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Innovation politique

Pour en finir avec la taxe carbone (et passer à autre chose)

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Chère à Nicolas Hulot, la taxe carbone reste souvent considérée comme l’outil miracle qui nous permettrait de nous en sortir. Elle est adulée par certains, et combattue de manière violente par les autres. Que faut-il en penser ?

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  • Je transcris l’échange de mails que nous avons eu :

    1)Antoine Deltour : Je trouve ces deux extraits contradictoires :

    "la taxe carbone ne sert à rien car le marché s’en est chargé tout seul"

    "nous n’avons probablement encore rien vu !"

    Rodrigue Coutouly : Je veux dire par là que le marché va continuer à augmenter la taxation du carbone au fur à et à mesure que les hydrocarbures vont augmenter en raison de leur rareté.

    Antoine Deltour : C’est bien ce qu’il me semblait avoir compris, mais l’analyse qui sous-tend les mécanismes fiscaux, c’est que le signal prix envoyé par le marché oriente les comportements de manière injuste trop lente par rapport à un horizon de long terme connu. Il s’agit bien d’anticiper une évolution quasiment certaine du marché qui s’annonce très douloureuse. Les prix ont déjà explosé, mais on sait que ce n’est qu’un début. C’est pourquoi, à mon avis, l’évolution des cours jusqu’à maintenant ne délégitime en rien une taxe carbone. Au contraire, elle révèle que la menace est sérieuse et qu’une taxe carbone nous y préparerait.

    2)Antoine Deltour : De plus, vous écrivez : "Pour financer ces changements, il faut utiliser la taxation pigouvienne". Mais la taxe carbone n’est-elle pas une taxe pigouvienne ?

    Rodrigue Coutouly :: Oui, mais il est dommage que la seule taxation pigouvienne dont on parle soit la taxe carbone considérée comme la seul taxation pigouvienne possible. Il y en a d’autres dont les contributions incitatives que je propose.

    3) Antoine Deltour : Vous dites que la taxe carbone serait inefficace sans financement d’alternatives. Mais le renchérissement des énergies fossiles induirait un report de la demande qui permettrait un financement de marché des investissements alternatifs, ce qui réduirait le recours à un pilotage d’en haut. C’est d’ailleurs ce qui fait tout l’intérêt de l’internalisation des externalités. Par exemple, s’il devient (beaucoup) plus cher d’utiliser la voiture que le train, on préférera prendre le train. Il n’y aurait alors pas besoin de concevoir de systèmes kafkaïens pour financer le rail, la demande seule justifiant les investissements.

    Rodrigue Coutouly:non, car le problème provient de la nécessité d’anticiper sur les futurs problèmes que nous allons rencontrer, les prix des consommables peuvent augmenter très rapidement sans que nous ayons prévu les infrastructures écologiques d’un autre modèle de société, il faudra du temps pour les créer. De plus, si on attend que nous soyons ruiné par l’augmentation des prix du carbone pour agir, il y aura encore moins d’argent pour créer ces infrastructures. Autrement dit, le marché va certes créer la nécessité de changer de paradigme sans offrir les conditions d’installation car les investissements alternatifs ne seront plus là.

    Antoine Deltour : En effet, mais la taxe carbone génère des recettes, elle est donc globalement neutre sur le niveau de la demande. Je ne suis personnellement pas favorables à ce qu’elle ne serve qu’à des investissements décidés d’en haut. En revanche, si elle est redistribuée uniformément, le consommateur moyen n’y gagne rien, celui qui émet beaucoup y perd, et celui qui est "vertueux" voit sont pouvoir d’achat pour des alternatives augmenter.

    Rodrigue Coutouly:Dans le mécanisme des contributions incitatives, il ne faut surtout pas que la redistribution soit uniforme, elle est faite uniquement quand les acteurs font l’effort d’investir dans des technologies propres. Je vous renvoie à mes articles suivants sur ce mécanisme : L’auto-contribution, une autre forme de fiscalité environnementale et Qu’est ce qu’une contribution incitative ?

    4)Antoine Deltour : Effectivement le climat ne doit pas occulter les autres enjeux. Mais je doute qu’une approche globale soit satisfaisante. Premièrement parce qu’une taxe efficace est une taxe simple, mais aussi parce que pour la préservation de la biodiversité ou pour le bio (par exemples) je pense qu’il faudrait avoir recours aux outils réglementaires plutôt que fiscaux. Si le bio est si vertueux, pourquoi ne pas le rendre progressivement obligatoire ? Si tel espace abrite une espèce menacée, pourquoi ne pas tout simplement interdire son artificialisation (plutôt que de la renchérir) ?

    Rodrigue Coutouly:Je suis d’accord mais pour moi, justement, la taxe carbone n’a rien d’une taxe simple car elle est trop globale, son application est donc très complexe et entraînera de multiples résistances. Des taxes plus simples pour lesquels les acteurs concernés auront un retour immédiat de leurs décisions serait préférable et cela s’appelle des contributions incitatives.

    Antoine Deltour:Enfin, le principal atout de la taxe carbone est qu’elle est adaptée aux émissions diffuses, pour lesquelles on peut difficilement concevoir un mécanisme efficace de type "cap and trade". C’est une solution "faute de mieux" qui présente le gros désavantage que rien ne garantit qu’elle permette d’atteindre les objectifs d’émissions (contrairement au "cap and trade" qui détermine à l’avance le niveau d’émissions mais garde pour inconnue le coût économique). Il semblerait qu’avec les TEQ, les britanniques aient résolu ce problème : http://
    decroissance.blog.lemonde.fr...

    Rodrigue Coutouly:Je vous remercie pour cette source, je ne connaissais par les TEQ et je vais creuser la question mais mon premier sentiment est négatif car cela nécessite une approche totalisante du problème qui me semble encore plus difficile à mettre en place : la taxation pigouvienne rencontre en effet de multiples résistances : une approche totalisante va entraîner de multiples résistances qui vont la rendre inapplicable dans une société démocratique. Or, ce dont nous avons besoin c’est d’une approche pragmatique et réaliste qui soit applicable rapidement.

    Antoine Deltour : Oui, je suis l’auteur du commentaire sous le pseudo "Donatien" sous l’article en question, je suis aussi très sceptique sur la capacité des démocraties à accepter un tel mécanisme qui a plus ou moins la forme d’un rationnement.

    10.03 à 22h15 - Répondre - Alerter
  • M’est avis que la Taxe C garde tout son sens pourvu qu’elle puisse générer un revenu proche de 3% du PIB (pour commencer - cf Rapport Stern et al.) qui serait intégralement utilisé à financer des alternatives pour décarboner notre économie au sens large tout en offrant en priorité des alternatives aux plus démunis et éventuellement, ensuite, lorsque les montants perçus sur la Taxe augmenteront, pour financer les inévitables mesures d’adaptation de nos sociétés.

    Cette taxe n’est pas contradictoire avec la mise en place d’instruments financiers incitatifs ou coercitifs complémentaires sur d’autres thématiques qu’il convient également d’aborder en vue de faire basculer les comportements du plus grand nombre vers une meilleure préservation des écosystèmes et une réduction des prélèvements de ressources naturelles.

    Le vrai hic est plutôt le niveau de perception de base à fixer pour qu’elle soit un tant soit peu utile à la société dans son ensemble. 17 euros, c’est beaucoup trop bas puisque l’augmentation naturelle des prix (inéluctable) va effectivement effacer la taxe.
    à 3% du PIB français, la taxe devrait se situer à 75 eur /tCO2 dès demain.
    si elle s’appliquait sur le périmètre de la consommation française, celle-ci générerait environ 750 mTCO2 x 75 eur = 56 Milliard d’euros par an.

    Joli budget pour financer une transition vers un monde décarboné !

    9.03 à 07h06 - Répondre - Alerter
    • si elle s’appliquait sur le périmètre de la consommation française, celle-ci générerait environ 750 mTCO2 x 75 eur = 56 Milliard d’euros par an.

      Joli budget pour financer une transition vers un monde décarboné !
      Je suis heureux de voir que vous êtes d’accord avec moi : la taxation pigouvienne doit servir à financer la transition écologique et non des fadaises du style chéque vert ou le financement des charges sociales. Je vous renvoie à ce propos à mon article : La taxation écologique doit-elle se substituer aux taxes sur le travail ?

      Le vrai hic est plutôt le niveau de perception de base à fixer pour qu’elle soit un tant soit peu utile à la société dans son ensemble. 17 euros, c’est beaucoup trop bas puisque l’augmentation naturelle des prix (inéluctable) va effectivement effacer la taxe.
      à 3% du PIB français, la taxe devrait se situer à 75 eur /tCO2 dès demain.

      Là, nous ne sommes pas d’accord car, en démocratie, le niveau d’acceptabilité d’une taxe est faible comme nous l’avons vu avec l’échec de la contribution énergie l’an dernier. Il me semble préférable :
      - de commencer petit, à condition de monter ensuite d’une manière prévue à l’avance
      - plutôt qu’une taxe globale auquel tout le monde va chercher à échapper, des taxes ciblées où les gens, les acteurs auront les bénéfices de leur comportement (quand ils le changeront) en profitant du financement de la transition écologique permise par les produits de la taxation

      9.03 à 12h36 - Répondre - Alerter
  • Merci de votre réponse.
    En réalité, nous sommes d’accord sur un certain nombre de points :
    - il est évident que le marché n’a fait que rattraper la réalité (et nous n’avons probablement encore rien vu !).
    - la décision politique de taxer les émissions carbone (et autres externalités négatives) est une excellente chose, un signal fort indispensable.

    Mais c’est la manière dont le projet de contribution climat énergie l’a envisagé qui me semble critiquable. Il est dommage d’ailleurs que la majorité de ses défenseurs est toujours le même réflexe : on est soit contre, soit pour, mais les avis nuancés comme le mien, sont systématiquement considérés comme étant négatif envers la taxe carbone.

    Il faudra un jour admettre qu’il est nécessaire d’avoir un regard critique sur ce projet de taxe carbone, de manière à envisager d’autres pistes, d’autres contributions incitatives, plus efficaces et réalistes.

    C’est le coeur de ma réflexion depuis 4 ans sur mon site fiscalité environnementale.

    Il faudra de la même manière réclamer un "droit d’inventaire" sur les erreurs de conception de deux autres taxes effectives : le malus-bonus automobile et la CSPE. C’est parce que nous allons faire ce travail critique sur ces "brouillons" de taxes que nous allons pouvoir trouver les bonnes démarches pour construire une fiscalité qui, comme vous le dites si bien, permettra de faire payer le prix réel et non le prix apparent.

    4.03 à 19h05 - Répondre - Alerter
  • Votre parallèle avec la toxicomanie est intéressant. Mais il me semble que, contrairement à ce que vous indiquez, le prix de la drogue est en baisse constante depuis des années. Pour des jeunes en mal de sensations, se cotiser à raison de 10 euros chacun pour financer 1 gramme de cocaïne (à 85 euros) est, sans mauvais jeu de mots, enfantin.

    Autrement dit, la drogue étant disponible aisément et à prix raisonnable, la tentation est grande de mettre la main dans l’engrenage. Il en va finalement de même pour les énergies fossiles. Rien n’est par exemple plus aisé que de penser sa vie autour de la voiture, les routes étant nombreuses et le carburant abordable. Les distances moyennes parcourues par les Français en voiture ont ainsi pu augmenter fortement ces 20 dernières années.

    A contrario, taxer les émissions de CO2 (c’est une image, on devrait dire taxer les externalités négatives, plus généralement) conduirait les concitoyens à se poser la question de leur comportement avant de prendre de "mauvaises" habitudes ; à choisir un logement - même un peu plus cher - mieux isolé et surtout à tourner le dos à tout ce qui est énergivore. En gros, cela nous apprendrait à ne plus nous focaliser sur le coût apparent mais sur le coût réel. Et notamment, à réintroduire la valeur du long terme dans nos décisions d’achat.

    Quant au fait que le marché a appliqué aux consommateurs une "sanction" plus forte que la taxe carbone : 1) c’est inattaquable 2) surtout, ce fait discrédite tous ceux qui, à l’époque, on torpillé cette idée au motif qu’elle pénaliserait le pouvoir d’achat (le marché s’en est chargé et c’était couru).

    Le marché n’a en l’occurrence pas permis de donner le bon signal. Une décision politique aurait eu le mérite, elle, de "dire" l’avenir, ses normes, sa réglementation et donc de préparer les acteurs à un futur prévisible. En la matière, c’est surtout le fait de ne pas anticiper notre adaptation qui nous pénalise.

    4.03 à 17h34 - Répondre - Alerter
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