La Commission Européenne a menacé jeudi 18 mars 11 pays de l’Union européenne de poursuites en justice et de sanctions pour manquements à leurs obligations environnementales. Le commissaire à l’Environnement Janez Potocnik a multiplié les invectives à l’encontre des pays suivants :
Autriche : 21 sites industriels très polluants ont été construits sans permis. Pour cinq d’entre eux, l’Autriche n’a pas été en mesure de dire à quel moment les permissions doivent aboutir.
Espagne : elle reçoit un deuxième et dernier avertissement et n’a plus que deux mois pour y répondre avant d’être attaquée en justice. La Commission lui reproche d’avoir laisser stocker dans l’estuaire de Huelva 120 millions de tonnes de déchets industriels pendant 40 ans, sans aucune mesure de protection de l’environnement.
Bulgarie : un dernier avertissement écrit a été adressé à la Bulgarie pour ne pas être parvenue à contrôler la concentration d’anhydride sulfureux dans l’air. Le premier avertissement date de 2007.
Chypre : le non-respect des valeurs limites imposées dans l’UE pour les particules dangereuses en suspension (PM10) émises dans l’air et pointé. Ces particules, principalement émises par l’industrie, les véhicules et le chauffage domestique, peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, le cancer du poumon ou entraîner une mort prématurée.
Grèce : déjà doublement condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne "au motif qu’elle n’a pas désigné suffisamment de zones protégées pour les oiseaux et n’a pas assuré une protection satisfaisante aux zones ainsi désignées", la Grèce reçoit un nouvel avertissement. Prochaine étape si elle ne fait rien : des sanctions financières.
Irlande : quadruplé sur des problèmes d’études d’impact, d’accès à la justice et de protection de la biodiversité. Mais, signe que les avertissements ne sont pas vains, deux dossiers sur la contamination de l’eau et des coquillages ont été clos après des mesures prises par les autorités.
Portugal : lenon-respect des valeurs limites imposées dans l’UE pour les particules dangereuses en suspension (PM10) dans l’air est là aussi pointé. Le pays a reçu son dernier avertissement en novembre 2009.
Roumanie : un site industriel très polluant a notamment été construit sans permis en 2007, l’usine de production de formaldéhyde. Déjà avertie il y a trois ans pour cette même usine, la Roumanie pourrait se voir assigner devant la Cour de justice européenne si ce second avertissement reste sans effet.
Royaume-Uni : on lui reproche le coût trop élevé des contestations judiciaires en matière d’environnement. Bruxelles estime "que les conséquences financières auxquelles s’expose celui qui perd son recours découragent les ONG et les particuliers d’intenter des recours contre les organismes publics".
Slovénie : là encore, c’est le non-respect des valeurs limites imposées dans l’UE pour les particules dangereuses en suspension (PM10) dans l’air qui pose problème. Le pays a reçu son dernier avertissement en novembre 2009.
Suède : le pays où est née la taxe carbone est épinglé pour ses 50 sites industriels très polluants construis sans permis ainsi que pour son non-respect des valeurs limites imposées dans l’UE pour les particules dangereuses en suspension (PM10) dans l’air.
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