent la notion de préjudice écologique. (Crédit : US Coast Guards)

Et l’obtention d’une première : la reconnaissance du principe de pollueur-payeur. Car, « en matière de transport pétrolier on peut parler d’éthique ou de responsabilité morale de Total. Mais le droit est ainsi fait que le principe de pollueur-payeur n’existe pas », tranche Yann Rabuteau, juriste et expert au sein du réseau Allégans.

Ni payeur ni responsable

De fait, le propriétaire du navire souscrit une assurance responsabilité civile, comme le ferait un automobiliste. C’est la convention « CLC ». En cas de pépin, l’assurance couvre la réparation des dégâts, jusqu’à une certaine limite (103 millions d’euros). Au-delà, c’est un fonds, le Fipol, qui prend le relais. Son montant est lui aussi limité : 457 millions d’euros à l’époque de l’Erika ; 864 millions d’euros aujourd’hui. « Ce dispositif protège le propriétaire du navire et l’affréteur de la cargaison. Il ne cherche pas de responsabilité, il permet simplement d’indemniser les victimes », explique Yann Rabuteau. Le système CLC-Fipol est mutualisé. Total et le propriétaire de l’Erika ont donc contribué à son financement, mais n’ont pas à indemniser directement les victimes. « Ce système n’a donc aucune vertu préventive », tranche Yann Rabuteau.

Plus grave : à ce jour, les victimes de marées noires ne peuvent être dédommagées que pour les préjudices prévus par le Fipol. « Or le Fipol prend en compte ‘‘le coût raisonnable de remise en état’’ du littoral mais pas les dommages environnementaux », précise l’expert. Exit la notion de préjudice écologique. Tant pis pour les 80 à 150 000 oiseaux victimes de la pollution.

Après la marée noire de l’Exxon Valdez en Alaska, les Etats-Unis avaient quant à eux bâti leur propre système [1] et reconnu le préjudice écologique. Montant de la facture pour Exxon : 2,5 milliards de dollars. « On donne une valeur marchande à certaines zones en additionnant le ‘‘prix’’ d’un pingouin, d’un fou de bassan, etc. », explique Christophe Rousseau, adjoint au directeur du Cedre [2]. A l’image des Américains, les parties civiles du dossier Erika ont demandé à l’Inra de Rennes de chiffrer le « préjudice écologique et l’atteinte au patrimoine naturel ». Si le tribunal retient cette idée, la moindre dégradation se paiera au prix fort. Et l’ensemble de la filière pétrolière devra redoubler d’exigence.

Risque sociétal

Cela dit, l’Exxon Valdez n’était pas un navire poubelle. « Il avait 3 ans et ça n’a pas empêché l’accident, observe Jean-Frédéric Laurent. En matière de transport pétrolier, nous sommes face à un risque de système, un risque sociétal. » Enfin, aussi choquantes soient-elles, les marées noires ne représentent que 6 % de la pollution marine. On doit l’essentiel de cette dernière (60 %) aux activités terrestres : retombées de la pollution des villes côtières et rejets des fleuves.

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