"La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain", dixit le gouvernement par la voix de Luc Chatel. Amen, donc ?
On rappelle que la taxe carbone a été retoquée le 29 décembre dernier par le Conseil constitutionnel, sur le motif d’un avantage fiscal disproportionné. Premières visées, les 1 018 entreprises françaises les plus polluantes, annoncées comme exonérées de cet impôt par le ministre du budget Eric Woerth.
Le texte, dont seules les grandes lignes seront présentées par Jean-Louis Borloo le 20 janvier à l’Assemblée Nationale, ne verra pas le jour avant les élections régionales. Les concertations vont battre leur plein plusieurs semaines durant entre les parties intéressées.
La nouvelle mouture devrait conserver un certain nombre de prérogatives, notamment l’instauration d’un « chèque vert » compensatoire pour les ménages les plus modestes.
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