Les « copy parties » ou l’art de copier sans pirater

Personne en vue dans les rayons de la bibliothèque. Vite, vous dégainez votre smartphone pour photographier six pages d’un ouvrage que vous souhaitez relire tranquillement chez vous, sans vous encombrer du livre entier. Vous avez bien cru à un moment que le bibliothécaire allait vous surprendre, et vous avez eu une suée. Pourquoi ? Ce que vous faites est parfaitement légal, dans la mesure où cette copie réalisée grâce à votre matériel est uniquement destinée à votre usage privé.

Photocopier, scanner, graver, photographier, télécharger des œuvres tombées dans le domaine public comme couvertes par les droits d’auteur est autorisé par la loi, sous certaines conditions. C’est ce droit méconnu que veulent populariser les « Copy parties », dont la prochaine édition se tiendra ce samedi 19 octobre dans une bibliothèque parisienne (toutes les infos ici) à l’occasion du festival Villes en biens communs.

Copier n’est pas toujours pirater

« Depuis quinze ans, on se focalise essentiellement sur les aspects négatifs de la copie, comme le piratage. Partout, dans les bibliothèques ou les musées, on lit des panneaux indiquant que "le photocopillage tue le livre" ou qu’on n’a pas le droit de prendre de photos. Pourtant, si je copie un livre ou télécharge un DVD sur ma tablette dans une bibliothèque, je ne suis pas un pirate au regard de la loi », explique Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, auteur du blog S.I.Lex.

Une révision, en décembre 2011, de la « loi Lang » du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur, précise en effet que « ne peuvent être interdites par l’auteur les copies ou reproductions [de ses oeuvres] réalisées à partir d’une source licite, strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ».

« Avant cette mise au point, un flou subsistait, poursuit Lionel Maurel. On pouvait comprendre que le copieur devait nécessairement être propriétaire de la source qu’il copiait. Mais depuis la fin de l’année 2011, on peut considérer que la bibliothèque entre dans le cadre des sources licites. D’où l’idée d’organiser un événement spécial autour d’une opération de copiage en bibliothèque, pour informer les usagers de leurs droits. » Avec Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information à l’université de Nantes, Lionel Maurel a inauguré la première Copy party, en mars 2012, à la bibliothèque universitaire de La Roche-sur-Yon (Vendée). Il y en a eu deux autres en France depuis – à Brest (Finistère) et Rezé (Loire-Atlantique) – et une à Bruxelles.

« Ces journées sont l’occasion de clarifier un usage légitime, rapporte Olivier Ertzscheid. Pour être autorisé à faire une copie privée, en bibliothèque ou une fois rentré chez soi, il faut obligatoirement utiliser son propre matériel, destiner ces copies à l’usage privé et ne pas chercher à craquer les œuvres protégées par un DRM. » Petites subtilités supplémentaires à connaître : les CD non protégés peuvent être copiés en bibliothèque mais pas à domicile, et les logiciels – donc a fortiori les jeux vidéos, bien qu’un flou subsiste sur ce point – ne sont pas ouverts à la copie privée.

Un préjudice relatif, puisque vous le payez

Si vous êtes « comme toutes ces personnes qui téléchargent illégalement des films sur des sites pirates sans aucune culpabilité mais qui ont des scrupules à photographier quelques pages d’un livre ou d’un magazine en bibliothèque », pensez que vous payez pour avoir cette possibilité de copier légalement, rappelle Olivier Ertzscheid. Depuis 1985 et la loi Lang déjà évoquée, quand vous achetez des supports d’enregistrement vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (CD ou DVD vierges, baladeurs numériques, clés USB, enregistreurs numériques, tablettes, etc.), vous payez une redevance sur copie privée.

Collectées par Copie France, ces sommes (qui ont atteint 192 millions d’euros en 2011) servent justement à rémunérer les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier, ainsi qu’à financer des manifestations culturelles. En somme, le préjudice que vous causez à l’auteur est, d’une certaine manière, déjà compensé.

Pas un droit, une exception... à manier avec prudence

Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs et des compositeurs, ne dit pas le contraire. Pour autant, il précise qu’il ne faut pas confondre droit à copier et exception au droit d’auteur. « Certains voudraient que la copie privée devienne un droit dont ils pourraient tirer avantage, mais ce n’en est pas un. C’est une pratique d’exception, tolérée dans la législation française sous certaines conditions, mais interdite par exemple dans les pays anglo-saxons. »

Pour lui, les Copy parties amènent à « autre chose que la copie privée : on essaie de rassembler lors de ces manifestations un public le plus large possible. Qui vérifie que chacun a bien son propre matériel et qu’il n’y a pas ensuite échange des copies ? » Si le Snac n’a « pas de position rigide sur le sujet », son représentant juge que ces manifestations peuvent soulever des questions juridiques. « Pour autant, ces événements n’ont pas atteint une taille telle qu’on s’en préoccupe vraiment. » En fait, les plus grandes résistances viennent parfois des bibliothécaires eux-mêmes. Certains considèrent que copier les œuvres, qui plus est sous leur nez, est sacrilège.