Après plusieurs mois passés à s’affronter jours et nuits sur plusieurs centaines de lois et amendements, les parlementaires ont apporté les dernières modifications à la loi Grenelle 2. Sept députés et sept sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire afin d’harmoniser leurs positions sur les petites avancées et les grands reculs et se mettre d’accord sur la version finale de la loi Grenelle 2.
Du bitume dans la trame verte et bleue (TVB) ?
La construction de routes et de lignes ferroviaires ne devra plus être « compatibles » avec la trame verte et bleue mais seulement la « prendre en compte ». En clair : on pourra construire des voies de transports dans cette zone destinée à protéger la biodiversité.
Péage urbain
Les villes de plus de 300 000 habitants pourront expérimenter le péage urbain. La mesure avait été retirée par le Sénat mais la Commission mixte paritaire l’a rétablie.
Pas de mouvement sur l’éolien
Le sénateur Bruno Sido (UMP) avait proposé un amendement pour assouplir l’une des dispositions les plus contestées de la loi Grenelle 2. Il souhaitait que le nombre minimum de mâts des nouveaux projets éoliens soit ramené à trois au lieu de cinq. Il a finalement retiré sa proposition. Ce qui menace une partie des nouveaux projets notamment en Bretagne et en Pays de la Loire
Bye bye les niches fiscales
En période de rigueur, la tendance n’est pas aux niches fiscales, même pour défendre l’environnement. Une niche sur la vente d’électricité provenant du photovoltaïque et une autre sur la vente de certificats d’économie d’énergie par les sociétés HLM ont été annulées.
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