Faudra-t-il lever un impôt pour la sécheresse ?

La sécheresse menace et Nathalie Kosciusko-Morizet s’« inquiète ». Elle a néanmoins estimé, ce vendredi, qu’il était encore « trop tôt » pour mettre en place un impôt exceptionnel, comme en 1976. « La sécheresse est avérée, mais malgré tout il peut se remettre à pleuvoir dans les semaines qui viennent. On peut sauver la saison et on ne peut pas dire aujourd’hui avec assurance quel sera le degré de gravité pour le secteur », a-t-elle indiqué sur France-Info.

26 départements français sont déjà concernés par des mesures de restriction d’eau. Les agriculteurs s’attendent à une mauvaise récolte. Le 10 mai, Philippe Gate, directeur scientifique de l’Institut des céréales, estimait déjà à 5% les pertes sur la récolte de blé. Les éleveurs, de leur côté, craignent cruellement de manquer de fourrage. « Les pertes sont beaucoup plus importantes dans l’élevage, souligne Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA. Alors il va falloir accompagner les éleveurs. » Bruno Le Maire a d’ores et déjà réclamé un coup de pouce de l’UE. Il a aussi appelé tout le pays à la solidarité. Et notamment les céréaliers qui doivent éviter de broyer la paille afin de la réserver aux troupeaux. Mais ces mesures suffiront-elles à essuyer les pertes des agriculteurs ? Les Français devront-ils être finalement mis à contribution ?

L’impôt sécheresse, c’est quoi ?

Fin août 1976, au terme de plusieurs mois de sécheresse, le gouvernement de Jacques Chirac annonce une aide aux agriculteurs financée en partie par un impôt exceptionnel. Deux tiers des foyers fiscaux sont mis à contribution. Soit, les Français les plus riches, souligne une synthèse de l’Inra publiée en 2006 (p.140). Montant total de la contribution : 2,614 milliards de francs (1,545 milliards d’euros). Avec le coup de pouce de l’Etat, l’aide globale pour les agriculteurs s’est à l’époque élevée à 6 milliards de francs (3,5 milliards d’euros) dont 90% destinés aux éleveurs. Assez pour couvrir les pertes ? Tout dépend des calculs. La sécheresse aurait coûté 5,6 milliards de francs (3,3 milliards d’euros) de pertes aux agriculteurs selon l’Insee. Entre 9,4 et 12,3 milliards (entre 5,6 et 7,3 milliards d’euros) selon les organisations professionnelles. Mais payé par une part seulement des contribuables, l’impôt sécheresse a fait bien des mécontents. La méthode n’a, depuis, jamais été réutilisée.

En aura-t-on besoin ?

En fait, tout dépend un peu de l’étendue des pertes enregistrées. A priori, un dispositif existe déjà pour couvrir les aléas météo : le fonds national de garantie des calamités agricoles ( FNGCA). Il est financé à parité par les agriculteurs (via une contribution additionnelle à leurs cotisations d’assurance) et l’Etat (via des subventions inscrites au budget). Les indemnités versées couvrent en moyenne 30% des dommages. Trop peu au goût de certains : « Le fonds baisse continuellement parce que ça fait plusieurs années qu’on subit des sécheresses. Ce qui est sûr c’est qu’il ne sera pas suffisant cette année », explique Christophe Chambon, éleveur en Franche-Comté et n°2 du syndicat Jeunes agriculteurs.

Enfin, l’utilisation de ce bas de laine n’a pas manqué, dans le passé, de soulever quelques protestations. En 2003, en plein épisode de sécheresse, le fonds affichait des caisses vides ou presque. « Les 130 millions d’euros qui dormaient dans les réserves ont été transférés au budget annexe des dépenses agricoles », écrivait alors Libération.Résultat : plus que 50 petits millions au fond des coffres. Pis, souligne le quotidien, l’Etat manque très régulièrement de payer son écot.

Pour ou contre ?

Alors faudra-t-il recourir malgré tout à l’impôt ? Le gouvernement ne semble pas bien pressé. Une fiscalité de plus n’est jamais une bonne nouvelle surtout en temps de crise (et d’élections). « Si nous sommes aujourd’hui dans une situation catastrophique, il faut s’en préoccuper rapidement. Il ne faut pas attendre d’être devant le fait accompli. Si on s’y prend suffisamment tôt, ça permet de discuter et de s’adapter », a déclaré Jean-Michel Baylet, sénateur (Parti radical de gauche) de Tarn-et-Garonne à la chaîne Public Sénat.

Et les agriculteurs dans tout ça ? Ils ne veulent pas crier trop vite au loup. « Je refuse qu’on aille trop vite sur ce sujet , martèle M. Burrau.  Je me rappelle encore lors de la sécheresse de 2003, le gouvernement avait annoncer une aide au transport des fourrages. Le lendemain le prix des matières premières avait augmenté au moins du montant de l’aide. Les fourrages avaient augmenté de 45 euros quand l’aide était de 40 euros. Alors l’impôt, c’est un vrai sujet mais on en parlera en temps et en heure ». « Il vaudrait mieux une aide ou un impôt qui nous permette de répercuter l’augmentation de nos coûts de production sur nos produits, en évitant la flambée des prix. Tout le monde s’y retrouvera ! Même le consommateur, suggère Christophe Chambon. C’est un peu comme ce qu’a fait le gouvernement pour le pétrole. La différence c’est qu’aujourd’hui, même s’ils contribuent à nourrir la France, nos produits ne sont pas considérés comme des matières premières... »