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Innovation politique

Analyser l’échec de la loi instaurant une tarification progressive de l’énergie

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Le 30 octobre, le Sénat rejetait la loi relative à la transition vers un système énergétique sobre, loi instaurant une tarification progressive de l’énergie. Même si la loi sera probablement adoptée en seconde lecture par l’assemblée nationale, cette loi mérite un examen critique.

2 commentaires
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  • Merci pour cette observation pertinente.
    Nous savons tous que les prix de l’énergie sont condamnés à fortement augmenter dans les années à venir. Les locataires modestes seront, de toute façon, pénalisés par ces augmentations.
    Il faut donc imaginer des solutions compensatrices.
    C’est pourquoi, je propose que les premiers m3 et kw soient gratuits pour être une "assurance" pour tous. Mais il faut agir aussi sur les propriétaires, vous avez raison, c’est pourquoi j’ai imaginé de jouer sur la taxe d’habitation qui touche directement les propriétaires.

    28.11 à 09h49 - Répondre - Alerter
  • La proposition de loi était complexe car les situations particulières sont multiples. Votre système de contributions incitatives pourrait (sauf erreur d’interprétation de ma part) par exemple pénaliser un locataire modeste d’un logement au chauffage électrique avec un propriétaire réticent à envisager un investissement couteux d’une chaudière sobre ou d’une isolation performante. Difficile de ne pas mettre en place une usine à gaz législative...

    27.11 à 21h12 - Répondre - Alerter
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