publicité
haut
Accueil du site > Actu > Politique > Taxe carbone : report au 1er juillet
6-01-2010
Mots clés
Macro-économie
France

Taxe carbone : report au 1er juillet

Taille texte
{#TITRE,#URL_ARTICLE,#INTRODUCTION}
À LIRE DANS LA MÊME RUBRIQUE

"La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain", dixit le gouvernement par la voix de Luc Chatel. Amen, donc ?

On rappelle que la taxe carbone a été retoquée le 29 décembre dernier par le Conseil constitutionnel, sur le motif d’un avantage fiscal disproportionné. Premières visées, les 1 018 entreprises françaises les plus polluantes, annoncées comme exonérées de cet impôt par le ministre du budget Eric Woerth.

Le texte, dont seules les grandes lignes seront présentées par Jean-Louis Borloo le 20 janvier à l’Assemblée Nationale, ne verra pas le jour avant les élections régionales. Les concertations vont battre leur plein plusieurs semaines durant entre les parties intéressées.

La nouvelle mouture devrait conserver un certain nombre de prérogatives, notamment l’instauration d’un « chèque vert » compensatoire pour les ménages les plus modestes.

Faites réagir vos proches, diffusez l'info !
Vous aimez Terra eco ? Abonnez-vous à la Newsletter

Étudiant à Sciencescom Nantes. Stagiaire à la rédaction de terraeco.net.

TOUS LES COMMENTAIRES
COMMENTAIRES SÉLECTIONNÉS
RÉPONSES DE LA RÉDACTION
Trier par : Plus récents | Plus anciens
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions
Soyez le premier à réagir à cet article !
PUBLIER UN COMMENTAIRE

Un message, un commentaire ?

  • Se connecter
  • Créer un compte

publicité
1
    Terra eco
    Terra eco
  • NEWSLETTERS
    Cochez les cases pour vous abonner à vos newsletters
publicité
2
publicité
3
SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
publicité
bas