La nouvelle mouture de la taxe carbone devrait voir le jour au printemps, et fera l’objet d’une « large concertation ». Jean-Louis Borloo en a présenté hier les grandes lignes en conseil des ministres.
Pour l’instant, peu de changements : le prix de la tonne de C02 émise fixé à 17 euros et le principe de bonus-malus pour les ménages, avec un "chèque vert" reversé en contrepartie de la taxe prélevée, demeurent. En revanche, les 1 018 entreprises les plus polluantes exclues du premier texte devraient aussi être concernée par ce système de bonus-malus, façon de répondre aux réserves formulées par le Conseil Constitutionnel.Le gouvernement souhaite aussi instaurer la taxe carbone aux frontières afin de ne pas pénaliser les entreprises françaises.
Les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et environnementales ainsi eu les commissions compétentes du Parlement seront consultées au cours des prochains mois. Ce qui promet encore de longs débats jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif, prévue pour le 1er juillet 2010.
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