Grenelle 2 : les avancées

1. Imposer le bilan de gaz à effet de serre :

Le bilan carbone volontaire, on connaît. Depuis 2004, entreprises, collectivités et administrations peuvent calculer leurs émissions grâce à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Et afficher fièrement leur démarche. Fini de se distinguer. L’exercice va devenir obligatoire. Si le Grenelle 2 – dont l’examen en séance publique à l’Assemblée doit commencer le 4 mai – reste inchangé, les entreprises de plus de 500 salariés, les administrations de plus de 250 agents et les collectivités regroupant plus de 50 000 habitants devront montrer patte verte et se plier tous les trois ans à l’exercice.

Mais attention, le texte ne parle pas de bilan carbone. Ce dernier, imaginé par l’Ademe, traduit en tonnes équivalent carbone les six gaz à effet de serre pointés du doigt dans le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbones, hydrocarbure perfluorés, hexafluorure de soufre). Non, dans le Grenelle 2, on parle de « bilan de gaz à effet de serre ». « Pour l’instant, nous ne savons pas quelle va être la méthodologie utilisée, ni quels gaz à effet de serre seront pris en compte, confie Cyrielle Borde de l’Ademe. Si le texte est adopté, le détail devra être fixé par voie réglementaire. » L’institution aimerait néanmoins que soit comptabilisées non seulement les émissions directes (d’une chaudière d’usine par exemple) mais aussi indirectes (construction du bâtiment, fabrication des matières premières, traitement des déchets…) ainsi que les émissions des fameux six gaz de Kyoto comme c’est le cas dans le bilan carbone.

2. Faciliter la taxation des déchets :

A première vue, ça sent la broutille. Le Grenelle 2 promet d’introduire « une part variable » dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La TEOM ? Elle est payée aujourd’hui en fonction de la surface et de la valeur de son logement. Sauf que depuis quelques années, l’Etat cherche à tout prix à lancer la mode de la REOM, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Annexée à la quantité de déchets et au nombre de personnes dans le foyer, elle devrait inciter à limiter le gaspillage.

Mais voilà. « Quand on passe de la taxe à la redevance, les différences s’accroissent. Les détenteurs de grandes maisons peuvent se retrouver à payer moins et les petits propriétaires plus. Et la collecte de l’argent devient la responsabilité des collectivités. Elles doivent faire face à des impayés jusqu’ici gérés par le Trésor », explique Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse et rapporteur du Grenelle 2. Du coup, peu de collectivités risquent un orteil vers la REOM. Alors la part variable ? « Dans un premier temps, 80% resteraient sous forme de taxe tandis que 20% dépendraient de la taille des familles, du volume des déchets… Ça permettrait aux collectivités de passer plus facilement de l’une à l’autre », explique Bertrand Pancher.

3. Limiter la publicité sur les pesticides :

Non, on ne vante pas les mérites des pesticides impunément. Dans le code rural, la publicité sur les phytosanitaires est déjà encadrée. Les publicités et les recommandations « ne doivent comporter aucune mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation ». Soit. Mais un peu flou. Le Grenelle 2 se propose de jouer la clarté et interdit aux producteurs d’inscrire les termes « non dangereux », « non toxique », « biodégradable », « respectueux de l’environnement », « produit à faible risque », « ne nuit pas à la santé » sur leurs bouteilles ou leurs dépliants d’entreprise. Tandis que la publicité a la télé, à la radio et « par voie d’affichage extérieur en dehors des points de distribution » est tout bonnement bannie. « C’est plutôt positif, reconnaît Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement. Mais le problème, c’est que les publicitaires ne manquent pas de créativité. Ils vont simplement inventer des termes voisins. Il vaudrait mieux interdire totalement la publicité sur ces produits ».

4. Punir le greenwashing au tribunal :

Finies les voitures sans carbone et les aéroports qui protègent les forêts ? Si le texte passe en l’état, les ONG pourront se porter partie civile et dénoncer « les pratiques commerciales et les publicités trompeuses ou de nature à induire en erreur » sur le sujet de l’environnement. A priori, l’avancée fait figure de pas de géant. Car au pays de la publicité verte, la régulation a des airs d’illusion. Certes, il y a bien l’Autorité de régulation de la publicité, chargée de garantir une « publicité loyale, véridique et saine ». Mais quand elle émet des avis sur les campagnes, ils restent désespérément non-contraignants.

La loi Grenelle 2 va-t-elle bouleverser la donne ? « Les associations n’ont pas attendu la loi Grenelle 2 pour instruire en justice des publicités qui induisent en erreur le consommateur », tempère Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement. La preuve ? En 2008, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports avait traîné le constructeur Saab devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir dégainé l’argument écologique. Quel progrès avec le Grenelle ? « Le projet de loi reconnaît la légitimité des ONG à instruire en justice, ce qui pourra peut-être permettre de réduire les délais ».

5. Demander aux cheminots de lever le pied :

Le train, ça peut faire du bruit. Notamment lorsqu’il s’agit de construire des lignes de TGV, marteau-piqueur en main. Pour limiter la nuisance, le code de l’environnement exigeait déjà que les efforts soient mentionnés dans la demande d’autorisation de travaux. Désormais, les entreprises ferroviaires devront contribuer « à la réduction du bruit dans l’environnement, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant ». « Les nuisances sonores dues au train sont enfin prises au sérieux », souligne Morgane Piederriere, chargée du suivi du Grenelle pour France Nature environnement. Un regret pourtant : « Aucune date n’est fixée. »

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