Fiscalite environnementale |
Par Fiscalonline |
21-04-2011
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Une « prime à la casse » pour le remplacement des chaudières au FioulCommuniqué du MINEFI du 21 avril 2011 |
On connaissait la « prime à la casse » concernant les véhicules qui permettait à tout acheteur d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger, neuf et peu polluant, de bénéficier d’une prime.
Initialement fixée à 1000 €, puis à 700 € et à 500 € cette prime a définitivement disparu en 2011.
Il faut croire que le dispositif a convaincu le gouvernement, puisqu’ Eric BESSON a annoncé ce jour la mise en place d’une « prime à la casse » des chaudières usagées au fioul domestique qui s’inscrit dans le plan d’action pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Cette serait fixée :
à 250 € au moins pour le remplacement d’une chaudière de plus de quinze ans par une chaudière à condensation
à plus de 100 € pour le remplacement d’une chaudière de plus de quinze ans par une chaudière basse température.
Cette prime pourra être versée directement au client ou déduite d’au plus trois factures de livraison de fioul domestique.
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