Eolien : ce qu’ont décidé les députés

Les débats ont été houleux depuis la remise du rapport de Patrick Ollier sur l’éolien. Après plusieurs semaines de discussions, les députés ont tranché, ce vendredi 7 mai.

La majorité UMP a finalement reculé sur les 15 mégawatts. Cette disposition, très contestée, devait fixer un seuil de puissance minimum pour les nouvelles implantations de fermes éoliennes. C’est Patrick Ollier, suite à son rapport sur l’éolien, qui avait introduit cette disposition en commission. C’est encore lui qui l’a annulée aujourd’hui en séance publique.

Les députés ont fixé un autre seuil, celui des cinq mâts. Aucun nouveau parc ne pourra être construit s’il ne comporte pas cinq turbines. Selon le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), cette obligation « impactera plus d’un quart des projets ». « Certaines régions, comme la Bretagne et les Pays de la Loire, verraient le nombre de leurs projets divisés par deux », avance le CLER.

Les éoliennes seront soumises au régime ICPE des installations classées pour la protection de l’environnement. Selon l’avocat Arnaud Gossement, maître de conférences en droit de l’environnement à Sciences Po Paris, « il s’agit d’une revendication ancienne des anti-éoliens » qui « permet d’accroître la complexité de leur procédure d’autorisation », écrivait-il dans une récente chronique publiée sur Terra eco.

Enfin, un amendement gouvernemental introduit « une clause de revoyure » pour s’assurer que l’objectif d’installation de 500 éoliennes par an d’ici 2013 a bien été atteint.