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Demande à FredO

Par Frédéric Chomé
12-12-2015

Rendre Meilleur marché les produits bas carbone par l’application d’une TVA environnementale

Rendre Meilleur marché les produits bas carbone par l'application d'une TVA environnementale
Vouloir réellement décarboner notre économie implique aussi une créativité dans nos modèles économiques et budgétaire. Nous proposons dans cette note d’exploiter le signal prix pour renforcer la consommation de produits responsables tout en renflouant le budget de l’Etat de plusieurs centaines de milliard d’euros par an, à réinvestir dans la transition bas carbone de nos Territoires.

Lorsque les prix sont bas et que le risque de déflation nous guette, une fiscalité environnementale ambitieuse et bien pensée est l’un des piliers de la réforme de nos sociétés, qui pourra contribuer au budget bien plus largement qu’une hausse généralisée de la TVA d’1%, tout en étant plus équitable pour toutes les tranches de la population si elle est assortie de mesures compensatoires favorisant les comportements respectueux de l’environnement.

Le problème essentiel tient à l’assiette de la fiscalité environnementale, que l’on cantonne souvent aux seuls carburants et combustibles, déjà fortement taxés, dont certains citoyens précarisés dépendent fortement et dont les prix sont perçus par les agents économiques comme un critère de compétitivité économique.

Il convient donc de basculer cette fiscalité des biens primaires vers la consommation finale, par exemple en alignant le prix et la qualité environnementale des produits (puis des services) vendus en France. Cette mesure pourrait par exemple se concrétiser par une mesure de type « TVA environnementale » s’appliquant à tous les produits pour lesquels il existe une alternative éco-responsable.

Nous parlons de mécanisme de type TVA, car celle ci s’applique uniquement au dernier maillon de la chaine sans impacter les transformations intermédiaires. Il s’agit donc bien d’un coût sur les produits sans mettre en danger la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs ce mécanisme à l’avantage de traiter de manière égale les produits fabriqués sur le sol national des produits importés. Pour être plus précis, il y a sans doute de fortes chances que plusieurs produits issus de l’importation se voient pénalisés lorsqu’une alternative de production existe sur le sol national, puisque les transports et l’efficacité à la production pourraient être moins bons qu’en France. Il y a donc fort à parier que ce type de mesure favorise la production locale et renforce l’envie d’entreprendre et de fabriquer en France.

L’implantation précise du mécanisme se doit d’être étudiée, tant les législations actuelles ne permettent pas aux Etats de facilement revoir l’assiette de la TVA (par contre il semble bel et bien acceptable par l’OMC), mais nous sommes certains qu’un mécanisme simple peut être élaboré rapidement et celui-ci sera adapté au fur et à mesure des retours d’expérience acquis. Nous nous permettons de penser que la volonté d’aboutir dans ce cas peut être plus grande que la somme de toues les impasses administratives, législatives ou techniques que l’on met souvent en avant pour ne pas analyser en profondeur la faisabilité de solutions innovantes. Le savoir-faire pour évaluer les règles techniques existe, la volonté politique de migrer vers une fiscalité environnementale est affiché : les conditions semblent donc réunies pour démarrer une expérimentation.

Les principes sont de rendre les produits vertueux (à faible empreinte carbone) moins chers que leurs alternatives « polluantes », en vue d’utiliser le signal prix comme vecteur d’adoption (pour aller au-delà des 10% de consommateurs qui sont d’accord de payer plus pour « sauver la planète »).

Notre but est de démarrer avec un ensemble réduit de produits pour lesquels la différence de prix est faible mis en faveur des « éco-produits ». Ensuite, chaque année, l’assiette de produits concernés augmente et le différentiel de prix s’accentue (pour tous les produits).

La différence de prix pourrait être fixée pour démarrer à 15% en faveur de l’écoproduit, puis augmenter forfaitairement de 5% par an pour donner un signal fort, tant aux consommateurs qu’aux fabricants desdits produits. L’assiette initiale des produits concernés viserait environ 5% du budget des ménages et augmenterait significativement d’année en année pour atteindre à minima 50% de la consommation nationale à terme.

Ce mécanisme aurait plusieurs avantages : Donner un signal prix très fort aux citoyens : consommer « éco-responsable » est enfin moins cher que l’alternative de masse et de faible qualité, ce qui coupe les ailes aux produits low-cost qui se sont développés au détriment de l’environnement et de facteurs humains.

Offrir un cadre régulatoire transparent et équitable pour toutes les entreprises, sans nécessairement dégrader la compétitivité des entreprises nationales comme le ferait une sur-taxation de l’énergie par exemple. En effet, dans ce système le choix est laissé au consommateur, la « taxe » s’applique sur le produit final et n’impacte pas la compétitivité des entreprises ans leurs relations commerciales directes. Elle incite bien évidemment les entreprises à fabriquer, développer et commercialiser des produits qui auront la faveur des consommateurs, en « sponsorisant » les produits éco-conçus et respectant des normes sociales strictes.

Faire de la France LA plateforme européenne de lancement de nouveaux produits environnementaux, où, grâce à cette régulation, les tests d’adoption par le marché pourront être réalisés par les entreprises auprès de nos concitoyens. Générer de ce fait un flux complémentaire de moyens issus de l’étranger vers chez nous.

Recréer un peu d’inflation (par la hausse de la TVA sur les produits ‘Gris’ qui seront malgré tout encore achetés par certains, même si des mesures de baisse de prix des alternatives ‘vertes’ peuvent être également réalisées si nécessaire)

Faire rentrer des sommes significatives dans le budget de l’Etat. Nous estimons être en mesure, avec notre plan complet (qui passe progressivement d’une assiette concernant 5% des dépenses des ménages en première année à 50% en dernière année) de générer les bénéfices suivants d’ici à 2023 :

  1. Contribuer au budget de l’Etat à concurrence de 330 milliard € (soit 41 Md€/an en moyenne)
  2. Faire de notre pays un laboratoire de production des solutions durables de demain, attirant de ce fait nombre de capitaux étrangers.

Ces produits doivent être utilisés à plusieurs fins : [-* Soutenir l’implantation en France de filières de production et de transformation de produits à faible impact environnemental, pour renforcer notre compétitivité et créer des emplois durables contribuant à une société résiliente

  • Soutenir par un mécanisme de solidarité les consommateurs les plus démunis pour qui, in fine, l’adoption de produits responsables représentera une hausse de leur budget annuel. Ceci pourrait se faire par exemple en réduisant les coûts des produits essentiels.
  • Investir massivement dans l’innovation sociétale visant à soutenir la transition de nos sociétés vers un modèle socio-économique résilient.
  • Eventuellement opérer un shift fiscal en parallèle si le gouvernement le décide

Nous tablons sur une création de 670 000 emplois sur cette période dans les entreprises et métiers qui améliorent l’environnement par la promotion de la fabrication de produits et services durables sur le sol français.

La mise en oeuvre d’un tel plan requiert une certaine dose de courage politique, puisqu’il convient ni plus ni moins d’instaurer en France, l’un des plus grands Etats européens et à l’économie relativement ouverte, une mesure visant à favoriser la consommation responsable sans attendre que le reste de l’Europe suive. Il s’agit de prendre une attitude volontaire et d’adopter un comportement exemplaire en vue de prouver que cette option peut fonctionner, malgré la révolution copernicienne qu’elle impose. Enfin, le risques d’effets de bords (report de la consommation dans les pays limitrophes pour les habitants des zones frontalière) sont à estimer, mais à balancer avec la plaisir de consommer « responsable » et moins cher chez soi tout en soutenant le développement de son économie locale.

Einstein disait qu’on ne peut pas résoudre un problème avec le même type de pensée que celle qui l’a créé. L’impasse financière dans laquelle nous sommes nous pousse à croire qu’il est urgent d’adopter des solutions innovantes et efficientes, qui déploient des effets sur le long terme afin que l’on ne nous resserve pas chaque année les trous à combler dans les budgets de l’Etat. Gageons que nos gouvernements oseront adopter l’attitude des héros qu’il convient pour sortir notre pays de l’impasse économique dans laquelle il se trouve.


Fichier avec calculs complet en téléchargement libre ci dessous.

Word - 182.8 ko
Calculs complets
Hypothèses et calculs en fin de document

Echange radio à ce sujet avec un économiste Belge : http://www.rtbf.be/lapremiere/artic...

une initiative volontaire de ce type existe au Danemark où une enseigne de distribution offre volontairement un abaissement des taux de TVA pour les produits bio et santé. http://www.mescoursespourlaplanete....

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A PROPOS

Directeur de Factor X, un bureau de conseil en stratégie climatique et développement durable qui a notamment travaillé sur le bilan carbone des JO 2012 de Londres.

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