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Corinne Lepage, "heureuse" que le décret OGM ait été retoqué
jeudi, 20 août 2009
/ Louise Allavoine
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Le Conseil d’Etat a annulé, fin juillet, un décret transposant la directive européenne relative à la dissémination des OGM. Une victoire pour Corinne Lepage, l’ancienne ministre de l’environnement, qui avait saisi l’institution au nom du Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique (Criigen), il y a deux ans, au motif que "l’obligation d’information du public n’était pas satisfaite par ce texte". Retour sur les faits et entretien.
L’affaire date de plus deux ans. Début 2007 : la Cour européenne de justice des communautés européennes menace Paris de sanctions. Motif ? La France n’a toujours retranscrit dans son droit national la directive européenne relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, datant de 2001.
Mars 2007, pour pallier ce manque, le gouvernement Villepin fait passer un décret relatif aux OGM, mais zappe l’obligation d’une meilleure information du public dans les procédures d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM imposée par la directive. Ni une, ni deux, Corinne Lepage, qui fait de la transparence son cheval de bataille, saisit le Conseil d’État, au nom du Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique (Criigen) dont elle est la présidente.
Deux ans plus tard, en avril 2009, l’avocate et ancienne ministre de l’environnement, remet à Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture, une pétition réunissant plus de 50 000 signatures qui demande "que soient rendus publics les résultats des analyses de sang des animaux qui ont mangé ces OGM".
Le 24 juin, le rapporteur public du Conseil d’État propose qu’il soit entièrement fait droit à la demande du Criigen reconnaissant que l’obligation d’information du public n’était pas satisfaite par ce texte, "en particulier la communication des études sur la santé" précise le Criigen dans son communiqué publié alors. Fin juillet, le Conseil d’État annule le décret de 2007 et rend un arrêt qui donne à la France jusqu’à la fin de la prochaine session parlementaire, qui s’achève le 30 juin 2010, pour adopter une nouvelle loi retranscrivant la directive européenne.
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Photo : Cap21photo