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29-10-2013
Mots clés
Transports
Suisse

L’écotaxe, testée et approuvée en Suisse

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L'écotaxe, testée et approuvée en Suisse
(Kecko- flickr)
 
Alors que la France recule une fois encore sur l'écotaxe, en Suisse, cette mesure, adoptée pacifiquement il y a douze ans, rapporte gros.
Le Baromètre de cet article
ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE

« Equitable et efficiente ». Alors que le gouvernement français a annoncé ce mardi une nouvelle suspension de l’écotaxe, les autorités suisses n’ont que ces mots à la bouche pour décrire le système similaire (pdf) adopté par la Confédération voilà maintenant douze ans.

« Comme la population est à l’origine de l’idée, la contestation était limitée »

En 2001, lassée d’être traversée de part en part par les camions de marchandises européens, la Suisse a instauré une « Redevance sur le trafic poids lourds liées aux prestations », la RPLP pour les intimes. La mesure n’a pas pris de court la population. Sept ans plus tôt, les Suisses, excédés par les allées et venues transalpines qui massacraient leurs routes et noircissaient leurs poumons, étaient déjà 67 % à approuver le principe. « La population est même à l’origine de l’idée, avec une proposition d’initiative populaire déposée dans les années 1980 », rappelle Andreas Windlinger, porte-parole de l’Office fédéral des transports suisses, « dans ce contexte, la contestation des lobbys était limitée. »

Hormis quelques grincements de dents du côté des transporteurs, le principe pollueur-payeur a été appliqué sans heurts. Ainsi, depuis douze ans, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes s’aventurant dans les cantons - engins agricoles et militaires exceptés - doivent se munir d’un boitier enregistreur de kilomètres et sont repérés par des portiques autoroutiers avant de passer à la caisse auprès des services douaniers. Sur toutes les routes helvètes, que l’on soit Suisse ou étranger, plus on est lourd, plus on roule, plus on rejette de CO2, et plus on paie.

1,2 milliard d’euros chaque année

« On a voulu mettre en place un système non discriminatoire dans lequel tout le monde est soumis au même barème », poursuit Andreas Windlinger. Pour 100 kilomètres parcourus, un 18 tonnes, respectant la norme européenne d’émissions de gaz à effet de serre Euro 5- la plus rigoureuse jusqu’à présent - devra s’acquitter de 41 francs suisse, soit environ 33 euros. Pour la même distance un 3,5 tonnes respectant la même norme paiera quant à lui l’équivalent de 6,5 euros tandis qu’un 18 tonnes plus polluant déboursera environs 44 euros.

Au total, quelque 1,5 milliard de francs suisse (1,2 milliard d’euros) provenant de la RPLP garnissent chaque année les caisses de l’État fédéral. Un tiers de ce pactole est redistribué aux cantons pour l’aménagement et l’entretien du réseau routier. Le reste est destiné à l’amélioration du réseau ferroviaire. « La raison d’être de l’écotaxe, c’est un report de la route vers le rail », rappelle Michel Dubromel, responsable transport et mobilité durable de France nature environnement qui,en 2007, s’est appuyé sur l’exemple Suisse pour défendre l’inscription de la mesure au Grenelle de l’environnement. Pourtant, là - comme en Allemagne où l’argent de l’écotaxe sert exclusivement à l’entretien des infrastructures routières - le report modal se fait attendre, et la part du fret n’a toujours pas augmenté.

Les voies ferroviaires traversant les Alpes seront doublées

Mais pour Ueli Balmer, chef de la section transport de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), l’ouverture des « Nouvelles lignes ferroviaires alpines », connues sous le sobriquet de NLFA, devrait changer la donne. « La réalisation des NFLA va doubler la capacité des voies ferroviaires traversant les Alpes suisses », écrit-il dans un rapport de l’ARE. Ainsi, ce ne sont plus 30 mais 60 millions de tonnes de marchandises qui pourront traverser les Alpes suisses chaque année faisant gagner au transporteur près d’une heure et demie. Le tout grâce à deux nouveaux tunnels : le Saint-Gothard dont l’ouverture est prévue en 2016 et qui, toujours selon Ueli Balmer, « pourra absorber deux tiers environ des marchandises et l’axe Lötschberg/Simplon un tiers ». Or ces deux tunnels, comme l’ensemble des NFLA auront été financés aux deux tiers par la RPLP. La boucle sera alors bouclée.

Sans attendre le train, dans la foulée de la RPLP, le trafic routier suisse a déjà changé. « Grâce à des primes accordées par l’État, le parc national de poids lourds a rajeuni et les émissions ont diminué », souligne Michel Dubromel, déplorant que cette mesure n’ait pas été prévue en France. En Suisse, l’Office fédéral du développement territorial estime que « le nouveau régime routier a entraîné une réduction de 105 000 tonnes d’émissions de CO2 ». En grande partie aussi parce que le trafic a été réduit. Les 1,4 million de poids lourds qui ont traversé les Alpes en 2001, n’étaient plus que 1,2 million en 2010. Sur les cinq premières années de mise en place de la RPLP le trafic a même chuté de 16 %.

Une baisse qui ne fait évidemment pas le bonheur des professionnels du secteur. En 2007, après l’annonce d’une nouvelle augmentation de la RPLP, l’Association suisse des transports routiers (ASTAG) a déposé un recours auprès du tribunal administratif fédéral. Accepté en premier examen il a finalement été rejeté. Car si elle induit une baisse d’activité, la RPLP n’est pas censée peser directement sur les finances des transporteurs. « C’est le donneur d’ordres qui paie le surcoût qui est au final répercuté sur le prix de la marchandise », explique Andreas Windlinger. Le dernier rapport de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) évalue cette augmentation à 0,11 %. « Une broutille quand on sait que le prix des légumes varie de 20% à 30% », analyse Michel Dubromel à France nature environnement.

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  • Comme je vis à coté de la Suisse et de l’Allemagne et que j’y travaillais je constate depuis longtemps l’immobilisme de la France dans beaucoup de domaines. Il est malheureux que nous soyons à la traîne mais c’est aussi souvent pour de fausses raisons que l’on bloque des projets mal ficelés. L’écotaxe a permis de désengorger les routes de la petite Suisse et a été accompagné d’une politique de transports par train. En Allemagne les camions sont taxés sur certaines autoroutes et viennent utiliser celles d’Alsace. Faire référence aux autres pays est un façon de se voiler la face car on y prend toujours ce qui vous arrange. L’Allemagne semble plus verte mais Mercédes et BMW imposent leurs lois, l’ utilisation du charbon y fait des dégats immenses. Ce qui manque aujourd’hui partout dans le monde est une réaction des gouvernements contre le pillage des ressources à court terme. Seule une réflexion globale sur une transition vers plus de respect à la nature, sur ce que la Terre peut nous donner à nous et aux générations futures, saurait modifier une crise écolo-économique qui marque la fin d’une époque ! Mais oû sont les hommes politiques libres et non lobbytomisés pour lancer cette évolution ?

    4.11 à 17h54 - Répondre - Alerter
  • L’écotaxe est une aberration imposée par les tenants de l’écologisme. Ils ne savent faire que de l’écologie punitive et culpabiliser tout le monde !

    La raison et la logique et même comble du comble, l’Ecologie semblent loin de leur compréhension du problème !

    Expliquons justement rationnellement les coûts et l’impact de telle ou telle solution :

    Il est facile de démontrer que cela coute moins "cher" de faire venir un 40t sur 1000 km (1) que 100 camions "locaux" qui transporteront 400kg sur 100 km (2) !

    1) 40t/1000km, 1 semi-remorque représente environ 250 l de carburant, 1 chauffeur, 16h

    2) 40t transportées par cent camions à 400kg faisant en moyenne 100 km, cela représente :
    10 000 km (10 fois plus donc que la solution 1), 10l au 100 km soit 1000 l de carburant (4 fois plus de carburant que solution 1). 100 chauffeurs, combien d’heures ? (pas simple à chiffrer mais dans tous les cas beaucoup plus "time consuming" que la solution 1)

    Sur tous les critères que certains mettent en avant (CFDT notamment), il n’y a pas photo !

    L’argument de l’usure de la route est d’un ridicule fini.
    Evidemment que les routes s’usent si l’on s’en sert ! ...., le réseau local s’use principalement par les voitures particulières et non par les camions.
    Le rail ne s’userait il pas ? , les voies navigables non plus (il y a qu’à voir le Canal du midi, le canal du Rhône à Séte, etc !

    Faut-il alors, dans la logique de certains, supprimer les routes ? où ne pas les utiliser lorsqu’elles existent ?
    Cette taxe n’est qu’un moyen supplémentaire de faire rentrer du fric dans les caisses de l’état... cela rappelle la vignette destinée initialement aux personnes âgées !

    4.11 à 10h29 - Répondre - Alerter
  • Qualifier en permanence ces taxes d’"écologiques", n’est certainement pas la meilleure manière de communiquer l’étendue et urgence du problème ... :
    blogs.mediapart.fr/blog/yt75/030713/transition-energetique
    (c’est à dire le fait que même si l’on préfère la valse des étiquettes financières, la crise est surtout un monstrueux choc pétrolier qui ne fait hélas que commencer).

    Car la situation c’est ça :
    iiscn.files.wordpress.com/2013/05/jlliquidsworld.jpg
    Il serait vraiment temps d’être au courant ...

    Mais cette ecotaxe sent aussi clairement beaucoup la sur-complexité :
    « Comme si tout cela ne suffisait pas, il faut enfin installer les équipements qui permettront de collecter l’écotaxe. Une architecture là encore extrêmement complexe, puisqu’il s’agit de hisser 176 portiques de contrôle aux points stratégiques du réseau (coût  : entre 0,5 et 1 million d’euros pièce), de poser un demi-million de boîtiers dans les camions (caution à verser égale à deux mois d’écotaxe) et de mettre en place une puissante infrastructure informatique et de télécommunications. Après appel d’offres gagné par l’italien Autostrade – puis annulé par le tribunal administratif avant d’être validé en juillet 2011 par le Conseil d’Etat –, sa filiale nouvellement créée, Ecomouv’, signe enfin avec l’Etat, en octobre 2011, un contrat de quelque… 5.000 pages  ! »
    (article les echos)

    3.11 à 22h24 - Répondre - Alerter
  • Bonjour à tous,

    Je suis particulièrement remonté contre ce gouvernement que je souhaitais de gauche et qui ne cesse de satisfaire "l’ennemi sans visage" (financier, MEDDEF, FNSEA), et ce recule sur cette éco taxe y participe.

    Néanmoins il faut reconnaitre que les modalités d’application telles qu’elles sont définies ainsi que la destination des fonds collectés montre le détournement du préfixe "eco" au sens d’écologie et le rattachement à économie. Cette remarque vaut pour toutes les "éco contributions" (D3E, Mobilier, Emballage, Piles, DDS, Droits à polluer, etc) qui donnent aux éco organismes les moyens de recycler les produits mais n’ont aucune action sur la source de ces déchets. Consommation quand tu nous tiens, les marchés n’ont pas de limite.

    Si nous voulons qu’elles soient écologiques, ce sont tous les camions qui importent des produits (Europe ou au départ des ports du Havres ou de Fos) qui doivent être concernés et ce, quelque soit le type de routes fréquentées. Pour les transports interrégionaux je ne vois pas comment on peut sanctionner des entreprises qui n’ont pas de solutions alternatives (pas de plateforme ferro-routière).
    En Suisse, mais vous n’en parlez pas, les entreprises qui investissent dans des camions de nouvelle génération (Euro 5) perçoivent une prime du gouvernement.
    Ce qui implique le système est vertueux et poussent les transporteurs à faire évoluer les flottes de camions.

    Il faut bien sur maintenir cette taxe mais en élargissant son application ; car il ne faut pas confondre péages autoroutes et taxe "eco camion", car la destination des fonds doit être différenciée.

    Cordialement

    30.10 à 14h58 - Répondre - Alerter
  • Et si, au lieu d’imposer une éco-taxe (en France, c’est systématique : quand on impose quelque chose, c’est la rebellion assurée...), on incitait les transporteurs à "prendre le train" en diminuant les tarifs par un moyen ou un autre... ce qui serait plus intéressant pour eux puisque l’essence ne cesse d’augmenter.

    30.10 à 10h52 - Répondre - Alerter
  • Il faudrait peut-être sanctionné d’un côté et pensé à aider de l’autre ... C’est souvent le même problème et je ne pense pas qu’appliquer une nouvelle loi sous la forme d’une "nouvelle contrainte" soit la bonne solution chez nous ...
    Detective Prive Paris

    30.10 à 10h51 - Répondre - Alerter
  • l’écotaxe devrait etre appliquée partout l’état cherche de l’argent , j’approuve l’état Suisse pour cela , c’est dommage qu"il n’ existe pas en France de vote de la population comme en suisse ; il n’y a jamais de concertation avec le peuple

    30.10 à 09h54 - Répondre - Alerter
    • La Confédération syndicale CFDT soutient la mise en oeuvre de la taxe kilométrique Poids Lourds. Et cela pour 4 bonnes raisons :
      - la prise en considération de l’usure des routes dont la réparation incombe à ce jour aux contribuables
      - la prévention des pollutions de l’eau par le lessivage des routes
      - la prévention de la pollution de l’air (CO2, NOX et particules fines ...)
      - l’égalisation de la concurrence (les camions qui traversent un territoire sans acheter de carburant ne paye pas la TIPP ou TICE).

      Le résultat attendu est effectivement le report modal vers le ferroviaire et fluvial.
      Pour la Bretagne : voir les initiatives de Mr Gourvenech pour écouler ses légumes en créant la Brittany ferries et en prévoyant d’acheter des trains réguliers pour alimenter Rungis.

      30.10 à 10h28 - Répondre - Alerter
  • Comme souvent toutes les réponses sont dans la démarche :

    1) associer les citoyens à la réflexion
    2) construire un projet global et adapté aux spécificités locales. Ici l’écotaxe permet de réduire le trafic de transit, améliorer le parc routier et financer le transfert de la route vers le rail. Bien évidement le contexte suisse est particulier et non transposable en France.
    3) sortir du débat passionnel (on va tuer...au choix : la bretagne, les routiers, les producteurs, etc) et faire un peu de pédagogie. Expliquer rationnellement le coût et son impact, montrer en quoi il est garant d’avenir.

    C’est simple ? Juste une question de volonté. Et de courage politique.

    30.10 à 09h42 - Répondre - Alerter
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